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Évaluation du Taux d’Incapacité : Enjeux et Conséquences – Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [G], assistant manager, a subi un accident de travail le 13 mars 2017, reconnu par la caisse le 13 avril. Son état de santé a été consolidé le 31 octobre 2018, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 19 % attribué le 4 février 2019. Contestant ce taux, la société a saisi le…
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Évaluation du Taux d’Incapacité : Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [W], mécanicien, a subi un accident de travail le 12 septembre 2016, entraînant une incapacité permanente partielle. Initialement évaluée à 15 %, cette incapacité a été réduite à 10 % par la commission médicale de recours amiable. La société a contesté cette décision, entraînant une procédure judiciaire. Le tribunal a confirmé le taux…
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Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux pour l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 septembre 2015, M. [H] [R], responsable production, a subi un accident du travail lors de la manipulation de bacs plastiques lourds, entraînant des douleurs au dos et à la jambe. Un certificat médical a diagnostiqué une ‘lombo-sciatique droite’, entraînant un arrêt de travail. La caisse d’assurance maladie a reconnu l’accident comme professionnel et…
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Évaluation de l’incapacité permanente : enjeux pour l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 septembre 2015, M. [H] [R], responsable production, a subi un accident du travail lors de la manipulation de bacs plastiques lourds, entraînant des douleurs au dos et à la jambe. Un certificat médical a diagnostiqué une ‘lombo-sciatique droite’, avec un arrêt de travail prescrit jusqu’au 13 octobre 2015. La caisse d’assurance maladie a…
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Accident du travail et troubles psychiques : enjeux d’expertise. Questions / Réponses juridiques
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Le 8 décembre 2016, monsieur [V] [W] a subi un accident du travail, entraînant des douleurs à l’épaule gauche, reconnu comme une lésion post-traumatique. Sa santé a évolué, et un syndrome dépressif post-traumatique a été diagnostiqué le 15 décembre 2017. En 2020, il a demandé la prise en charge d’une rechute, mais la caisse a…
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Responsabilité et Indemnisation : Accident Parc Aquatique – Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [J] a subi un accident le 8 juillet 2023 dans un parc aquatique, entraînant une fracture du plateau tibial droit. Entre juin et octobre 2024, elle a assigné la SAS [5], la SA AXA FRANCE IARD et la CPAM devant le tribunal de Draguignan, demandant une expertise médicale et une provision de 10.000…
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Responsabilité et Indemnisation : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [P] a subi un accident le 17 avril 2019 sur un terrain de golf, entraînant des blessures à l’œil gauche. En mars 2024, il a assigné plusieurs parties, dont la SAS GOLF UP et la SA PACIFICA, devant le tribunal de Draguignan, demandant une expertise médicale et des provisions pour son préjudice. Les…
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Droits à réparation après un accident : Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] [O] a été impliquée dans un accident de la circulation le 4 novembre 2023 à [Localité 8]. Suite à cet incident, elle a assigné la compagnie d’assurances GROUPAMA et la CPAM de Moselle, demandant une expertise médicale et des provisions pour son préjudice corporel. Le tribunal a ordonné une expertise à sa charge…
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Droits à réparation après un accident : enjeux d’expertise et de provision – Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] [O] a été impliquée dans un accident de la circulation le 4 novembre 2023 à [Localité 8]. Suite à cet incident, elle a assigné la compagnie d’assurances GROUPAMA et la CPAM de Moselle, demandant une expertise médicale et des provisions pour son préjudice corporel. Le tribunal a ordonné une expertise et a condamné…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et présomptions en matière d’accidents professionnels
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Monsieur [Z] [O] a été embauché le 26 mai 2003 par la société S.A.S [5] [Localité 7] en tant qu’agent de piste. Le 24 février 2015, il a subi un accident du travail, entraînant 271 jours d’arrêt. En décembre 2018, la société a contesté les arrêts de travail auprès de la CPAM de l’Isère, puis…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Clarifications sur la Charge de la Preuve
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Monsieur [W] [F] a été embauché le 1er septembre 2014 par la société [4]. Le 13 mars 2019, un accident du travail a entraîné un déboîtement de l’épaule, provoquant 178 jours d’arrêts. La société a contesté la prise en charge des soins auprès de la CPAM, qui a rejeté la contestation. Le tribunal a constaté…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01460
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Embauche et Accident de Travail Madame [M] [B] a été engagée par l’hôpital de [5] en tant qu’aide-soignante à partir du 1er janvier 2016. Un accident du travail a été déclaré le 5 mars 2014, concernant une douleur ressentie par Madame [B] au niveau de l’épaule et du dos lors de l’utilisation d’un lève-malade pour…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01467
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Embauche et Accident du Travail Madame [S] [K] [Z] a été engagée par l’hôpital de [3] en tant qu’aide-soignante le 4 juin 2007. Le 20 février 2014, elle a subi un accident du travail lors de la toilette d’un patient, se blessant au dos. L’hôpital a déclaré cet accident à la CPAM du Rhône le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01467
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Embauche et Accident du Travail Madame [S] [K] [Z] a été engagée par l’hôpital de [3] en tant qu’aide-soignante le 4 juin 2007. Le 20 février 2014, elle a subi un accident du travail lors de la toilette d’un patient, se blessant au dos. L’hôpital a déclaré cet accident à la CPAM du Rhône le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01238
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [N] [S] a été recruté le 14 octobre 2002 par la société [3] [Localité 4] en tant qu’assistant de piste tractiste avions. Le 17 avril 2018, un accident du travail a été déclaré à la CPAM de l’Isère, survenu le 14 avril 2018, lorsque l’agent a ressenti une douleur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01238
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [N] [S] a été recruté le 14 octobre 2002 par la société [3] [Localité 4] en tant qu’assistant de piste tractiste avions. Le 17 avril 2018, un accident du travail a été déclaré à la CPAM de l’Isère, survenu le 14 avril 2018, lorsque l’agent a ressenti une douleur…
