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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2017
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Le harcèlement électronique se définit par trois éléments clés : la violence, la répétitivité et l’isolement de la victime. Ce phénomène se manifeste par des agressions non physiques, telles que des commentaires haineux ou des vidéos humiliantes sur les réseaux sociaux. Selon l’article 222-33-2-2 du code pénal, le harcèlement peut entraîner des sanctions sévères, allant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 janvier 2017
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Le harcèlement électronique, notamment via des blogs, est un délit passible de sanctions sévères. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement par des propos répétés pouvant altérer la santé d’une personne peut entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Si ces actes sont commis en ligne, les peines s’élèvent à deux…
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Harcèlement électronique : une affaire hors norme
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Le harcèlement électronique prend des formes alarmantes, comme en témoigne une affaire récente où une ex-concubine a créé de faux profils Facebook pour diffamer son ancien partenaire. Après leur rupture, elle a inondé ce dernier de messages injurieux, l’accusant de drogues et de violences. Les conséquences psychologiques sur la victime ont été significatives, entraînant des…
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Harcèlement électronique : une affaire hors norme
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Le harcèlement électronique prend des formes alarmantes, comme en témoigne une affaire récente où une ex-concubine a créé de faux profils Facebook pour diffamer son ancien partenaire. Après leur rupture, elle a inondé ce dernier de messages injurieux, l’accusant de drogues et de violences. Les conséquences psychologiques sur la victime ont été significatives, entraînant des…
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Cour d’appel de Paris, 13 avril 2016
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Le harcèlement électronique prend des formes alarmantes, comme en témoigne une affaire récente où une ex-concubine a créé de faux profils Facebook pour diffamer son ancien partenaire. Après leur rupture, elle a inondé ce dernier de messages injurieux, l’accusant de drogues et de violences. Les conséquences psychologiques sur la victime ont été significatives, entraînant des…
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Cour d’appel de Paris, 13 avril 2016
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Le harcèlement électronique prend des formes alarmantes, comme en témoigne une affaire récente où une ex-concubine a créé de faux profils Facebook pour diffamer son ancien partenaire. Après leur rupture, elle a inondé ce dernier de messages injurieux, l’accusant de drogues et de violences. Les conséquences psychologiques sur la victime ont été significatives, entraînant des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 janvier 2017
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Le harcèlement électronique, notamment via des blogs, est un délit passible de sanctions sévères. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement par des propos répétés pouvant altérer la santé d’une personne peut entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Si ces actes sont commis en ligne, les peines s’élèvent à deux…
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Cour d’appel d’Orléans, 4 avril 2019
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
