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Correction d’erreur matérielle dans le cadre d’une obligation contractuelle.
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Monsieur [N] [W] est le demandeur, représenté par Maître Amélie RICHARD, tandis que la défenderesse, la S.A.R.L. CHARLY COUP’HAIR, est représentée par Maître Mehrad IZADPANAH. L’instance n°24/53825, engagée le 25 septembre 2024, a soulevé des questions sur les modalités de paiement du loyer, initialement mensuelles. Le 2 décembre 2024, Monsieur [N] [W] a demandé une…
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Correction d’erreur matérielle dans le cadre d’une obligation contractuelle.
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Monsieur [N] [W] est le demandeur, représenté par Maître Amélie RICHARD, tandis que la défenderesse, la S.A.R.L. CHARLY COUP’HAIR, est représentée par Maître Mehrad IZADPANAH. L’affaire concerne une ordonnance du 25 septembre 2024, contestée par le demandeur pour une erreur matérielle sur les délais de paiement. En effet, l’ordonnance mentionnait des mensualités alors que le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 24/58499
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Parties en présence Monsieur [N] [W] est le demandeur dans cette affaire, représenté par Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de Paris. La défenderesse est la S.A.R.L. CHARLY COUP’HAIR, représentée par Maître Mehrad IZADPANAH, également avocat au barreau de Paris. Contexte de l’affaire L’instance n°24/53825 a été engagée entre Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 24/58499
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Parties en présence Monsieur [N] [W] est le demandeur, représenté par Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, tandis que la défenderesse, la S.A.R.L. CHARLY COUP’HAIR, est représentée par Maître Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de Paris. Contexte de l’affaire L’affaire concerne une ordonnance rendue le 25 septembre 2024, dans le cadre de l’instance…
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Rectification des erreurs matérielles dans un jugement : enjeux et implications.
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Le tribunal, composé de Madame Marie VAUTRAVERS, Madame Aude BELLAN et Monsieur Didier FORTON, a examiné la demande de rectification d’un jugement initial rendu le 05 novembre 2024. Le demandeur, Monsieur [F] [B] [Y], représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, a contesté ce jugement en raison d’erreurs matérielles concernant son identité. Conformément à l’article 462…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/06150
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Contexte de l’affaire Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe, Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente, et Monsieur Didier FORTON, Juge, sont les membres du tribunal ayant examiné la demande de rectification d’un jugement. Demandeur Le demandeur, Monsieur [F] [B] [Y], résidant à [Adresse 1], est représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau du Val d’Oise.…
