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Appartenance au FN et droit à l’image
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La publication d’une image du propriétaire d’un bar, accompagnée d’un commentaire le présentant comme électeur du Front national, constitue une atteinte à sa vie privée. En effet, l’intéressé n’a jamais exprimé publiquement de telles convictions, et le vote secret garantit la confidentialité des opinions politiques. Bien qu’il soit conseiller municipal, il n’est pas considéré comme…
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Appartenance au FN et droit à l’image
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La publication d’une image du propriétaire d’un bar, accompagnée d’un commentaire le présentant comme électeur du Front national, constitue une atteinte à sa vie privée. En effet, l’intéressé n’a jamais exprimé publiquement de telles convictions, et le vote secret garantit la confidentialité des opinions politiques. Bien qu’il soit conseiller municipal, il n’est pas considéré comme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 mai 2015
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La publication d’une image du propriétaire d’un bar, accompagnée d’un commentaire le présentant comme électeur du Front national, constitue une atteinte à sa vie privée. En effet, l’intéressé n’a jamais exprimé publiquement de telles convictions, et le vote secret garantit la confidentialité des opinions politiques. Bien qu’il soit conseiller municipal, il n’est pas considéré comme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 mai 2015
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La publication d’une image du propriétaire d’un bar, accompagnée d’un commentaire le présentant comme électeur du Front national, constitue une atteinte à sa vie privée. En effet, l’intéressé n’a jamais exprimé publiquement de telles convictions, et le vote secret garantit la confidentialité des opinions politiques. Bien qu’il soit conseiller municipal, il n’est pas considéré comme…
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Cour de cassation, 9 avril 2015
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Le Tribunal a jugé que l’évocation de l’orientation sexuelle des membres du Front national relevait d’un sujet d’intérêt général. En effet, cette information était liée à l’évolution d’un parti politique ayant montré des signes d’ouverture envers les homosexuels, notamment lors de l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. Le juge a ainsi estimé…
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Cour de cassation, 9 avril 2015
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Le Tribunal a jugé que l’évocation de l’orientation sexuelle des membres du Front national relevait d’un sujet d’intérêt général. En effet, cette information était liée à l’évolution d’un parti politique ayant montré des signes d’ouverture envers les homosexuels, notamment lors de l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. Le juge a ainsi estimé…
