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Cour d’appel de Paris, 22 octobre 2015
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La présomption de caractère professionnel des emails créés par un salarié sur un outil informatique de l’employeur permet à ce dernier d’accéder à ces fichiers, sauf si le salarié les identifie comme personnels. Dans une affaire récente, des brouillons d’emails contenant des écrits érotiques mettant en scène des collègues ont été découverts. Ces documents, conservés…
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Cour d’appel de Paris, 22 octobre 2015
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La présomption de caractère professionnel des emails créés par un salarié sur un outil informatique de l’employeur permet à ce dernier d’accéder à ces fichiers, sauf si le salarié les identifie comme personnels. Dans une affaire récente, des brouillons d’emails contenant des écrits érotiques mettant en scène des collègues ont été découverts. Ces documents, conservés…
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Licenciement pour violation du secret bancaire par email au travail
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Un salarié d’une banque a été licencié pour avoir transmis des informations stratégiques par email à sa compagne, employée d’une banque concurrente. Les juges ont validé ce licenciement, considérant que les messages étaient de nature professionnelle et que l’employeur avait le droit de contrôler l’activité de son personnel. M.K. avait également enfreint la charte de…
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Licenciement injustifié pour envoi d’email inapproprié par erreur
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Le licenciement d’un salarié pour l’envoi d’un email inapproprié est jugé injustifié par la Cour de cassation. En effet, le message, contenant des contenus sexuels et des photographies pornographiques, a été envoyé par erreur. De plus, il n’a provoqué aucun trouble au sein de l’entreprise et le salarié avait 42 ans d’ancienneté. Cette décision souligne…
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Cour de cassation, ch. soc., 21 décembre 2006
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Le licenciement d’un salarié pour l’envoi d’un email inapproprié est jugé injustifié par la Cour de cassation. En effet, le message, contenant des contenus sexuels et des photographies pornographiques, a été envoyé par erreur. De plus, il n’a provoqué aucun trouble au sein de l’entreprise et le salarié avait 42 ans d’ancienneté. Cette décision souligne…
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Cour de cassation, ch. soc., 21 décembre 2006
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Le licenciement d’un salarié pour l’envoi d’un email inapproprié est jugé injustifié par la Cour de cassation. En effet, le message, contenant des contenus sexuels et des photographies pornographiques, a été envoyé par erreur. De plus, il n’a provoqué aucun trouble au sein de l’entreprise et le salarié avait 42 ans d’ancienneté. Cette décision souligne…
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Conseil de Prud’hommes de Nanterre, 15 septembre 2005
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Un salarié d’une banque a été licencié pour avoir transmis des informations stratégiques par email à sa compagne, employée d’une banque concurrente. Les juges ont validé ce licenciement, considérant que les messages étaient de nature professionnelle et que l’employeur avait le droit de contrôler l’activité de son personnel. M.K. avait également enfreint la charte de…
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Conseil de Prud’hommes de Nanterre, 15 septembre 2005
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Un salarié d’une banque a été licencié pour avoir transmis des informations stratégiques par email à sa compagne, employée d’une banque concurrente. Les juges ont validé ce licenciement, considérant que les messages étaient de nature professionnelle et que l’employeur avait le droit de contrôler l’activité de son personnel. M.K. avait également enfreint la charte de…
