-
Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries en vue d’une audience collégiale.
·
L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions. L’acte officiel a été rédigé à Bobigny le…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 24/02385
·
Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Salle G…
-
Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries en vue d’une audience collégiale.
·
L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, dans la salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et pièces. Ce document, rédigé à…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 24/06734
·
Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à la phase suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Jeudi 27 Mars 2025 à 14 H 00, à l’adresse indiquée.…
-
Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries pour l’audience à venir
·
L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la Salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces présentées. Ce document a été…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 24/06734
·
Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Jeudi 27 Mars 2025 à 14 H 00, à l’adresse indiquée. Dépôt…
-
Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries : enjeux procéduraux et délais à respecter.
·
L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la Salle G à [Adresse 1], [Localité 2]. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00074
·
MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent être…
-
Délai de remise des conclusions et conséquences procédurales en matière d’appel.
·
L’appelante, Madame [J] [B], représentée par Me Béatrice COLAS, a enregistré sa déclaration d’appel le 5 juillet 2024. Malgré des observations écrites soumises le 28 novembre 2024, elle n’a pas respecté le délai pour remettre ses conclusions, entraînant la caducité de son appel. La conseillère Hélène BLONDEAU-PATISSIER a confirmé que cette ordonnance est irrévocable, avec…
-
Cour d’appel de Grenoble, 7 janvier 2025, RG n° 24/02535
·
Parties en présence L’appelante, Madame [J] [B], née le 23 janvier 1991 à [Localité 9], est représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de Valence. Les intimés incluent Maître [U] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NCT SUSHI, ainsi que la S.C.I. CGEA AGS D'[Localité 7],…
-
Inobservation des délais de procédure et ses conséquences juridiques.
·
Un avis de caducité a été émis le 5 décembre 2024, demandant à l’appelante de fournir ses observations. Cependant, celle-ci n’a pas répondu, entraînant des conséquences sur la procédure. En vertu de l’article 906-2 du code de procédure civile, l’appelante n’a pas déposé ses conclusions dans le délai de deux mois. Par conséquent, la cour…
-
Cour d’appel de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/16038
·
Avis de caducité Un avis de caducité a été émis le 5 décembre 2024, adressé à l’appelante, lui demandant de fournir ses observations concernant la procédure en cours. Absence d’observations L’appelante n’a pas soumis d’observations écrites en réponse à l’avis de caducité, ce qui a conduit à des conséquences sur la procédure. Non-respect des délais…
-
Délai de remise des conclusions et conséquences procédurales en matière d’appel.
·
L’appelante, Madame [J] [B], représentée par Me Béatrice COLAS, a enregistré sa déclaration d’appel le 5 juillet 2024. Malgré des observations écrites soumises le 28 novembre 2024, elle n’a pas remis ses conclusions dans le délai imparti. En conséquence, la conseillère Hélène BLONDEAU-PATISSIER a prononcé la caducité de la déclaration d’appel, précisant que cette ordonnance…
-
Cour d’appel de Grenoble, 7 janvier 2025, RG n° 24/02535
·
Parties en présence L’appelante, Madame [J] [B], née le 23 janvier 1991 à [Localité 9], est représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de Valence. Les intimés incluent Maître [U] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NCT SUSHI, ainsi que la S.C.I. CGEA AGS D'[Localité 7],…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00053
·
MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre et être adaptées, nécessaires et proportionnées au risque, avec une…
-
Délai de soumission des conclusions et conséquences juridiques.
·
Un avis de caducité a été émis le 5 décembre 2024, demandant à l’appelante de fournir ses observations. Cependant, celle-ci n’a pas répondu, entraînant une absence de réponse. Selon l’article 906-2 du code de procédure civile, il a été constaté que l’appelante n’a pas déposé ses conclusions dans le délai de deux mois. En conséquence,…
-
Cour d’appel de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/16038
·
Avis de caducité Un avis de caducité a été émis le 5 décembre 2024, adressé à l’appelante, lui demandant de fournir ses observations concernant la procédure en cours. Absence d’observations L’appelante n’a pas soumis d’observations écrites en réponse à l’avis de caducité, ce qui a conduit à une situation où aucune réponse n’a été apportée.…
-
Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique
·
L’article L3222-5-1 du code de la santé publique impose que l’isolement et la contention soient des mesures de dernier recours, décidées par un psychiatre et adaptées au risque. Leur renouvellement au-delà des durées initiales nécessite l’information d’un membre de la famille et l’intervention du juge des libertés. Dans le cas présent, le renouvellement de l’isolement…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00064
·
MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre et être adaptées, nécessaires et proportionnées au risque, avec une…
-
Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des droits des patients en psychiatrie
·
Le 6 janvier 2025, une audience a été convoquée par le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] concernant Madame [X] [U], hospitalisée sous une mesure de soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024. Représentée par son avocat, Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO, la patiente était absente. Le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure, justifiée…
