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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00926
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Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, en présence de la personne en soins psychiatriques, M. [J] [B], né le 15 mai 1996, qui est actuellement hospitalisé au CHSP de [Localité 4]. L’audience a été publique, bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée par l’une des parties. Parties Impliquées M.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00924
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Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, concernant la situation de Madame [K] [B] [M], actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]. Le ministère public a été informé de l’audience, mais Madame [L] [Z] n’était pas présente. Parties Impliquées La défenderesse, Madame [K] [B] [M], née le 20 juillet 1992,…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00925
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Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, en présence de la personne en soins psychiatriques, Monsieur [W] [J], né le 22 avril 1964. Il est actuellement hospitalisé au CHSP de [Localité 4]. L’audience a été publique, bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée par l’une des parties. Parties Impliquées Monsieur…
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Équilibre entre soins psychiatriques et droits individuels
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande de non-publicité a été formulée. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme la demandeuse intervenante, Madame…
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Évaluation des droits et protections des individus en soins psychiatriques.
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], et son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande a conduit à une audience non publique. Les parties telles que le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présentes. La présidente a lu les…
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Évaluation des droits et protections des individus en soins psychiatriques
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Madame [K] [B] [M], hospitalisée au CHSP de [Localité 3], et défendue par Me Maja DOUMAYROU. Bien que publique, certaines parties avaient demandé la confidentialité. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP étaient absents, tout comme le tiers intervenant, Monsieur [D] [B] [M]. La présidente a…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00926
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande de non-publicité a été formulée. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme la demandeuse intervenante, Madame…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00925
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], et son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande a conduit à une audience non publique. Les parties telles que le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présentes. La présidente a lu les…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00924
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Madame [K] [B] [M], hospitalisée au CHSP de [Localité 3], et défendue par Me Maja DOUMAYROU. Bien que publique, certaines parties avaient demandé la confidentialité. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP étaient absents, tout comme le tiers intervenant, Monsieur [D] [B] [M]. La présidente a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Entreprises / Dirigeants,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal judiciaire de Nice, 26 novembre 2024, RG n° 22/04913
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Constitution de la société SAS [3] Au printemps 2014, Monsieur [C] [D] a proposé à Monsieur [N] [X] de créer une société, la SAS [3], pour exploiter un établissement de restauration-bar. Les statuts, datés du 14 août 2014, mentionnaient un capital variable de 51.000 euros, souscrit par Monsieur [N] [X] à hauteur de 26.010 euros…
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Équilibre entre droits individuels et protection de la santé mentale
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée, celle-ci s’est tenue en public. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 14 novembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Madame [Z] [V] en soins psychiatriques contraints, en raison d’un péril imminent. Lors de l’audience publique, elle a reconnu les motifs de son admission et a accepté de rester hospitalisée pour stabiliser son état. La procédure a été jugée régulière, sans contestation de…
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Conflit entre droits individuels et nécessité de soins psychiatriques sous contrainte
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Le 14 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [L] [J] en soins psychiatriques contraints, à la demande de tiers. Hospitalisé pour une décompensation aiguë de sa schizophrénie, il présente des comportements agressifs et un discours délirant. Lors de l’audience publique, il a exprimé son désir de quitter l’hôpital,…
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Cour d’appel de Pau, 25 novembre 2024, RG n° 24/03287
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Identité de l’Appelant Monsieur X, se disant [V] [E], est né le 16 février 1997 à [Localité 1] et est de nationalité marocaine. Il est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2], assisté par son avocat, Maître Mathieu APPAULE, et un interprète assermenté en langue arabe. Décisions Administratives Le 30 septembre 2024, le préfet…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 novembre 2024, RG n° 24/02083
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Admission en soins psychiatriques L’intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers le 20 septembre 2024, en raison de symptômes délirants de persécution, accompagnés d’une désorganisation et de troubles du comportement. Mesure d’isolement Une mesure d’isolement a été instaurée le 21 novembre 2024 à 19 heures 15, renouvelée toutes…
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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence administrative et droits des étrangers
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Monsieur X, né le 16 février 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2]. Le 30 septembre 2024, le préfet de la Corrèze a ordonné son éloignement du territoire français, avec interdiction de retour de dix ans. Après un appel le 22 novembre 2024, il a soutenu…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01143
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 14 novembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Z] [V], née le 15 juillet 1971, actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapeutique de l’Ain. Cette admission a été motivée par un péril imminent. Saisine et avis d’audience Le 19 novembre 2024,…
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Isolement psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des droits individuels
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Le patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 20 septembre 2024, en raison de symptômes délirants et de troubles du comportement. Une mesure d’isolement a été instaurée le 21 novembre 2024, justifiée par une menace de violence. L’audition du patient, souhaitant être entendu par le juge, a eu lieu le 25 novembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01142
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Décision d’hospitalisation Le 14 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [L] [J], à la demande de tiers demandeurs, [B] et [O] [J]. Monsieur [L] [J], né le 6 novembre 1982, est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13549
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Remo FRANCHITTO, représentant de Monsieur [F] [G], lui demandant de fournir ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
