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Œuvres dans les affiches : la contrefaçon de droits d’auteur
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A nouvelle reproductions non autorisées, nouvelles condamnations. L’anciennement dénommée Front national a de nouveau été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur pour avoir reproduit sur l’une de ses affiches électorales la sculpture d’un artiste Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Œuvres dans les affiches : la contrefaçon de droits d’auteur
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L’ancien Front national a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur après avoir utilisé sans autorisation la sculpture d’un artiste sur une de ses affiches électorales. Cette reproduction, loin d’être accessoire, était intentionnellement mise en avant derrière les candidats. La décision a abouti à une amende de 30 000 euros en dommages et intérêts, soulignant…
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Insinuations de pédophilie : injure ou diffamation ?
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L’insinuation de tendances pédophiles constitue une accusation sérieuse, ouvrant la voie à un débat sur sa véracité, ce qui la qualifie de diffamation. Dans un contexte politique, un membre de l’opposition a critiqué le comportement d’un maire, insinuant que sa présence en maillot de bain entouré d’enfants était inappropriée. Cette formulation, en utilisant des termes…
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Cour de cassation, 9 avril 2019
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L’insinuation de tendances pédophiles constitue une accusation sérieuse, ouvrant la voie à un débat sur sa véracité, ce qui la qualifie de diffamation. Dans un contexte politique, un membre de l’opposition a critiqué le comportement d’un maire, insinuant que sa présence en maillot de bain entouré d’enfants était inappropriée. Cette formulation, en utilisant des termes…
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Droit d’accès des journalistes aux documents sensibles
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Le droit d’accès des journalistes aux documents sensibles est un enjeu crucial pour la transparence politique. Dans l’affaire Médiapart, le Conseil d’État a statué en faveur de l’accès à une convention de prêt entre la First Czech Russian Bank et le Front national, tout en protégeant certaines informations sensibles. La Commission nationale des comptes de…
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Cour d’appel de Versailles, 26 mars 2019
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L’ancien Front national a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur après avoir utilisé sans autorisation la sculpture d’un artiste sur une de ses affiches électorales. Cette reproduction, loin d’être accessoire, était intentionnellement mise en avant derrière les candidats. La décision a abouti à une amende de 30 000 euros en dommages et intérêts, soulignant…
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Conseil d’Etat, 13 février 2019
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Le droit d’accès des journalistes aux documents sensibles est un enjeu crucial pour la transparence politique. Dans l’affaire Médiapart, le Conseil d’État a statué en faveur de l’accès à une convention de prêt entre la First Czech Russian Bank et le Front national, tout en protégeant certaines informations sensibles. La Commission nationale des comptes de…
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Diffamation paralysée par la bonne foi
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En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
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En politique, tous les mots sont permis
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En politique, l’exagération est souvent tolérée, tant qu’elle reste dans les limites du débat. La Cour de cassation a ainsi rejeté une plainte en diffamation d’un conseiller municipal FN, accusé d’avoir interrogé l’équipe municipale sur l’orientation sexuelle des animateurs. Selon la Cour, les propos, bien que controversés, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général concernant le…
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Cour de cassation, 27 novembre 2018
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En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
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Cour de cassation, 30 octobre 2018
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En politique, l’exagération est souvent tolérée, tant qu’elle reste dans les limites du débat. La Cour de cassation a ainsi rejeté une plainte en diffamation d’un conseiller municipal FN, accusé d’avoir interrogé l’équipe municipale sur l’orientation sexuelle des animateurs. Selon la Cour, les propos, bien que controversés, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général concernant le…
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Diffamation : la base factuelle suffisante
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Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que…
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Divulgation de l’homosexualité d’un tiers
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La divulgation de l’homosexualité d’un ancien secrétaire général du Front national a suscité un débat sur le droit à l’information et le respect de la vie privée. La Cour de cassation a jugé que cette révélation était justifiée par l’intérêt général, compte tenu de l’évolution de la doctrine du parti, souvent perçu comme homophobe. Les…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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La divulgation de l’homosexualité d’un ancien secrétaire général du Front national a suscité un débat sur le droit à l’information et le respect de la vie privée. La Cour de cassation a jugé que cette révélation était justifiée par l’intérêt général, compte tenu de l’évolution de la doctrine du parti, souvent perçu comme homophobe. Les…
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Affaire Bourdin Direct
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Propos sur les « Roms » : Jean-Marie le Pen condamné
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Cour de cassation, 6 mars 2018
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Vie privée des Le Pen : Le Point condamné
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La famille Le Pen a obtenu gain de cause contre l’hebdomadaire Le Point, condamné pour atteinte à la vie privée. Le tribunal a jugé que la publication d’articles détaillant une réunion familiale, ainsi que des photographies aériennes de leur propriété de Montretout, violait leur droit au respect de la vie privée. Bien que certains éléments…
