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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2009
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google Inc. dans le litige opposant la société Eurochallenges à son encontre. Eurochallenges, titulaire de la marque éponyme, avait constaté l’apparition de liens commerciaux concurrents lors de recherches sur Google. Bien que Google Inc. ait tenté de faire opposition à la décision, celle-ci a été…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2009
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google Inc. dans le litige opposant la société Eurochallenges à son encontre. Eurochallenges, titulaire de la marque éponyme, avait constaté l’apparition de liens commerciaux concurrents lors de recherches sur Google. Bien que Google Inc. ait tenté de faire opposition à la décision, celle-ci a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2008
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Le TGI de Paris a rendu une décision marquante concernant la responsabilité des moteurs de recherche. Il a statué que l’affichage d’une vignette représentant une personnalité, accompagnée de son pseudonyme, sur les pages de résultats d’un moteur de recherche vidéo, est justifié par la nécessité d’informer les internautes. Cette pratique ne constitue pas une atteinte…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2008
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Le TGI de Paris a rendu une décision marquante concernant la responsabilité des moteurs de recherche. Il a statué que l’affichage d’une vignette représentant une personnalité, accompagnée de son pseudonyme, sur les pages de résultats d’un moteur de recherche vidéo, est justifié par la nécessité d’informer les internautes. Cette pratique ne constitue pas une atteinte…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 mai 2008
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L’affaire opposant la SAIF à Google concerne la responsabilité des moteurs de recherche face à la reproduction d’œuvres via Google Images. Les juges français, tout en se déclarant compétents, ont appliqué le droit américain, considérant que l’usage des images par Google relevait du « fair use ». Ils ont conclu que cet usage était loyal, en raison…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 mai 2008
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L’affaire opposant la SAIF à Google concerne la responsabilité des moteurs de recherche face à la reproduction d’œuvres via Google Images. Les juges français, tout en se déclarant compétents, ont appliqué le droit américain, considérant que l’usage des images par Google relevait du « fair use ». Ils ont conclu que cet usage était loyal, en raison…
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Cour d’appel de Paris, 6 juin 2007
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Dans l’affaire opposant AXA, AVANSSUR et DIRECT ASSURANCE VIE à Google, la Cour d’appel de Paris a déclaré son incompétence juridictionnelle. Les sociétés plaignantes avaient constaté que des recherches sur Google.de, Google.ca et Google.uk pour leurs marques généraient des liens promotionnels pour des entreprises sans lien avec elles, entraînant une atteinte à leur renommée. Cependant,…
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Cour d’appel de Paris, 6 juin 2007
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Dans l’affaire opposant AXA, AVANSSUR et DIRECT ASSURANCE VIE à Google, la Cour d’appel de Paris a déclaré son incompétence juridictionnelle. Les sociétés plaignantes avaient constaté que des recherches sur Google.de, Google.ca et Google.uk pour leurs marques généraient des liens promotionnels pour des entreprises sans lien avec elles, entraînant une atteinte à leur renommée. Cependant,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 octobre 2006
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Mme P. a obtenu le retrait d’un Blog hébergé par GOOGLE INC, jugé attentatoire à sa vie privée. Ce Blog relatait des conflits familiaux, un divorce et des événements de son enfance, des informations sensibles relevant de sa sphère personnelle. Les juges ont appliqué les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 octobre 2006
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Mme P. a obtenu le retrait d’un Blog hébergé par GOOGLE INC, jugé attentatoire à sa vie privée. Ce Blog relatait des conflits familiaux, un divorce et des événements de son enfance, des informations sensibles relevant de sa sphère personnelle. Les juges ont appliqué les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 octobre 2006
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Dans l’affaire CITADINES SA contre GOOGLE, la société CITADINES a intenté une action en référé pour contrefaçon de marque, reprochant à GOOGLE l’utilisation des termes « CITADINES » et « LES CITADINES » dans son système de mots-clés. Le tribunal a reconnu sa compétence, affirmant que les actes de GOOGLE ne constituaient pas une contrefaçon, mais relevaient de sa…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 octobre 2006
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Dans l’affaire CITADINES SA contre GOOGLE, la société CITADINES a intenté une action en référé pour contrefaçon de marque, reprochant à GOOGLE l’utilisation des termes « CITADINES » et « LES CITADINES » dans son système de mots-clés. Le tribunal a reconnu sa compétence, affirmant que les actes de GOOGLE ne constituaient pas une contrefaçon, mais relevaient de sa…
