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Harcèlement sur les réseaux sociaux : obligation d’agir de l’employeur
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Dès que le salarié a signalé à deux reprises des actes de harcèlement moral sur Facebook, l’employeur avait l’obligation d’agir. Malgré ces alertes, l’employeur a minimisé la situation, arguant que les faits relevaient de la vie privée. Cependant, les messages reçus, clairement discriminatoires et attentatoires à la dignité du salarié, provenaient de collègues et avaient…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 juillet 2017
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Dès que le salarié a signalé à deux reprises des actes de harcèlement moral sur Facebook, l’employeur avait l’obligation d’agir. Malgré ces alertes, l’employeur a minimisé la situation, arguant que les faits relevaient de la vie privée. Cependant, les messages reçus, clairement discriminatoires et attentatoires à la dignité du salarié, provenaient de collègues et avaient…
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Cyberharcèlement entre élèves, ou en est-on ?
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Le cyberharcèlement, forme insidieuse de violence entre élèves, se manifeste par des actes répétés d’humiliation, de moqueries et d’intimidation en ligne. Depuis la loi du 4 août 2014, il est reconnu comme une infraction, intégrant le délit de harcèlement moral. Les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, notamment si…
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Cyberharcèlement entre élèves, ou en est-on ?
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Le cyberharcèlement, forme insidieuse de violence entre élèves, se manifeste par des actes répétés d’humiliation, de moqueries et d’intimidation en ligne. Depuis la loi du 4 août 2014, il est reconnu comme une infraction, intégrant le délit de harcèlement moral. Les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, notamment si…
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Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2015
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Une salariée, réticente aux nouvelles technologies, a vu sa demande de condamnation pour harcèlement moral rejetée. Avec 23 ans d’ancienneté, elle a dû faire face à des changements inévitables dans son environnement de travail. Les reproches formulés par son employeur, liés à son désintérêt pour l’utilisation du courrier électronique, relevaient du pouvoir de direction et…
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Harcèlement sexuel par SMS au travail
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Le harcèlement sexuel, même par SMS, constitue une atteinte à la dignité des personnes. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour avoir envoyé des messages à connotation sexuelle à une collègue, jugés dégradants et humiliants. Peu importe la réaction de la victime, le comportement du salarié a été considéré comme une faute…
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Harcèlement sexuel par SMS au travail
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Le harcèlement sexuel, y compris par SMS, constitue une atteinte à la dignité des personnes. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour avoir envoyé des messages à connotation sexuelle à une collègue, jugés dégradants et humiliants. Peu importe la réaction de la victime, le comportement du salarié a été considéré comme une…
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Harcèlement sexuel par SMS au travail
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Le harcèlement sexuel, y compris par SMS, constitue une atteinte à la dignité des personnes. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour avoir envoyé des messages à connotation sexuelle à une collègue, jugés dégradants et humiliants. Peu importe la réaction de la victime, le comportement du salarié a été considéré comme une…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 2016
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Le harcèlement sexuel, y compris par SMS, constitue une atteinte à la dignité des personnes. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour avoir envoyé des messages à connotation sexuelle à une collègue, jugés dégradants et humiliants. Peu importe la réaction de la victime, le comportement du salarié a été considéré comme une…
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Harcèlement d’une journaliste de l’Audiovisuel
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Une journaliste de « Zone Interdite » a obtenu gain de cause contre son employeur pour harcèlement moral. Affectée à une rédaction automobile, loin de son expertise, elle a vu sa santé psychologique se détériorer. L’employeur, en ne respectant pas l’article 8 de la convention collective, a imposé cette mutation sans son accord, négligeant son…
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Harcèlement d’une journaliste de l’Audiovisuel
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Une journaliste de « Zone Interdite » a obtenu la condamnation de son employeur pour harcèlement moral. Affectée à une rédaction automobile, sans lien avec son expérience, elle a vu sa santé psychologique se détériorer. l’ARCEPicle 8 de la convention collective stipule que l’employeur doit obtenir l’accord du journaliste pour toute mutation. En l’absence de…
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Cour d’Appel de Versailles, 6 septembre 2016
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Une journaliste de « Zone Interdite » a obtenu la condamnation de son employeur pour harcèlement moral. Affectée à une rédaction automobile, sans lien avec son expérience, elle a vu sa santé psychologique se détériorer. l’ARCEPicle 8 de la convention collective stipule que l’employeur doit obtenir l’accord du journaliste pour toute mutation. En l’absence de…
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Salarié réticent aux nouvelles technologies ?
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Une salariée, réticente aux nouvelles technologies, a vu sa demande de condamnation pour harcèlement moral rejetée. Avec 23 ans d’ancienneté, elle a dû faire face à des changements inévitables dans son environnement de travail. Les reproches formulés par son employeur, liés à son désintérêt pour l’utilisation du courrier électronique, relevaient du pouvoir de direction et…
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Salarié réticent aux nouvelles technologies ?
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Une salariée, réticente aux nouvelles technologies, a vu sa demande de condamnation pour harcèlement moral rejetée. Avec 23 ans d’ancienneté, elle a dû faire face à des changements inévitables dans son environnement de travail. Les reproches formulés par son employeur, liés à l’utilisation du courrier électronique, relevaient du pouvoir de direction et de l’organisation du…
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Salarié réticent aux nouvelles technologies ?
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Une salariée, réticente aux nouvelles technologies, a vu sa demande de condamnation pour harcèlement moral rejetée. Avec 23 ans d’ancienneté, elle a dû faire face à des changements inévitables dans son environnement de travail. Les reproches formulés par son employeur, liés à son désintérêt pour l’utilisation du courrier électronique, relevaient du pouvoir de direction et…
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Salarié réticent aux nouvelles technologies ?
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Une salariée, réticente aux nouvelles technologies, a vu sa demande de condamnation pour harcèlement moral rejetée. Avec 23 ans d’ancienneté, elle a dû faire face à des changements inévitables dans son environnement de travail. Les reproches formulés par son employeur, liés à son désintérêt pour l’utilisation du courrier électronique, relevaient du pouvoir de direction et…
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Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2015
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Une salariée, réticente aux nouvelles technologies, a vu sa demande de condamnation pour harcèlement moral rejetée. Avec 23 ans d’ancienneté, elle a dû faire face à des changements inévitables dans son environnement de travail. Les reproches formulés par son employeur, liés à son désintérêt pour l’utilisation du courrier électronique, relevaient du pouvoir de direction et…
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Harcèlement et violences envers un élu public
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Dans une affaire opposant un administré à son maire, la Cour de cassation a souligné que l’envoi de lettres menaçantes ou injurieuses, perturbant le destinataire, constitue un délit de violences et voies de fait avec préméditation. Même sans incapacité de travail, la multiplicité de ces lettres a été qualifiée de harcèlement. Cette décision rappelle l’importance…
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Harcèlement et violences envers un élu public
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Dans une affaire opposant un administré à son maire, la Cour de cassation a souligné que l’envoi de lettres menaçantes ou injurieuses, perturbant le destinataire, constitue un délit de violences et voies de fait avec préméditation. Même sans incapacité de travail, la multiplicité de ces lettres a été qualifiée de harcèlement. Cette décision rappelle l’importance…
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Harcèlement moral : Responsabilité d’une DRH dans un état dépressif salarié
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Douai le 28 mars 2008, il a été établi qu’une directrice des ressources humaines pouvait être tenue responsable de harcèlement moral. En effet, ses interactions conflictuelles avec un salarié, notamment par des messages électroniques empreints de moquerie et de remontrances, ont conduit ce dernier à un…
