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Madame [V] a assigné la MAIF pour obtenir une indemnisation de sinistres déclarés depuis 2008, ainsi que le remboursement de 3000 € pour ses frais de justice. La MAIF a contesté la recevabilité de l’action, invoquant la prescription. Cependant, le tribunal a déterminé que le délai de prescription commençait à la date de consolidation de…
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Madame [V] a assigné la MAIF devant le tribunal de Metz, demandant la reconnaissance de ses droits pour des sinistres déclarés depuis 2008 et une indemnité de 3000€ selon l’article 700 du Code de procédure civile. La MAIF a contesté la recevabilité de l’action, invoquant la prescription. Cependant, le tribunal a conclu que le délai…
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Madame [O] a assigné le Rugby Club [7], l’US [Localité 9] Rugby et la GMF devant le tribunal de Bordeaux suite à un accident survenu lors d’un match le 10 octobre 2021. Elle demande une expertise médicale et une provision de 8 000 euros pour ses préjudices. Le tribunal a jugé légitime la demande d’expertise,…
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Monsieur [X] [C] a assigné BPCE IARD et la CPAM de Seine-et-Marne pour obtenir une expertise médicale, une provision de 20 000 € et des frais irrépétibles de 3 000 €. Lors de l’audience du 14 octobre 2024, BPCE IARD a contesté l’expertise et proposé 4 000 € de provision. Victime d’un accident de la…
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Monsieur [X] [C] a assigné BPCE IARD et la CPAM de Seine-et-Marne pour obtenir une expertise médicale, une provision de 20 000 € et des frais irrépétibles de 3 000 €. Lors de l’audience du 14 octobre 2024, il a défendu ses demandes, tandis que BPCE IARD a proposé une provision de 4 000 €…
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Monsieur [K] [Y] a subi un accident de trajet le 17 septembre 2020, entraînant une fracture luxation de la cheville gauche. La CPAM a reconnu cet accident comme un accident de travail et a pris en charge les soins. Cependant, une nouvelle lésion a été constatée en juin 2021, nécessitant un traitement chirurgical. Le 21…
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Madame [U] [R] a subi un accident de trajet le 27 novembre 2020, entraînant une entorse de la cheville gauche. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel, mais a fixé la date de guérison au 6 mars 2023. Contestant cette décision, Madame [U] [R] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable, qui a rejeté…
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Madame [U] [R] a subi un accident de trajet le 27 novembre 2020, entraînant une entorse de la cheville gauche. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel, mais a fixé la date de guérison au 6 mars 2023. Contestant cette décision, Madame [U] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable, qui a rejeté sa…
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Le 30 mai 2023, M. [C], agent de propreté, a subi un accident du travail lors d’un décapage avec une monobrosse, entraînant une hernie ombilicale. La caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan a pris en charge l’accident, mais la société [9] a contesté la durée des arrêts de travail, saisissant le tribunal de Nanterre. Les…
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M. [N] [P], né le 12 avril 1968, a déclaré une maladie professionnelle en 2010, entraînant des rechutes reconnues par la CPAM. Après une nouvelle rechute en 2018, la CPAM a fixé la date de consolidation au 10 avril 2022, décision contestée par M. [N] [P]. La Commission médicale de recours amiable a rejeté sa…
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Le 31 juillet 2023, M. [I] [F], âgé de 28 ans et sous curatelle renforcée, subit un grave accident au parc d’attraction [Localité 7], entraînant une fracture de la deuxième vertèbre lombaire et une paraplégie incomplète. Hospitalisé jusqu’au 17 août, il poursuit sa réhabilitation jusqu’au 25 octobre. La S.A.S. [Localité 7] est reconnue responsable de…
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Le 31 juillet 2023, M. [I] [F], âgé de 28 ans, a subi un grave accident au parc d’attraction [Localité 7] [6], entraînant une fracture de la deuxième vertèbre lombaire et une paraplégie incomplète. Après une hospitalisation prolongée, il a assigné la S.A.S. [Localité 7] [6] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie devant le tribunal…
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a reconnu cet accident comme un risque professionnel. Un certificat médical a attesté d’une contusion, et un taux d’incapacité permanente partielle…
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Madame [D] [C] a assigné monsieur [B] [A] et la CPAM du Hainaut pour obtenir une expertise médicale suite à des complications après la pose d’un implant auditif. Opérée le 16 janvier 2024, l’implant s’est décroché, nécessitant une seconde intervention le 14 mai 2024, qui a également échoué. Face à des douleurs persistantes, elle a…
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M. [T] [D] a consulté le Docteur [A] pour des douleurs dentaires, entraînant l’extraction de trois dents. Suite à ces interventions, il a souffert d’une alvéolite, nécessitant un traitement. Une expertise judiciaire a révélé une faute du Docteur [A], conduisant à une condamnation et à une provision de 5.000 euros pour M. [T] [D]. Ce…
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a pris en charge l’accident. Un certificat médical a attesté d’une contusion, suivi d’une rechute en novembre 2019. En mai 2021,…
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Madame [D] [C] a assigné monsieur [B] [A] et la CPAM du Hainaut pour obtenir une expertise médicale suite à des complications après la pose d’un implant auditif. Après deux interventions chirurgicales infructueuses, elle a ressenti des douleurs et des problèmes avec l’implant. Le tribunal a jugé légitime sa demande d’expertise, ordonnant celle-ci aux frais…