-
Roman et identification des personnes
·
Respect de la vie privée des tiers Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce…
-
Respect de la vie privee
·
M. Jean X. a publié un roman dans lequel il a mis en scène une histoire inspirée de faits, lieux, personnages ayant une forte similitude avec des incidents réellement survenus. Mme Y. prétendant que de nombreux détails la rattachaient directement, sans confusion ni ambiguïté possible pour un lecteur informé de l’affaire, à un personnage du…
