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Harcèlement sexuel d’une collaboratrice parlementaire
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Le harcèlement sexuel à l’égard d’une collaboratrice parlementaire se manifeste par des propos déplacés et grivois, créant un environnement de travail hostile. L’employeur, en tant qu’auteur principal des faits, a failli à son obligation de sécurité en ne prenant aucune mesure pour mettre fin à ce harcèlement. Le préjudice subi a été évalué à 2…
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Preuve des agressions sexuelles au travail
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Le 24 mars 2023, la Cour d’appel de Fort-de-France a examiné le cas de Monsieur [S] [B], licencié pour faute grave par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Martinique Guyane. Accusé d’agressions sexuelles par deux collaboratrices, il a contesté la légitimité de son licenciement, arguant que les allégations manquaient de preuves concrètes. Le Conseil…
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Conditions du harcèlement sexuel au travail
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Dans l’affaire opposant Mme [O] [P] à la SAS TELEM, la cour d’appel de Rennes a examiné des allégations de harcèlement sexuel et moral. Mme [O] [P] a dénoncé des comportements inappropriés de M. [H], soutenant que ceux-ci avaient dégradé ses conditions de travail. La cour a constaté que les éléments fournis, notamment des échanges…
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#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
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#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
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Cour d’appel de Paris, 31 mars 2021
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
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Cour d’appel de Paris, 31 mars 2021
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
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« Blagues salaces » en entreprise : licenciement validé
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Un comportement inadapté du salarié dans le fait de multiplier les blagues salaces et des propos déplacés sur le physique de ses collègues féminines peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Il s’agit là de graves manquements à ses obligations de probité et d’exemplarité. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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« Blagues salaces » en entreprise : licenciement validé
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Un salarié a été licencié pour avoir multiplié des blagues salaces et des commentaires inappropriés sur le physique de ses collègues féminines. Ses remarques, telles que « concours de tee-shirt mouillé » ou des insinuations sur leur poids, ont été jugées comme des manquements graves à ses obligations professionnelles. En tant que directeur adjoint, son…
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#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2019
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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Tentatives de séduction insistantes : licenciement confirmé
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Le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société SANOFI a été confirmé par les juridictions. Ce dernier avait violé ses obligations éthiques et engagé sa responsabilité en harcelant plusieurs collaboratrices dont une intérimaire. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Tentatives de séduction insistantes : licenciement confirmé
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Le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de SANOFI a été confirmé par les juridictions. Ce dernier a harcelé plusieurs collaboratrices, dont une intérimaire, en envoyant des SMS à caractère sexuel et déplacé. Les messages, souvent envoyés tardivement, contenaient des compliments inappropriés et des invitations insistantes. De plus, il a effectué des recherches en…
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Comportement déplacé d’un salarié : licenciement justifié
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Les comportements indélicats ou déplacés en entreprise peuvent être sanctionnés par un licenciement pour faute grave. Un responsable de la communication recruté en contrat à durée indéterminée a été licencié suite à des alertes de collègues féminins dénonçant des gestes ….. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Prise d’acte pour harcèlement sexuel : possible mais à prouver
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La prise d’acte de rupture par le salarié se justifie lorsqu’elle repose sur des manquements suffisamment graves imputables à l’employeur ayant comme incidence pour le salarié l’impossibilité de poursuivre le contrat de travail dans des conditions régulières … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Ambiance grivoise au sein des rédactions
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Dans une rédaction de presse, une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour « harcèlement d’ambiance » après avoir subi des propos sexistes et des affichages inappropriés. Les juges ont reconnu que les blagues vulgaires et les photographies suggestives avaient altéré son état de santé. Bien que l’employeur ait tenté de minimiser ces…
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Dénoncer des faits de harcèlement : quid de la diffamation ?
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La dénonciation de faits de harcèlement sexuel soulève des questions complexes entre le droit de critique et la diffamation. Dans une affaire, une actrice a informé son équipe par email que son départ était dû à des actes de harcèlement de la part du metteur en scène. Bien que cette imputation soit précise et potentiellement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 février 2017
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La dénonciation de faits de harcèlement sexuel soulève des questions complexes entre le droit de critique et la diffamation. Dans une affaire, une actrice a informé son équipe par email que son départ était dû à des actes de harcèlement de la part du metteur en scène. Bien que cette imputation soit précise et potentiellement…
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Cour d’appel d’Orléans, 7 février 2017
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Dans une rédaction de presse, une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour « harcèlement d’ambiance » après avoir subi des propos sexistes et des affichages inappropriés. Les juges ont reconnu que les blagues vulgaires et les photographies suggestives avaient altéré son état de santé. Bien que l’employeur ait tenté de minimiser ces…
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Vie privée du journaliste
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Un rédacteur en chef adjoint a été licencié pour avoir menacé une collaboratrice sur son téléphone personnel, après avoir partagé des problèmes personnels liés à sa vie de couple. Malgré le caractère privé des messages, les juges ont estimé que ces menaces, bien qu’émises en dehors du cadre professionnel, avaient des répercussions sur l’environnement de…
