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Harcèlement sexuel et responsabilité de l’employeur : Questions / Réponses juridiques
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La société Synergee France, spécialisée dans le conseil en informatique, a engagé Mme [R] en tant que chargée de communication en 2015. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a été déclarée inapte et licenciée en avril 2018. Contestant son licenciement pour inaptitude, Mme [R] a saisi le conseil de prud’hommes, alléguant des faits…
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Harcèlement sexuel et responsabilité de l’employeur : Questions / Réponses juridiques
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La société Synergee France, spécialisée dans le conseil en informatique, a engagé Mme [R] en tant que chargée de communication en 2015. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a été déclarée inapte à tout poste, entraînant un licenciement pour inaptitude en avril 2018. Contestant ce licenciement, Mme [R] a saisi le conseil de…
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#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable – Questions / Réponses juridiques
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
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Cour de cassation : Un courriel isolé ne constitue pas un harcèlement sexuel – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour de cassation a jugé qu’un courriel isolé ne constitue pas un harcèlement sexuel. Dans une affaire impliquant Mme X et la société Aventis Pharma, un message électronique à connotation sexuelle a été interprété comme une condition de recrutement. Bien que la Cour d’appel ait condamné la société à verser des dommages-intérêts, les juges…
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Dénoncer des faits de harcèlement : quid de la diffamation ? Questions / Réponses juridiques
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La dénonciation de faits de harcèlement sexuel soulève des questions complexes entre le droit de critique et la diffamation. Dans une affaire, une actrice a informé son équipe par email que son départ était dû à des actes de harcèlement de la part du metteur en scène. Bien que cette imputation soit précise et potentiellement…
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Vie privée du journaliste – Questions / Réponses juridiques
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Un rédacteur en chef adjoint a été licencié pour avoir menacé une collaboratrice sur son téléphone personnel, après avoir partagé des problèmes personnels liés à sa vie de couple. Malgré le caractère privé des messages, les juges ont estimé que ces menaces, bien qu’émises en dehors du cadre professionnel, avaient des répercussions sur l’environnement de…
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#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
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Ambiance grivoise au sein des rédactions – Questions / Réponses juridiques
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Dans une rédaction de presse, une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour « harcèlement d’ambiance » après avoir subi des propos sexistes et des affichages inappropriés. Les juges ont reconnu que les blagues vulgaires et les photographies suggestives avaient altéré son état de santé. Bien que l’employeur ait tenté de minimiser ces…
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Comportement « borderline » dans les rédactions – Questions / Réponses juridiques
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Dans une rédaction, une journaliste stagiaire se retrouve sous l’autorité d’un chef d’édition qui abuse de sa position. Bien que le harcèlement sexuel ne soit pas avéré, ses comportements inappropriés, tels que des propos sexistes et des invitations insistantes, créent un malaise. Les juges constatent que la stagiaire, déjà vulnérable par son statut, est favorisée…
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Émission complément d’enquête : interdiction de diffusion – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire Dessange a révélé des enjeux cruciaux autour de la liberté d’expression et du droit à la vie privée. La cour d’appel a confirmé l’interdiction de diffusion d’un reportage accusant Benjamin Dessange de harcèlement, en raison de la protection de sa présomption d’innocence et de l’image de sa société. Les mesures prises pour éviter l’identification…
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Affaire « Touche pas à mon poste » – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de L’ARCOM infligeant à C8 une suspension de diffusion de publicité pendant l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette décision fait suite à une séquence controversée où l’animateur a mis en scène un « jeu » inapproprié avec une chroniqueuse, banaliser des comportements inacceptables. L’ARCOM a…
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Harcèlement sexuel et responsabilité de l’employeur : enjeux de la protection des salariés en milieu professionnel.
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La société Synergee France, spécialisée dans le conseil en informatique, a engagé Mme [R] en tant que chargée de communication en 2015. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a été déclarée inapte et licenciée en avril 2018. Contestant son licenciement pour inaptitude, Mme [R] a saisi le conseil de prud’hommes, alléguant des faits…
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Harcèlement sexuel et responsabilité de l’employeur : enjeux de la protection des salariés en milieu professionnel.
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La société Synergee France, spécialisée dans le conseil en informatique, a engagé Mme [R] en tant que chargée de communication en 2015. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a été déclarée inapte à tout poste, entraînant un licenciement pour inaptitude en avril 2018. Contestant ce licenciement, Mme [R] a saisi le conseil de…
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Cour d’appel de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 22/00830
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Présentation de la société et du contrat de travail La société Synergee France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, est une société par actions simplifiée spécialisée dans le conseil en informatique et l’organisation administrative, ainsi que dans la conception et la diffusion de logiciels. Mme [D] [R] a été engagée par…
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Cour d’appel de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 22/00830
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Présentation de la société et du contrat de travail La société Synergee France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, est une société par actions simplifiée spécialisée dans le conseil en informatique et l’organisation administrative, ainsi que dans la conception et la diffusion de logiciels. Mme [D] [R] a été engagée par…
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Harcèlement sexuel d’une collaboratrice parlementaire
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Le harcèlement sexuel à l’égard d’une collaboratrice parlementaire se manifeste par des propos déplacés et grivois, créant un environnement de travail hostile. L’employeur, en tant qu’auteur principal des faits, a failli à son obligation de sécurité en ne prenant aucune mesure pour mettre fin à ce harcèlement. Le préjudice subi a été évalué à 2…
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Preuve des agressions sexuelles au travail
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Le 24 mars 2023, la Cour d’appel de Fort-de-France a examiné le cas de Monsieur [S] [B], licencié pour faute grave par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Martinique Guyane. Accusé d’agressions sexuelles par deux collaboratrices, il a contesté la légitimité de son licenciement, arguant que les allégations manquaient de preuves concrètes. Le Conseil…
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Conditions du harcèlement sexuel au travail
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Dans l’affaire opposant Mme [O] [P] à la SAS TELEM, la cour d’appel de Rennes a examiné des allégations de harcèlement sexuel et moral. Mme [O] [P] a dénoncé des comportements inappropriés de M. [H], soutenant que ceux-ci avaient dégradé ses conditions de travail. La cour a constaté que les éléments fournis, notamment des échanges…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2019
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
