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Usage illicite de marque de l’audiovisuel : l’exécution provisoire – Questions / Réponses juridiques
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La société Blast – le souffle de l’info a contesté l’ordonnance interdisant l’utilisation de sa marque, arguant que cela compromettrait son activité, fondée sur sa notoriété et la certification de son site comme service de presse en ligne. Cependant, la juridiction a noté que la notoriété de Blast est récente et que la société avait…
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Contrefaçon de marque : Questions / Réponses juridiques
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Une société condamnée pour contrefaçon de marque ne peut pas se prévaloir des conséquences de cette décision sur son activité sans fournir d’éléments concrets sur l’impact de la modification de sa dénomination sociale. De plus, elle n’a pas démontré comment la condamnation à verser 4 000 euros à la SAS Sygnatures affectait sa situation financière.…
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Licence Lustucru : Questions / Réponses juridiques
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La société Lustucru a récupéré près de 3 millions d’euros de redevances publicitaires non versées par son licencié, la S.A.S. Ovalis. Ce dernier avait obtenu le droit exclusif d’utiliser la marque Lustucru pour commercialiser des œufs de poule, en contrepartie de redevances. Suite à un jugement du tribunal de commerce de Lyon, Ovalis a été…
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Contrefaçon de sac Hermès : Questions / Réponses juridiques
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La demande d’arrêt de l’exécution provisoire d’une condamnation pour contrefaçon ne peut être accordée si la santé financière de la société condamnée n’est pas en péril. Dans le cas de la société BUTI SRL, bien que celle-ci ait affirmé que le paiement de 320.000 euros entraînerait des difficultés financières, les bilans comptables montrent une augmentation…
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Exécution provisoire : Définition juridique
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Exécution Provisoire : Enjeux, Conditions et Pratiques
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Exécution Provisoire : Enjeux et Fonctionnement Juridique
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Exécution Provisoire : Mécanismes et Implications Juridiques
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Exécution Provisoire : Enjeux et Pratiques Juridiques
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Exécution Provisoire : Enjeux et Applications Juridiques
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Exécution Provisoire : Enjeux et Fonctionnement Juridique
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Exécution Provisoire : Enjeux et Mécanismes à Connaître
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Exécution Provisoire : Enjeux et Pratiques Juridiques
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L’Exécution Provisoire : Enjeux, Conditions et Pratiques Juridiques
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L’Exécution Provisoire : Comprendre le Cadre Juridique et ses Implications Pratiques
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L’Exécution Provisoire : Cadre Juridique, Conditions et Implications Pratiques
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L’Exécution Provisoire : Comprendre le Cadre Juridique et ses Implications Pratiques
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L’Exécution Provisoire : Cadre Juridique, Conditions et Implications Pratiques
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L’Exécution Provisoire en Droit Civil : Cadre, Conditions et Implications
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