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Avis de consommateurs de Google : le retrait forcé – Questions / Réponses juridiques.
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Un ostéopathe a obtenu le retrait d’un avis virulent sur Google, où un patient l’accusait de lui avoir causé des acouphènes et le qualifiait de « menteur incompétent ». Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation. Dans ce cas, les propos du patient étaient précis et vérifiables, permettant un débat…
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Diffamation sur les réseaux sociaux : l’offre de preuve de la vérité – Questions / Réponses juridiques.
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La diffamation sur les réseaux sociaux soulève des enjeux juridiques complexes. Selon l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir un effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite et complète. L’article 55 impose au prévenu de spécifier les faits qu’il entend prouver, une formalité essentielle sous…
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Vidéo diffamatoire : la preuve de vérité – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire de diffamation, un époux a diffusé sur Facebook des vidéos accusant l’ancien employeur de son épouse de harcèlement moral. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, celui qui invoque la vérité des faits doit fournir des preuves dans un délai de 10 jours. Faute de justificatifs, la juridiction a…
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Exception de vérité – Questions / Réponses juridiques
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L’exception de vérité en matière de diffamation nécessite le respect de procédures spécifiques. Dans l’affaire examinée, les propos diffamatoires, imputant des infractions pénales telles que l’escroquerie, n’ont pas été présentés dans les délais et formes requis par la loi du 29 juillet 1881. En conséquence, l’auteur des propos a été jugé irrecevable dans sa tentative…
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Délits de presse : responsabilité des personnes morales – Questions / Réponses juridiques
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La responsabilité des personnes morales en matière de délits de presse est un sujet complexe. Les juges ont affirmé qu’une association, même en tant que personne morale, peut être tenue responsable de propos diffamatoires publiés sur ses plateformes. Bien que la loi du 9 mars 2004 limite la responsabilité pénale des personnes morales, cela n’empêche…
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Diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Suite à l’émission « Les spécimens » sur Canal + Sport, le Sporting Club de Bastia a porté plainte pour diffamation après des commentaires insinuant des liens entre affairisme et nationalisme dans le football corse. Les chroniqueurs ont évoqué des sources affirmant que Charles Pieri, ancien dirigeant nationaliste, se rapprochait de la direction du club.…
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Dévoiler une tentative de corruption à la presse : périmètre de la diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Mediapart, Jean Martinez a révélé une tentative de corruption par Philippe Tabarot, offrant 500 000 euros pour son retrait aux élections de Cannes en 2008. Bien que l’information soit d’intérêt public, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Martinez pour diffamation, soulignant l’absence de preuves tangibles. Les témoignages de ses sœurs,…
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Diffamation, vérité et faits amnistiés – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a statué que la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée si elle implique une condamnation pénale amnistiée. Cette règle s’applique même dans le cadre d’une activité syndicale, où le rappel d’une telle condamnation est considéré comme de la mauvaise foi. Par exemple, le directeur de publication du site «…
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Secret des sources et diffamation : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a relaxé le Canard enchaîné dans une affaire de diffamation liée à des accusations d’espionnage de journalistes par Nicolas Sarkozy. Les juges ont souligné que les journalistes avaient agi de bonne foi, s’appuyant sur des déclarations de fonctionnaires de la DCRI, sans pouvoir révéler leurs sources pour des raisons de protection.…
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Diffamation sur les réseaux sociaux : l’offre de preuve de la vérité – Questions / Réponses juridiques
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La diffamation sur les réseaux sociaux soulève des enjeux juridiques complexes. Selon l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir un effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être complète et précise. L’article 55 impose au prévenu de spécifier les faits qu’il entend prouver, une formalité essentielle sous…
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Diffamation et exception de vérité – Questions / Réponses juridiques
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En matière de diffamation, le droit à un procès équitable permet à la personne poursuivie de présenter des preuves issues d’une information en cours pour établir la vérité. Pour que l’exception de vérité soit recevable, les preuves doivent être complètes et directement liées aux accusations formulées. Dans une affaire concernant le groupe BOUYGUES, bien qu’une…
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Diffamation : la base factuelle suffisante – Questions / Réponses juridiques
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Un syndicaliste blogueur a été condamné pour diffamation après avoir insinué que l’ancienne Directrice des relations presse de France Télévisions était sous enquête de la Cour des Comptes pour des frais de taxi et de restaurant jugés « exorbitants ». Bien que le sujet des dépenses publiques soit d’intérêt général, l’auteur n’avait aucune preuve fiable…
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Diffamation et enquête sérieuse – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
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Liberté d’expression des syndicats : affaire Manpower – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Manpower soulève des questions cruciales sur la liberté d’expression des syndicats et la diffamation. La société Manpower France a contesté un tract syndical jugé diffamatoire, contenant des accusations graves à son encontre. Malgré une demande de retrait des passages litigieux, le juge des référés a annulé l’assignation, invoquant un délai de 10 jours pour…
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Lettre de dénonciation : diffamation contre une société – Questions / Réponses juridiques
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Une lettre de dénonciation peut constituer une diffamation publique si elle porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société. Dans le cas d’un voisin accusant un dirigeant d’une société d’adblue d’avoir effectué des travaux sans autorisation, les allégations formulées ont été jugées diffamatoires. Malgré l’expression « à ma connaissance », les accusations de non-conformité…
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Affaire « on est pas couché » – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire de diffamation impliquant Caroline Fourest et Aymeric Caron remonte à 2015, lorsque la journaliste a été condamnée pour avoir remis en question les déclarations de Rabia Bentot, une victime d’agression. Suite à cette condamnation, l’avocat de Bentot a également poursuivi Fourest pour des propos jugés diffamatoires, l’accusant d’avoir mené une campagne de dénigrement. La…
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Diffamation sur les réseaux sociaux : l’offre de preuve de la vérité
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La diffamation sur les réseaux sociaux soulève des enjeux juridiques complexes. Selon l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir un effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être complète et précise. L’article 55 impose au prévenu de spécifier les faits qu’il entend prouver, une formalité essentielle sous…
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Diffamation sur les réseaux sociaux : l’offre de preuve de la vérité
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La diffamation sur les réseaux sociaux soulève des enjeux juridiques complexes. Selon l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir un effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être complète et précise. L’article 55 impose au prévenu de spécifier les faits qu’il entend prouver, une formalité essentielle sous…
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Diffamation sur les réseaux sociaux : l’offre de preuve de la vérité
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La diffamation sur les réseaux sociaux soulève des enjeux juridiques complexes. Selon l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir un effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite et complète. L’article 55 impose au prévenu de spécifier les faits qu’il entend prouver, une formalité essentielle sous…
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Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2023
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La diffamation sur les réseaux sociaux soulève des enjeux juridiques complexes. Selon l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir un effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être complète et précise. L’article 55 impose au prévenu de spécifier les faits qu’il entend prouver, une formalité essentielle sous…
