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Faute inexcusable de l’employeur : Questions / Réponses juridiques
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Le 26 juillet 2018, Monsieur [M] [F] a subi un accident du travail lors de la rénovation d’un appartement, entraînant un lumbago. En juillet 2020, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la SAS [8], qui a contesté cette demande. Le tribunal a finalement conclu à la faute inexcusable de…
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Faute inexcusable de l’employeur pour maladie professionnelle liée à l’amiante : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [D], soudeur de 1969 à 1990, a été diagnostiqué d’un cancer du poumon, entraînant son décès en 2016. Un certificat médical a établi un lien entre sa maladie et son activité professionnelle. Après un refus initial, la CPCAM a reconnu la maladie comme professionnelle. Les ayants droit ont accepté une indemnisation de 116.900…
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Faute inexcusable de l’employeur en santé au travail : Questions / Réponses juridiques
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Mme [Z] [A], employée par la FNATH depuis 2008, a subi une réorganisation en 2017 qui a modifié ses conditions de travail. Placée en arrêt maladie en février 2019 pour burn-out, elle a été licenciée en octobre pour insubordination. Contestant ce licenciement, elle a saisi le tribunal en 2022 pour faire reconnaître la faute inexcusable…
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Faute inexcusable de l’employeur en cas de harcèlement moral au travail – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [L], salarié de la société [9], a subi un accident du travail le 30 mai 2016, reconnu par la caisse primaire d’assurance-maladie. Il a signalé des insultes et des propos racistes, entraînant un syndrome anxio-dépressif. Son incapacité permanente a été évaluée à 30 % par le tribunal en 2018. M. [L] a demandé…
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Responsabilité employeur en sécurité au travail – Questions / Réponses juridiques
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M. [D], électricien, a subi un accident du travail le 18 novembre 2019, entraînant une entorse et une foulure au genou gauche. Il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, mais le tribunal d’Evreux a rejeté sa demande le 12 janvier 2023. M. [D] a interjeté appel, souhaitant que la cour…
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Indemnisation et responsabilité en cas d’accident du travail : Questions / Réponses juridiques
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M. [F], employé de la société [7], a subi un accident du travail le 17 juillet 2015, entraînant un taux d’incapacité permanente de 15 %. Le tribunal judiciaire de Rouen a reconnu la faute inexcusable de la société et a ordonné une expertise médicale. En octobre 2023, l’indemnisation des préjudices a été fixée à 5…
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Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [N], salarié de l'[7], a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux le 7 février 2017 pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur suite à un accident du travail survenu le 24 mars 2015. Après un jugement défavorable en 2018, la cour d’appel a infirmé cette décision le…
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Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [N], salarié de l'[7], a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux le 7 février 2017 pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur suite à un accident du travail survenu le 24 mars 2015. Le tribunal a débouté M. [N] le 23 novembre 2018, mais la cour d’appel…
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Responsabilité de l’employeur et protection des travailleurs – Questions / Réponses juridiques
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La victime, [U] [J], a travaillé de 1954 à 1967 dans un atelier-mécanicien, développant un cancer broncho-pulmonaire reconnu comme maladie professionnelle en 2009. Après son décès, ses ayants droit ont demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, soutenus par le FIVA. La cour d’appel a rejeté leur demande, arguant que l’employeur n’avait pas…
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Maladie professionnelle et responsabilité de l’employeur : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Mme [J] [P], engagée par l’Association d’Action Educative et Sociale depuis 1992, a déclaré un syndrome dépressif en avril 2022. Après un avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, elle a fait appel, entraînant la désignation d’un second comité qui a reconnu la maladie comme professionnelle en mars 2024. En octobre 2023,…
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Maladie professionnelle et responsabilité de l’employeur : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Mme [J] [P], engagée par l’Association d’Action Educative et Sociale depuis 1992, a déclaré un syndrome dépressif en avril 2022. Après un avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles en octobre 2022, un recours a été déposé. Un second comité a finalement reconnu la maladie comme professionnelle en mars 2024. En octobre…
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Responsabilité de l’employeur en cas d’accident de trajet professionnel – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 décembre 2019, Monsieur [M] [W], magasinier cariste, a subi un accident de trajet en rentrant d’une réunion. Un certificat médical a confirmé une fracture de L1, et la CPAM a reconnu le caractère professionnel de l’accident. Monsieur [W] a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société ADECCO, mais…
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Incapacité professionnelle et implications juridiques liées à l’amiante : Questions / Réponses juridiques
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Le 3 novembre 2022, la CPAM des Alpes de Haute Provence a reconnu la maladie de Monsieur [H] [D] comme professionnelle, lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 80 %. Contestée par la société [5], cette décision a été confirmée par la commission médicale le 22 juin 2023. La société a ensuite saisi…
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Responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail : enjeux d’indemnisation et faute inexcusable – Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [L], magasinier cariste, a subi un accident du travail le 30 décembre 2010, causé par un chariot élévateur d’un salarié de la société [23]. Après une évaluation, il a été déclaré consolidé avec un taux d’incapacité de 7%. Suite à un échec de conciliation, il a saisi le tribunal en 2015 pour faute…
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Responsabilité de l’employeur et indemnisation : Évaluation des préjudices. Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [L], magasinier cariste, a subi un accident du travail le 30 décembre 2010, causé par un chariot élévateur d’une société. Reconnu consolidé avec un taux d’incapacité de 7%, il a saisi le tribunal pour faute inexcusable de son employeur. Le tribunal a débouté sa demande, mais la cour d’appel a infirmé ce jugement,…
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Reporter TV : l’obligation de sécurité résultat – Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre de la couverture du Marathon de la Baie du Mont Saint Michel, un journaliste de France Télévisions a été victime d’un accident en tant que passager d’une motocyclette. Bien que l’accident ait été pris en charge par la législation professionnelle, le journaliste a cherché à établir la responsabilité de son employeur pour…
