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Abus du téléphone par le salarié : 8000 euros de facture – Questions / Réponses juridiques
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L’abus du téléphone professionnel par un salarié peut justifier un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, le salarié a utilisé son portable à des fins personnelles, insérant la puce professionnelle dans son iPhone. Les relevés de communication ont montré des appels fréquents à des numéros privés en dehors des heures de travail, entraînant une…
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Facebook du salarié : une correspondance privée ? Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire Kiabi, une salariée a été licenciée pour avoir exprimé des critiques sur ses conditions de travail sur son mur Facebook. Bien que ses messages aient été jugés accessibles à tous, l’employeur a été contraint de prouver la faute grave. La cour a estimé que les termes employés, bien que familiers, ne constituaient pas…
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SMS graveleux au travail : licenciement de droit – Questions / Réponses juridiques
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Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour faute grave en raison de comportements inappropriés envers des stagiaires. Il a utilisé leurs numéros personnels pour envoyer des SMS à caractère sexuel, tels que « pas de fessée… dommage pour moi 🙂 ». De plus, il a fait des remarques déplacées sur leur apparence, demandant…
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Licencié suite à un avertissement HADOPI – Questions / Réponses juridiques
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Un vendeur a été licencié pour faute grave après avoir téléchargé illégalement des fichiers via le logiciel Torrente sur l’ordinateur du magasin. Le responsable a découvert ces actes grâce à un logiciel de récupération de données, révélant des fichiers piratés, y compris des films et du contenu pornographique. De plus, un avertissement de la HADOPI…
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Liker – Questions / Réponses juridiques
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Une hôtesse standardiste a été licenciée pour avoir « liké » un commentaire négatif sur Facebook concernant son employeur. Les juges ont estimé que ce geste constituait une participation au dénigrement public de l’hôtel, car il avait permis une large diffusion du message. La salariée a tenté de contester son licenciement en invoquant une violation du secret…
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Détournement de l’outil informatique de l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir enregistré des données confidentielles sur un disque dur externe, envoyé des emails à des tiers contenant des informations sensibles, et consulté des sites pornographiques durant ses heures de travail. L’employeur a initié une procédure de licenciement, incluant une mise à pied conservatoire. Les fichiers créés…
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Licencié pour surconsommation de 3G – Questions / Réponses juridiques
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Un salarié a été licencié pour surconsommation abusive de sa ligne 3G, entraînant des factures de près de 11 000 euros. Selon l’article L 1235-1 du code du travail, un licenciement doit reposer sur des motifs réels et sérieux. Dans ce cas, les relevés de l’opérateur Orange ont prouvé que la surconsommation était imputable au…
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Vidéo pornographique au travail : Affaire Gucci – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’une salariée de Gucci a été jugé abusif, entraînant une indemnité de près de 45 000 euros. La salariée avait montré des vidéos pornographiques sur son lieu de travail, impliquant un collègue. Cependant, il n’a pas été prouvé qu’elle avait partagé ces vidéos sur un groupe WhatsApp, et les contenus étaient accessibles en…
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Visionner abusivement son téléphone au travail : licenciement fondé – Questions / Réponses juridiques
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L’utilisation abusive du téléphone au travail peut entraîner un licenciement. Par exemple, un vendeur chez Celio a été licencié pour avoir regardé des matchs de football sur son portable pendant ses heures de travail, accumulant jusqu’à 4h50 d’utilisation personnelle par jour. L’employeur a fourni des preuves, telles que l’historique des consultations internet et le règlement…
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement – Questions / Réponses juridiques
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a constaté qu’un salarié avait consulté des jeux en ligne sur son ordinateur professionnel. Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, permettant ainsi un accès non…
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Salarié créateur de site marchand – Questions / Réponses juridiques
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Le salarié est tenu à une obligation de non-concurrence durant l’exécution de son contrat de travail, particulièrement dans le secteur du e-commerce. En cas de manquement, comme le montre le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant créé une société concurrente avec son mari, cette obligation de loyauté est déterminante. En redirigeant des visiteurs vers…
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Mots de passe gérés par le salarié – Questions / Réponses juridiques
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Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur doivent être communiqués sur simple demande. Un refus persistant peut entraîner une violation de l’obligation de loyauté et un licenciement pour faute. La faute lourde, qui implique une intention de nuire, nécessite que l’employeur prouve un fait imputable au salarié. Dans un cas, un salarié a…
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Connexions internet abusives du salarié – Questions / Réponses juridiques
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié constitue une violation de ses obligations professionnelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif exclut les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non liés à ses missions, malgré des rappels à l’ordre. Son contrat stipule…
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Dossiers personnels du salarié – Questions / Réponses juridiques
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Une salariée a été licenciée pour faute grave, l’employeur lui reprochant d’avoir installé une carte son sur son ordinateur professionnel, recherché un autre emploi pendant ses heures de travail et dénigré l’entreprise. Cependant, la carte son était déjà présente sur l’appareil, et l’employeur n’a pas prouvé qu’il avait interdit de travailler en musique. De plus,…
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Téléphonie : preuve de la surconsommation du salarié – Questions / Réponses juridiques
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Une société a licencié un agent de sécurité pour faute grave en raison de l’utilisation abusive de son téléphone professionnel, entraînant des surconsommations de plus de 10 000 euros. L’employeur a accusé le salarié d’avoir détourné la carte SIM pour son usage personnel. Cependant, les preuves fournies, notamment un listing de surconsommation, étaient incohérentes et…
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Seuil de l’abus d’internet au travail – Questions / Réponses juridiques
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L’utilisation excessive d’internet à des fins personnelles durant le temps de travail peut être considérée comme abusive. Les juges estiment qu’une consultation occupant jusqu’à 20% du temps de travail constitue un abus. Bien que cela puisse justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, cela ne s’apparente pas à une faute grave, permettant ainsi la…
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Preuve de l’utilisation abusive de l’internet – Questions / Réponses juridiques
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En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit prouver le comportement fautif du salarié. Dans une affaire, une secrétaire a été licenciée pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins personnelles. Cependant, les juges ont constaté que l’employeur n’avait pas démontré que l’ordinateur était exclusivement utilisé par la salariée ni que le contrôle…
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Le refus de communiquer son code Iphone à son employeur – Questions / Réponses juridiques
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Le refus de communiquer son code iPhone à son employeur ne peut justifier à lui seul un licenciement, considéré comme une sanction disproportionnée. En effet, la Cour d’appel de Bordeaux a statué que le licenciement de M. [H] était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Les manquements reprochés, tels que l’absence de mise à jour…
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Abus de l’internet au travail : le constat post licenciement – Questions / Réponses juridiques
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Le contrôle de l’activité des salariés sur internet est un enjeu majeur pour les employeurs. Les fichiers créés sur l’outil informatique de l’entreprise sont présumés professionnels, sauf indication contraire du salarié. Cependant, établir un abus d’internet après un licenciement, notamment par un constat d’huissier tardif, peut s’avérer difficile. Dans une affaire, un salarié a été…
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Téléchargements illicites au travail : licenciement validé – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un salarié pour faute grave a été confirmé par les tribunaux après qu’il ait téléchargé des fichiers pornographiques durant ses heures de travail. Bien qu’il ait tenté d’effacer ces fichiers, l’employeur a pu les récupérer grâce à un logiciel spécialisé. Le tribunal a jugé que le téléchargement de contenus sans lien avec les…
