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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 21/01228
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a pris en charge l’accident. Un certificat médical a attesté d’une contusion, suivi d’une rechute en novembre 2019. En mai 2021,…
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Responsabilité médicale et indemnisation des préjudices corporels : enjeux et conséquences.
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M. [T] [D] a consulté le Docteur [A] pour des douleurs dentaires, entraînant l’extraction de trois dents. Suite à ces interventions, il a souffert d’une alvéolite, nécessitant un traitement. Une expertise judiciaire a révélé une faute du Docteur [A], conduisant à une condamnation et à une provision de 5.000 euros pour M. [T] [D]. Ce…
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Évaluation de la responsabilité médicale et des conséquences des interventions chirurgicales.
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Madame [D] [C] a assigné monsieur [B] [A] et la CPAM du Hainaut pour obtenir une expertise médicale suite à des complications après la pose d’un implant auditif. Opérée le 16 janvier 2024, l’implant s’est décroché, nécessitant une seconde intervention le 14 mai 2024, qui a également échoué. Face à des douleurs persistantes, elle a…
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Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux et critères d’appréciation dans le cadre des accidents du travail.
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a reconnu cet accident comme un risque professionnel. Un certificat médical a attesté d’une contusion, et un taux d’incapacité permanente partielle…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02452
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Consultation et interventions dentaires M. [T] [D] a consulté le Docteur [I]-[X] [A] pour un contrôle dentaire et des douleurs. Après une radiographie panoramique, le Docteur [A] a recommandé l’extraction de trois dents, dont deux ont été extraites le 4 novembre 2014 et la troisième le 16 novembre 2014. M. [T] [D] a refusé de…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00269
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Contexte de l’Affaire Par acte du 24 octobre 2024, madame [D] [C] a assigné monsieur [B] [A] et la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut (CPAM) devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, en référé, pour demander une expertise médicale suite à la pose d’un implant auditif. Interventions Chirurgicales Madame [D] [C] a été opérée le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 21/01228
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Circonstances de l’accident Monsieur [M] [T], employé en tant que maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019. Selon la déclaration de son employeur, un arrêt de voile en bois a chuté lors de son levage par une grue, heurtant le mollet gauche de Monsieur [T]. La caisse primaire d’assurance maladie…
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Évaluation de la responsabilité médicale et nécessité d’expertise dans le cadre d’une intervention chirurgicale.
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Madame [D] [C] a assigné monsieur [B] [A] et la CPAM du Hainaut pour obtenir une expertise médicale suite à des complications après la pose d’un implant auditif. Après deux interventions chirurgicales infructueuses, elle a ressenti des douleurs et des problèmes avec l’implant. Le tribunal a jugé légitime sa demande d’expertise, ordonnant celle-ci aux frais…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 25 novembre 2024, RG n° 24/01477
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Contexte de l’accident La société [9] a déclaré un accident du travail survenu le 30 mai 2023, impliquant M. [G] [C], agent de propreté. L’accident s’est produit lors d’un décapage avec une monobrosse, où M. [C] a ressenti une douleur au ventre. Un certificat médical a été établi le même jour, indiquant une hernie ombilicale.…
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Consolidation de l’état de santé : enjeux médicaux et juridiques en matière d’indemnisation.
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M. [N] [P], né le 12 avril 1968, a déclaré une maladie professionnelle en 2010, entraînant des rechutes reconnues par la CPAM. Après une nouvelle rechute en 2018, la CPAM a fixé la date de consolidation au 10 avril 2022, décision contestée par M. [N] [P]. La Commission médicale de recours amiable a rejeté sa…
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Transmission des éléments médicaux et expertise : enjeux de la contestation des prestations en matière d’accident du travail.
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Le 30 mai 2023, M. [C], agent de propreté, a subi un accident du travail lors d’un décapage avec une monobrosse, entraînant une hernie ombilicale. La caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan a pris en charge l’accident, mais la société [9] a contesté la durée des arrêts de travail, saisissant le tribunal de Nanterre. Les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/54686
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [C] a assigné la compagnie d’assurances BPCE IARD et la CPAM de Seine-et-Marne devant le tribunal judiciaire de Paris, en référé, pour obtenir une expertise médicale judiciaire, une provision de 20 000 € pour son préjudice, et des frais irrépétibles de 3 000 €. Observations des parties Lors de l’audience…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/54686
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Contexte de l’Affaire Monsieur [X] [C] a assigné la compagnie d’assurances BPCE IARD et la CPAM de Seine-et-Marne devant le tribunal judiciaire de Paris, en référé, pour obtenir une expertise médicale judiciaire, une provision de 20 000 € pour son préjudice, et des frais irrépétibles de 3 000 €. Observations des Parties Lors de l’audience…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01522
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I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Madame [O] a assigné le Rugby Club [7], l’US [Localité 9] Rugby et la compagnie d’assurance GMF devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant une expertise médicale et complémentaire concernant un accident survenu lors d’un match de rugby le 10 octobre 2021. Elle réclame également une provision…
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Expertise médicale et provision : enjeux d’indemnisation et de responsabilité dans le cadre d’un accident de la circulation.
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Monsieur [X] [C] a assigné BPCE IARD et la CPAM de Seine-et-Marne pour obtenir une expertise médicale, une provision de 20 000 € et des frais irrépétibles de 3 000 €. Lors de l’audience du 14 octobre 2024, BPCE IARD a contesté l’expertise et proposé 4 000 € de provision. Victime d’un accident de la…
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Expertise médicale et provision : enjeux d’indemnisation et de responsabilité dans le cadre d’un accident de la circulation.
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Monsieur [X] [C] a assigné BPCE IARD et la CPAM de Seine-et-Marne pour obtenir une expertise médicale, une provision de 20 000 € et des frais irrépétibles de 3 000 €. Lors de l’audience du 14 octobre 2024, il a défendu ses demandes, tandis que BPCE IARD a proposé une provision de 4 000 €…
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Responsabilité et expertise médicale dans le cadre d’un accident sportif
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Madame [O] a assigné le Rugby Club [7], l’US [Localité 9] Rugby et la GMF devant le tribunal de Bordeaux suite à un accident survenu lors d’un match le 10 octobre 2021. Elle demande une expertise médicale et une provision de 8 000 euros pour ses préjudices. Le tribunal a jugé légitime la demande d’expertise,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 23/01395
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Contexte de la maladie professionnelle M. [N] [P], né le 12 avril 1968, a déclaré une maladie professionnelle le 15 mars 2010, consistant en une « sciatique L5 D sur hernie discale », prise en charge par la CPAM des Yvelines. Depuis cette déclaration, il a connu plusieurs rechutes, dont quatre ont été reconnues par la caisse…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/03990
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DÉBATS A l’audience du 09 Octobre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 21 Novembre 2024 par mise à disposition au greffe. ORDONNANCE L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition, de manière contradictoire et en premier ressort, avant dire droit. Elle fait référence à une ordonnance antérieure du 6 janvier…
