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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 25/00011
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Demande de prolongation de rétention Le 2 janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [B] [Y] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le 3 janvier 2025 à 13 heures 12. Déroulement des débats Lors…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et de droits individuels.
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de M. X, enregistrée le 03 janvier 2025. Lors de l’audience, la défense a contesté la légitimité de la consultation des fichiers d’identification, mais a été réfutée par la preuve de l’habilitation du policier. Les questions sur le procès-verbal de notification des droits ont…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 5 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte Juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués dans cette affaire, notamment ceux relatifs aux obligations de quitter le territoire français et aux procédures de rétention administrative. Décision de Quitter le Territoire Le 3 novembre 2024, le Préfet du Tarn a émis un arrêté…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits fondamentaux.
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Le 2 janvier 2025, une requête a été soumise pour prolonger la rétention de M. [B] [Y] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a rappelé l’identité des parties, tandis que le Procureur était absent. La défense a contesté la régularité de la procédure, mais les preuves ont confirmé l’habilitation des policiers. M. [Y]…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la régularité procédurale et des droits des étrangers.
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Le 3 novembre 2024, le Préfet du Tarn a ordonné à Monsieur [L] [E], de nationalité algérienne, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour d’un an. Le 31 décembre 2024, une décision de placement en rétention administrative a été notifiée à Monsieur [L] [E]. La défense a soulevé des irrégularités concernant la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 janvier 2025, RG n° 25/00023
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Demande de prolongation de rétention Le 02 janvier 2025, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du…
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Cour d’appel de Montpellier, 4 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 9 janvier 2023 émis par le préfet de la Loire-Atlantique, imposant à Monsieur X, se disant [E] [F], l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Placement en Rétention Administrative Le 31 décembre 2024, Monsieur X…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de notification des droits et garanties procédurales.
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Le 02 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours, conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. L’intéressé, assisté par Maître Anaïs PLICHARD, a exprimé son souhait de rester…
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Cour d’appel de Montpellier, 4 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 9 janvier 2023 émis par le préfet de la Loire-Atlantique, imposant à Monsieur X, se disant [E] [F], l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Placement en Rétention Administrative Le 31 décembre 2024, Monsieur X…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité procédurale et des droits des étrangers.
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L’affaire débute par un arrêté du 9 janvier 2023, ordonnant à Monsieur X de quitter le territoire national. Placé en rétention administrative le 31 décembre 2024, sa détention est prolongée le 3 janvier 2025 pour vingt-six jours. Monsieur X déclare un appel le 4 janvier, assisté d’un interprète lors de l’audience. Son avocat conteste la…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte de la Garde à Vue M. [V] [R], de nationalité tunisienne, a été placé en garde à vue le 30 décembre 2024. Suite à cette mesure, le préfet du Pas-de-Calais a pris une décision d’obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour jusqu’au 18 octobre 2024. Le même jour, un arrêté…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité procédurale et des droits des étrangers.
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L’affaire débute par un arrêté du 9 janvier 2023, ordonnant à Monsieur X de quitter le territoire national. Placé en rétention administrative le 31 décembre 2024, sa détention est prolongée le 3 janvier 2025 par un magistrat. Monsieur X déclare un appel le 4 janvier, et une audience se tient le même jour. Son avocat…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 24/02969
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Demande de prolongation de rétention La requête de l’autorité administrative, datée du 02 janvier 2025 et enregistrée le 03 janvier 2025, vise à prolonger la rétention de M. X, se présentant sous le nom de [S] [F], pour une durée de vingt-six jours. Cette rétention se déroule dans des locaux ne relevant pas de l’administration…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Identité de l’Appelant M. [S] [Z] [J], né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Il est représenté par Me Florence Ipanda, avocat au barreau de Paris. Contexte de l’Appel Le 2 janvier 2025 à 14h53, M. [S] [Z]…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Identité de l’Appelant M. [S] [Z] [J], né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Il est représenté par Me Florence Ipanda, avocat au barreau de Paris. Contexte de l’Appel Le 2 janvier 2025, M. [S] [Z] [J] a…
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Inadéquation des motifs dans le cadre de la contestation de la rétention administrative
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M. [S] [Z] [J], né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Représenté par Me Florence Ipanda, il a interjeté appel le 2 janvier 2025 concernant la décision du tribunal judiciaire de Meaux. Ce dernier a ordonné la jonction de deux…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure d’éloignement et de rétention des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, un arrêté d’obligation de quitter le territoire national a été pris le 11 janvier 2023 par le Préfet…
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Inadéquation des recours en matière de rétention administrative et absence de motivation.
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M. [S] [Z] [J], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a également été notifié. Le 1er janvier 2025, le…
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Conflit entre droits individuels et mesures administratives d’éloignement
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Le 29 décembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a ordonné le placement en rétention de Monsieur [D] [S], une décision confirmée par une ordonnance le 2 janvier 2025. Ce dernier a interjeté appel, évoquant sa situation personnelle et ses liens familiaux en France. Son avocat a soulevé des violations potentielles, notamment concernant la garde à…
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Régularité des procédures de rétention et notification des droits des ressortissants étrangers.
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M. [D] [V], ressortissant tunisien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 4 juin 2022 et placé en rétention administrative le 27 décembre 2024. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. M. [D] [V] a interjeté appel, contestant l’irrégularité de son…
