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Garde à vue : Notification tardive des droits et conséquences : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, [C] [W], un mineur algérien, a été placé en rétention administrative. Le lendemain, l’autorité a demandé une prolongation de vingt-six jours, contestée par son conseil pour notification tardive des droits. L’administration a justifié ce retard par la minorité de [C] [W]. Cependant, la décision a souligné que la notification des droits…
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Garde à vue et rétention administrative : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques.
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M. [S] [M] a été placé en rétention administrative après une garde à vue liée à des violences aggravées, élargie à un refus d’informer les autorités. Le tribunal a joint deux procédures, considérant cela nécessaire pour la justice. La défense a soulevé des nullités, notamment l’absence d’avis au parquet, entraînant une irrégularité de la garde…
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Prolongation de rétention : enjeux et garanties : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 20 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de le maintenir au-delà de quatre jours. L’intéressé, assisté de son avocat, a été informé de ses droits, mais a exprimé des préoccupations concernant la notification de ceux-ci. Me Arnaud…
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Rétention administrative : validité et droits des retenus : Questions / Réponses juridiques
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M. X, interpellé le 18 janvier 2025, conteste la régularité de sa garde à vue, notamment l’utilisation d’un interprétariat téléphonique pour la notification de ses droits. Son avocat argue que cela a pu nuire à sa compréhension. Toutefois, il a été établi que M. X a bien compris ses droits. Après une garde à vue…
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Prolongation de rétention : droits et garanties procédurales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, le 20 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat Me Arnaud LEROY, a été informé de ses droits, mais ce dernier a soulevé une irrégularité concernant la notification initiale, effectuée sans interprète.…
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Prolongation de rétention : droits et garanties procédurales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, le 20 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat Me Arnaud LEROY, a été informé de ses droits, bien que des irrégularités aient été soulevées concernant la notification initiale. L’avocat a demandé la mainlevée de la…
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Prolongation de rétention : enjeux et diligences administratives : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [L], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°3. Le 16 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux prolonge sa rétention de 26 jours. M. [T] [L] interjette appel le 17 janvier, soulevant des questions sur la garde à vue et les diligences administratives. La Cour confirme…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur [E] [W], rejetant ses arguments d’irrégularité. En appel, le 17 janvier, il a demandé sa libération immédiate, invoquant des défauts de procédure et l’absence d’examen de sa situation personnelle. Lors de l’audience du 20 janvier, il a été entendu avec…
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Prolongation contestée de la détention provisoire : Questions / Réponses juridiques
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Le 22 février 2023, M. [X] [Y] a été mis en examen et placé en détention provisoire. Le 19 août 2024, le juge des libertés a prolongé cette détention, décision que M. [Y] a contestée en appel. Ce dernier soutient que la chambre de l’instruction aurait dû tenir compte de l’annulation de ses auditions en…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 13 janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [V] [B] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, incluant un interprète en langue peul. Bien que le Procureur de la République fût absent, le représentant du Préfet et l’avocat de M. [V] [B],…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 8 janvier 2025, suite à une interpellation pour non-respect d’une assignation à résidence. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la garde à vue, arguant qu’elle était administrative. Cependant, le tribunal a confirmé la conformité des procédures, notamment l’avis au…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [B] [T], un ressortissant tunisien en rétention administrative, ordonnée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et a examiné les conclusions de la préfecture. Bien que l’absence d’avis du procureur ait été notée, cela n’a pas porté atteinte aux droits de M. [B] [T].…
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Placement contesté d’un mineur en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H], jeune Gambien né le 2 février 2005, a déposé une requête au greffe le 13 janvier 2025, après un arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 lui refusant un titre de séjour. Assisté par Me GONIDEC Julie, il conteste la régularité de sa garde à vue et l’absence d’assistance juridique. La défense argue d’un…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, une requête a été soumise pour prolonger la rétention de M. [M] [V], un Algérien en situation irrégulière depuis l’expiration de son passeport en novembre 2020. Placé en rétention après une garde à vue pour tentative de vol aggravé, il a contesté cette décision lors d’une audience publique. Son avocat a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M [N] [T] a été placé en rétention administrative le 5 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire. Un recours en annulation a été déposé, mais le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a constaté son absence de fondement, prolongeant la rétention de 26 jours. M [N] [T] a ensuite déclaré appel, soulevant des…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [I], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 5 janvier 2025. Placé en rétention administrative le 8 janvier, la Préfète de l’Aisne a demandé le 11 janvier une prolongation de cette rétention de vingt-six jours. Monsieur [I] a contesté les accusations de vol et a exprimé le…
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Prolongation contestée de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 11 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours. Assisté par Me Isabelle Girard, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé des préoccupations concernant son statut de locataire et sa paternité d’enfants français. L’avocat a contesté la légitimité…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [R], de nationalité algérienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire prononcée par le préfet de la Moselle. Contestant cette décision, il a engagé un recours en annulation. Le 10 janvier 2025, le juge a ordonné sa remise en liberté, mais cette décision a été contestée…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [P] a été interpellé le 5 janvier 2025 pour provocation publique à commettre un crime. Le préfet de l’Hérault a décidé de le placer en rétention administrative, le considérant comme une menace pour l’ordre public. Les procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [P] a contesté son interpellation…
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Prolongation de la rétention : enjeux de dignité et de procédure – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [G] [C], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Il conteste l’ordonnance du 7 janvier 2025, qui a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Ses arguments incluent une nullité pour dénaturation des pièces et une atteinte au principe d’impartialité. Le tribunal a rejeté ces moyens, affirmant qu’aucune dénaturation n’était caractérisée et…
