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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Dans l’affaire opposant Marine Le Pen à SOS Racisme, la question de la bonne foi en matière de diffamation a été centrale. Marine Le Pen a porté plainte suite à des propos du président de SOS Racisme, qualifiant un bal organisé à Vienne de « bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich ». En appel, le président…
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Marine Le Pen c/ Canard Enchaîné
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
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Marine Le Pen c/ Canard Enchaîné
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
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Affaire Mediapart
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L’affaire Mediapart a révélé les liens d’une assistante parlementaire d’Hervé Mariton avec l’extrême droite, suscitant une poursuite pour atteinte à la vie privée. Toutefois, le droit à l’information du public a prévalu. Bien que l’article 9 du Code civil protège la vie privée, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme permet des…
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Affaire Mediapart
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L’affaire Mediapart a révélé les liens d’une assistante parlementaire d’Hervé Mariton avec l’extrême droite, suscitant une poursuite pour atteinte à la vie privée. Toutefois, le droit à l’information du public a prévalu. Bien que l’article 9 du Code civil protège la vie privée, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme permet des…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2016
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L’affaire Mediapart a révélé les liens d’une assistante parlementaire d’Hervé Mariton avec l’extrême droite, suscitant une poursuite pour atteinte à la vie privée. Toutefois, le droit à l’information du public a prévalu. Bien que l’article 9 du Code civil protège la vie privée, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme permet des…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2016
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L’affaire Mediapart a révélé les liens d’une assistante parlementaire d’Hervé Mariton avec l’extrême droite, suscitant une poursuite pour atteinte à la vie privée. Toutefois, le droit à l’information du public a prévalu. Bien que l’article 9 du Code civil protège la vie privée, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme permet des…
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Vie privée : affaire Florian PHILIPPOT
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Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
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Vie privée : affaire Florian PHILIPPOT
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Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
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Cour de cassation, 15 mars 2016
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
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Cour de cassation, 15 mars 2016
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
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Cour de cassation, 15 mars 2016
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
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Homosexualité et politique
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Atteinte à la vie privée Deux membres du Front national ont assigné la société Editions Jacob-Duvernet devant le juge des référés en vue d’obtenir l’interdiction de la diffusion à venir et la saisie du livre intitulé « Le Front national des villes et le Front national des champs », au motif que la diffusion…
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Homosexualité et politique
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Le Tribunal a jugé que l’évocation de l’orientation sexuelle des membres du Front national relevait d’un sujet d’intérêt général. En effet, cette information était liée à l’évolution d’un parti politique ayant montré des signes d’ouverture envers les homosexuels, notamment lors de l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. Le juge a ainsi estimé…
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Homosexualité et politique
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Le Tribunal a jugé que l’évocation de l’orientation sexuelle des membres du Front national relevait d’un sujet d’intérêt général. En effet, cette information était liée à l’évolution d’un parti politique ayant montré des signes d’ouverture envers les homosexuels, notamment lors de l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. Le juge a ainsi estimé…
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Appartenance au FN et droit à l’image
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La société LIBÉRATION a publié, sous un cliché représentant le propriétaire d’un bar, le commentaire suivant « AU BAR DE LA MARINE — A Longjumeau (Essonne) le 24 avril, Nicolas Sarkozy s’adresse aux électeurs du Front national et souligne que Marine Le Pen est « compatible avec la République »». Le propriétaire a poursuivi le journal pour…
