-
Licenciement économique dans le secteur audiovisuel
·
Dans le cadre d’un licenciement économique dans le secteur audiovisuel, la Cour de cassation a précisé que la cause économique doit être appréciée au niveau de l’entreprise, sauf si celle-ci fait partie d’un groupe. Dans l’affaire opposant la société CFI à une salariée licenciée, la cour a constaté que CFI, bien qu’ayant des activités communes…
-
Abus de CDD d’usage : préjudice pour déloyauté contractuelle
·
Nouveau chef de préjudice en cas d’abus de CDD d’usage : l’abus de CDD d’usage peut constituer une exécution déloyale du contrat de travail. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Abus de CDD d’usage : préjudice pour déloyauté contractuelle
·
L’abus de CDD d’usage peut constituer une exécution déloyale du contrat de travail, en maintenant un salarié dans une précarité prolongée. Selon l’article L. 1222-1 du Code du Travail, le contrat doit être exécuté de bonne foi, et la charge de la preuve d’une exécution déloyale incombe au salarié. Un employeur qui entretient l’illusion d’une…
-
Discrimination syndicale dans l’audiovisuel : 20 000 euros de dommages et intérêts
·
La société France Télévisions a été condamnée à verser 20 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale envers un de ses journalistes, délégué syndical CFDT. Ce dernier, accusé de diffamation, n’a pas bénéficié du soutien de son employeur pour sa défense judiciaire, ce qui constitue une violation des droits liés à ses activités…
-
Reportage dénigrant une société : sur quel fondement agir ?
·
Agir contre un reportage dénigrant une société, comme celui de France Télévisions sur Logicobois, nécessite de comprendre les fondements juridiques. Le dénigrement, qui vise à nuire à la réputation d’un concurrent pour obtenir un avantage, n’a pas été retenu ici, car les secteurs d’activité étaient distincts et l’intention malveillante absente. En revanche, la liberté d’expression…
-
Tribunal de commerce de Lille, 12 novembre 2019
·
Agir contre un reportage dénigrant une société, comme celui de France Télévisions sur Logicobois, nécessite de comprendre les fondements juridiques. Le dénigrement, qui vise à nuire à la réputation d’un concurrent pour obtenir un avantage, n’a pas été retenu ici, car les secteurs d’activité étaient distincts et l’intention malveillante absente. En revanche, la liberté d’expression…
-
Modalités du droit de grève dans l’audiovisuel
·
Les recours contre les notes de service du Président de la société France Télévisions prises pour réglementer l’exercice du droit de grève au sein de l’entreprise, relèvent exclusivement des juridictions administratives. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Modalités du droit de grève dans l’audiovisuel
·
Les modalités du droit de grève au sein de France Télévisions sont encadrées par des notes de service du Président, visant à concilier ce droit avec la continuité du service public. Les salariés doivent se déclarer grévistes au début de leur prise de service, et tout non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions. Les…
