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Cour d’appel de Paris, 20 avril 2023
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Un cadre dirigeant a été licencié pour faute grave après avoir harcelé une collaboratrice, malgré ses refus clairs de poursuivre une relation personnelle. Ses comportements inappropriés incluaient des messages insistants via SMS, WhatsApp et courriels professionnels, créant un environnement de travail hostile. Bien que son ancienneté et son statut n’aient pas été en faveur de…
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Harcèlement électronique au travail : l’obligation d’intervention de l’employeur
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Le harcèlement électronique au travail engage la responsabilité de l’employeur, qui doit intervenir pour protéger ses salariés. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable d’une souffrance morale subie par un salarié, rendant ainsi un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur doit prendre des mesures préventives adaptées, notamment…
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Harcèlement électronique au travail : l’obligation d’intervention de l’employeur
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Le harcèlement électronique au travail engage la responsabilité de l’employeur, qui doit intervenir pour protéger ses salariés. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable d’une souffrance morale subie par un salarié, même en l’absence de harcèlement moral avéré. Par exemple, si un employeur ne prend pas les mesures…
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L’employeur, complice de harcèlement électronique ?
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L’employeur ne peut être tenu pour complice de harcèlement électronique lorsque les faits se déroulent en dehors du cadre professionnel. Dans l’affaire du Crédit Agricole, un salarié a harcelé son ex-compagne en utilisant des outils de travail, mais ces actes étaient motivés par des raisons personnelles. Bien que le collègue ait été condamné pour harcèlement…
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L’employeur, complice de harcèlement électronique ?
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Dans le cadre de l’affaire du Crédit Agricole, un salarié a été reconnu coupable de harcèlement électronique envers son ex-compagne, également employée de la banque. Bien que les faits aient été commis en utilisant des outils professionnels, ils se sont déroulés dans la sphère privée, ce qui a conduit à l’absence de responsabilité pénale de…
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Harcèlement électronique au travail : l’obligation d’intervention de l’employeur
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Le harcèlement électronique au travail engage la responsabilité de l’employeur, qui doit intervenir pour protéger ses salariés. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable d’une souffrance morale subie par un salarié, même en l’absence de harcèlement moral avéré. Par exemple, si un employeur ne prend pas les mesures…
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L’employeur, complice de harcèlement électronique ?
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Dans le cadre de l’affaire du Crédit Agricole, un salarié a été reconnu coupable de harcèlement électronique envers son ex-compagne, également employée de la banque. Bien que les faits aient été commis en utilisant des outils professionnels, ils se sont déroulés dans la sphère privée, ce qui a conduit à l’absence de responsabilité pénale de…
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Harcèlement électronique au travail : l’obligation d’intervention de l’employeur
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Le harcèlement électronique au travail engage la responsabilité de l’employeur, qui doit intervenir pour protéger ses salariés. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable d’une souffrance morale subie par un salarié, même en l’absence de harcèlement moral avéré. Par exemple, si un employeur ne prend pas les mesures…
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Cour d’appel de Poitiers, 2 mars 2023
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Le harcèlement électronique au travail engage la responsabilité de l’employeur, qui doit intervenir pour protéger ses salariés. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable d’une souffrance morale subie par un salarié, même en l’absence de harcèlement moral avéré. Par exemple, si un employeur ne prend pas les mesures…
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Cour d’appel de Poitiers, 2 mars 2023
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Dans le cadre de l’affaire du Crédit Agricole, un salarié a été reconnu coupable de harcèlement électronique envers son ex-compagne, également employée de la banque. Bien que les faits aient été commis en utilisant des outils professionnels, ils se sont déroulés dans la sphère privée, ce qui a conduit à l’absence de responsabilité pénale de…
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Cour d’appel de Poitiers, 2 mars 2023
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Le harcèlement électronique au travail engage la responsabilité de l’employeur, qui doit intervenir pour protéger ses salariés. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable d’une souffrance morale subie par un salarié, même en l’absence de harcèlement moral avéré. Par exemple, si un employeur ne prend pas les mesures…
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Cour d’appel de Poitiers, 2 mars 2023
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Dans le cadre de l’affaire du Crédit Agricole, un salarié a été reconnu coupable de harcèlement électronique envers son ex-compagne, également employée de la banque. Bien que les faits aient été commis en utilisant des outils professionnels, ils se sont déroulés dans la sphère privée, ce qui a conduit à l’absence de responsabilité pénale de…
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Cour d’appel de Poitiers, 2 mars 2023
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Le harcèlement électronique au travail engage la responsabilité de l’employeur, qui doit intervenir pour protéger ses salariés. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable d’une souffrance morale subie par un salarié, même en l’absence de harcèlement moral avéré. Par exemple, si un employeur ne prend pas les mesures…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2019
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Le Tribunal de Paris a récemment condamné une auteure pour cyberharcèlement, infligeant une peine d’un an d’emprisonnement et 8 000 euros de dommages et intérêts. L’affaire a débuté lorsque l’enseignante de philosophie a critiqué un ouvrage de l’auteure sur son site dédié à la culture chinoise. En réponse, l’auteure a inondé l’enseignante de plus de…
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Cyberharcèlement : peine d’emprisonnement confirmée
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Le Tribunal de Paris a récemment condamné une auteure pour cyberharcèlement, infligeant une peine d’un an d’emprisonnement et 8 000 euros de dommages et intérêts. L’affaire a débuté lorsque l’enseignante de philosophie a critiqué un ouvrage de l’auteure sur son site dédié à la culture chinoise. En réponse, l’auteure a inondé l’enseignante de plus de…
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Cyberharcèlement : peine d’emprisonnement confirmée
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Le Tribunal de Paris a récemment condamné une auteure pour cyberharcèlement, infligeant une peine d’un an d’emprisonnement et 8 000 euros de dommages et intérêts. L’affaire a débuté lorsque l’enseignante de philosophie a critiqué un ouvrage de l’auteure sur son site dédié à la culture chinoise. En réponse, l’auteure a inondé l’enseignante de plus de…
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Cour de cassation, 2 novembre 2017
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La Cour de cassation a confirmé une peine de six mois de prison ferme pour un homme reconnu coupable de harcèlement électronique envers son ex-compagne. En quatre mois, il a effectué 915 appels et messages, soit plus de sept par jour, ce qui constitue un harcèlement avéré. Malgré ses précédentes condamnations, il ne s’est pas…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné, pouvant entraîner un licenciement pour faute grave. L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, selon l’article L.4121-1 du code du travail, et doit protéger leur santé contre toute forme de violence ou de harcèlement. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir harcelé une…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
