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Google Ads : affaire Allo Apéro
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Dans l’affaire Allo Apéro, la société Drink Services a tenté d’interdire l’utilisation de sa marque par des concurrents sur Google Ads. Bien qu’elle ait obtenu une ordonnance en référé, la Cour d’appel a finalement statué que la suppression des mots-clés « Allo Apéro » violerait le principe de libre concurrence. L’utilisation de mots-clés identiques à une marque…
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Google Ads : affaire Allo Apéro
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Dans l’affaire Allo Apéro, la société Drink Services a tenté d’interdire l’utilisation de sa marque par des concurrents sur Google Ads. Bien qu’elle ait obtenu une décision favorable en référé, la Cour d’appel a finalement jugé que la suppression des mots-clés « Allo Apéro » violerait le principe de libre concurrence. L’utilisation de mots-clés identiques à une…
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Google Ads : les promesses d’enrichissement facile sanctionnées
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En mai 2021, Google Ads a mis à jour ses conditions pour lutter contre les déclarations publicitaires trompeuses, en particulier celles liées aux produits financiers. Les nouvelles règles interdisent les promesses irréalistes de gains financiers avec peu de risques ou d’efforts. Des allégations telles que garantir des résultats ou minimiser les risques associés à des…
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Cour d’appel, 28 janvier 2021
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Dans l’affaire Allo Apéro, la société Drink Services a tenté d’interdire l’utilisation de sa marque par des concurrents sur Google Ads. Bien qu’elle ait obtenu une ordonnance en référé, la Cour d’appel a finalement statué que la suppression des mots-clés « Allo Apéro » violerait le principe de libre concurrence. L’utilisation de mots-clés identiques à une marque…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2021
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Dans l’affaire Allo Apéro, la société Drink Services a tenté d’interdire l’utilisation de sa marque par des concurrents sur Google Ads. Bien qu’elle ait obtenu une décision favorable en référé, la Cour d’appel a finalement jugé que la suppression des mots-clés « Allo Apéro » violerait le principe de libre concurrence. L’utilisation de mots-clés identiques à une…
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Cour d’Appel de Paris, 28 janvier 2021
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Dans l’affaire Allo Apéro, la société Drink Services a tenté d’interdire l’utilisation de sa marque par des concurrents sur Google Ads. Bien qu’elle ait obtenu une décision favorable en référé, la Cour d’appel a finalement jugé que la suppression des mots-clés « Allo Apéro » violerait le principe de libre concurrence. L’utilisation de mots-clés identiques à une…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2021
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Dans l’affaire Allo Apéro, la société Drink Services a tenté d’interdire l’utilisation de sa marque par des concurrents sur Google Ads. Bien qu’elle ait obtenu une ordonnance en référé, la Cour d’appel a finalement statué que la suppression des mots-clés « Allo Apéro » violerait le principe de libre concurrence. L’utilisation de mots-clés identiques à une marque…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2021
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Dans l’affaire Allo Apéro, la société Drink Services a tenté d’interdire l’utilisation de sa marque par des concurrents sur Google Ads. Bien qu’elle ait obtenu une ordonnance en référé, la Cour d’appel a finalement statué que la suppression des mots-clés « Allo Apéro » violerait le principe de libre concurrence. L’utilisation de mots-clés identiques à une marque…
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Vidéos Youtube ciblant les enfants : de nouvelles restrictions
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À partir du 16 mars 2021, Google renforce les règles concernant les annonces sur YouTube destinées aux enfants. Les nouvelles restrictions interdisent la diffusion de contenus incitant à l’achat, ainsi que les allégations trompeuses. Les promotions qui poussent les enfants à acheter ou à inciter leurs parents à le faire seront proscrites. De plus, les…
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Vidéos Youtube ciblant les enfants : de nouvelles restrictions
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À partir du 16 mars 2021, Google renforce les règles concernant les annonces sur YouTube destinées aux enfants. Les nouvelles restrictions interdisent la diffusion de contenus incitant à l’achat, tels que des promotions encourageant les enfants à acheter des produits ou à influencer leurs parents. De plus, les allégations trompeuses, y compris celles qui prêtent…
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Ventes illégales de billets de spectacles : Google condamné
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La vente non autorisée de billets de spectacles vivants est un délit. Tout annonceur, y compris Google Ads, qui contribue à ce délit peut être condamné. L’article 313-6-2 du code pénal incrimine l’offre à la vente, la fourniture de moyens en vue de la vente (et donc en principe l’activité de mandataire), ou de la…
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Ventes illégales de billets de spectacles : Google condamné
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La vente illégale de billets de spectacles est un délit, et Google Ads a été condamné pour avoir facilité cette pratique. Selon l’article 313-6-2 du code pénal, offrir ou vendre des billets sans l’autorisation du producteur est puni. Google, en fournissant des services publicitaires à des revendeurs non autorisés, a engagé sa responsabilité. Le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 octobre 2020
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La vente illégale de billets de spectacles est un délit, et Google Ads a été condamné pour avoir facilité cette pratique. Selon l’article 313-6-2 du code pénal, offrir ou vendre des billets sans l’autorisation du producteur est puni. Google, en fournissant des services publicitaires à des revendeurs non autorisés, a engagé sa responsabilité. Le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 octobre 2020
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La vente illégale de billets de spectacles est un délit, et Google Ads a été condamné pour avoir facilité cette pratique. Selon l’article 313-6-2 du code pénal, offrir ou vendre des billets sans l’autorisation du producteur est puni. Google, en fournissant des services publicitaires à des revendeurs non autorisés, a engagé sa responsabilité. Le syndicat…
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Google Ads, 11 août 2020
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À partir du 11 août 2020, Google Ads interdit la promotion de produits et services destinés à surveiller ou espionner des individus sans leur consentement. Cette règle vise à interdire les logiciels espions, les outils de suivi GPS et tout matériel de surveillance commercialisé dans un but d’espionnage. Toutefois, des exceptions sont prévues pour les…
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Google Ads exclut les produits et services d’espionnage
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À partir du 11 août 2020, Google Ads interdit la promotion de produits et services destinés à surveiller ou espionner des individus sans leur consentement. Cette règle vise à interdire les logiciels espions, les outils de suivi GPS et tout matériel de surveillance commercialisé dans un but d’espionnage. Toutefois, des exceptions sont prévues pour les…
