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La SA d’HLM Néolia a signé un contrat de location avec M. [Y] [S] [D] le 17 février 2023. En raison d’impayés, un commandement de payer a été délivré le 25 avril 2024, totalisant 1 624,77 €. La CCAPEX a été saisie le 26 avril 2024, et le 25 juillet, Néolia a assigné M. [Y] [S]…
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Le 9 avril 2024, le tribunal a accordé aux locataires un délai de 36 mois pour régulariser leur situation, suspendant la résiliation du bail sous condition de paiement du loyer et d’une somme de 224,50 euros. Cependant, le 26 juillet 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré par le bailleur. Les locataires…
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Le 24 août 2022, un bail d’habitation a été signé entre la société SA CDC HABITAT SOCIAL et M. [U] [E] pour un loyer de 291,38 euros. Le 9 octobre 2023, un commandement de payer a été délivré à M. [U] [E] pour un arriéré de 1 703,23 euros. Le 13 décembre 2023, la société…
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Par acte sous seing privé du 22 août 2018, la société ALSACE HABITAT a établi un bail d’habitation avec M. [P] [J] pour un loyer mensuel de 290,18 euros. Le 16 février 2024, un commandement de payer a été délivré pour un arriéré de 2086,48 euros. Malgré une demande de suspension de la clause résolutoire,…
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Le 17 juin 2024, le tribunal de Bordeaux a prononcé la résiliation du bail de Madame [N] et ordonné son expulsion. Malgré sa demande de délai pour quitter les lieux, le juge a constaté que Madame [N] n’avait pas effectué de recherches sérieuses pour se reloger et que sa situation financière n’était pas à jour.…
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Le 1er octobre 2022, Mme [U] [A] a consenti un bail d’habitation à M. [Z] [X] et Mme [W] [V] pour un loyer mensuel de 620 euros. Le 31 juillet 2023, un commandement de payer a été délivré pour un arriéré de 3 900 euros. Le 6 novembre 2023, Mme [U] [A] a saisi le…
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La SA d’HLM Néolia a signé un contrat de location avec M. [P] [U] le 29 août 2023, fixant un loyer mensuel de 347,75 € et des charges de 175,65 €. En raison d’impayés, un commandement de payer de 2 572,32 € a été délivré le 28 février 2024. La CCAPEX a été saisie le…
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Le 1er octobre 2020, ALSACE HABITAT a signé un bail avec Mme [L] [V] [S] pour un logement à Hœnheim. En raison d’un arriéré locatif de 2306 euros, un commandement de payer a été délivré le 16 février 2024. Le 30 avril, ALSACE HABITAT a saisi le juge pour résilier le bail et demander l’expulsion…
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Par acte sous seing privé du 11 août 2009, la société ALSACE HABITAT a consenti un bail d’habitation à M. [B] [F] pour des locaux à Schiltigheim. Le 22 janvier 2024, un commandement de payer a été délivré pour un arriéré locatif de 1644,33 euros. Le 3 juin 2024, la société a saisi le juge…
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Le bail signé le 24 octobre 2018 entre Monsieur [F] [T] et Madame [B] [N] pour un appartement à [Adresse 1] a été résilié en raison de l’inexécution des obligations locatives. Malgré une sommation de paiement de 33 467,25 € le 22 juin 2023, les locataires n’ont pas réglé leur dette. Le 14 novembre 2023,…
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Le litige oppose OPHEA à Mme [Z] [H] et M. [C] [H], locataires d’un appartement à Bischheim, en raison de loyers impayés. Après un congé notifié le 6 décembre 2023, les locataires sont restés dans les lieux, entraînant une procédure judiciaire pour valider le congé et obtenir le paiement des arriérés. Le juge a constaté…
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Le 11 août 2009, ALSACE HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [B] [F] pour un logement à Schiltigheim. En raison d’un arriéré locatif de 1 644,33 euros, un commandement de payer a été délivré le 22 janvier 2024. M. [B] [F] n’ayant pas comparu lors de l’audience du 22 octobre 2024, le juge…
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Le 28 mars 2017, la société ALSACE HABITAT a signé un bail d’habitation avec Mme [O] [Z] pour un loyer mensuel de 328,99 euros, plus 137,64 euros de charges. Le 13 février 2024, un commandement de payer a été délivré à la locataire pour un arriéré de 1870 euros. Suite à l’intervention de la CAF,…
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Le 1er octobre 2020, ALSACE HABITAT a signé un bail avec Mme [L] [V] [S] pour un logement à Hœnheim. Le 16 février 2024, un commandement de payer a été émis pour un arriéré de 2306 euros. Le 30 avril, la société a saisi le juge pour résilier le bail et demander l’expulsion. Lors de…
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Le 11 mars 2024, M. [L] [K] et Mme [P] [N] ont délivré un commandement de payer aux locataires, réclamant un arriéré de 1957,01 euros. En l’absence de paiement, le bail a été résilié le 14 mai 2024. Lors de l’audience du 22 octobre 2024, les locataires n’ont pas comparu, permettant au juge de statuer.…
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Le bail signé le 24 octobre 2018 entre [Localité 3] HABITAT-OPH et les locataires a été résilié en raison de l’inexécution des obligations de paiement. Malgré une sommation de 33 467,25 € le 22 juin 2023, les locataires n’ont pas réglé leur dette. Le 14 novembre 2023, une procédure judiciaire a été engagée pour obtenir…
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Les époux [G] ont loué un local aux époux [X] depuis le 1er août 2020. Le 22 novembre 2022, ils ont délivré un congé pour reprise personnelle, demandant la libération des lieux pour le 31 juillet 2023. Face à l’inaction des locataires, une assignation en justice a été déposée le 2 avril 2024. Lors de…
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Le 16 février 2024, le juge des contentieux de la protection a constaté l’extinction du bail de Monsieur [H] et a ordonné son expulsion. Suite à cela, Monsieur [H] a sollicité un délai pour quitter les lieux, invoquant des problèmes de santé et des difficultés financières. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, il a…
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Monsieur [J] [K] a sollicité un délai de 10 mois pour quitter son logement, suite à un commandement de quitter les lieux. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, il a expliqué être sous surveillance électronique en raison d’une peine d’emprisonnement. La société [5] a exprimé son accord pour ce délai. Le juge a examiné…
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Le 16 février 2024, le juge des contentieux de la protection a constaté l’extinction du bail de Monsieur [H] et a ordonné son expulsion. Suite à cela, Monsieur [H] a sollicité un délai pour quitter les lieux, invoquant des problèmes de santé et des difficultés financières. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, il a…