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Radiation d’une procédure en raison de l’absence de comparution.
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Mme [O] [X] épouse [B] a interjeté appel d’une ordonnance du 25 janvier 2023, qui a constaté une irrecevabilité manifeste. Malgré une convocation régulière pour l’audience du 19 novembre 2024, Mme [X] n’était ni présente ni représentée. La convocation, remise le 10 juin 2024 par le procureur général près la cour de Bejaia, lui laissait…
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Radiation d’une procédure en raison de l’absence de comparution.
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Mme [O] [X] épouse [B] a interjeté appel d’une ordonnance du 25 janvier 2023, qui a constaté une irrecevabilité manifeste. Malgré une convocation régulière pour l’audience du 19 novembre 2024, Mme [X] n’était ni présente ni représentée. La convocation, remise le 10 juin 2024 par le procureur général près la cour de Bejaia, lui laissait…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/03129
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Contexte de l’Affaire M. [I] [U] a interjeté appel du jugement N° RG 20/00570 rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l’opposant à l'[8]. Audience et Représentation À l’audience du 19 novembre 2024 à 13h30, seule l’Urssaf est représentée, bien que M. [U] ait été avisé des lieu,…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/03129
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Contexte de l’Affaire M. [I] [U] a interjeté appel du jugement N° RG 20/00570 rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l’opposant à l'[8]. Audience et Représentation À l’audience du 19 novembre 2024 à 13h30, seule l’Urssaf est représentée, bien que M. [U] ait été avisé des lieu,…
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Inadéquation de la représentation lors d’une audience et ses conséquences procédurales.
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M. [I] [U] a interjeté appel du jugement N° RG 20/00570 rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny. Lors de l’audience du 19 novembre 2024, seule l’Urssaf était présente, M. [U] n’ayant pas assisté malgré une notification envoyée à sa dernière adresse. La cour a décidé que l’affaire n’étant pas en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 22/04685
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La procédure est en état et l’affaire est prête à être jugée au fond. Date de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée à l’audience du juge rapporteur le jeudi 11 septembre 2025 à…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00048
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Contexte de l’Affaire Mme [K] a interjeté appel le 27 décembre 2023 d’un jugement rendu le 25 août 2014 par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre, dans le cadre d’un litige l’opposant à la société Fiducial Staffing. Demande de Report d’Audience Le 23 juillet 2024, Me [V] a adressé un courrier dans lequel l’intimée sollicite…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/00686
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La procédure est considérée en état et prête à être jugée au fond. Date de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée à l’audience du juge rapporteur le jeudi 04 septembre 2025 à 10…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00048
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Appel de Mme [K] Mme [K] a interjeté appel le 27 décembre 2023 d’un jugement rendu le 25 août 2014 par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre, dans le cadre d’un litige l’opposant à la société Fiducial Staffing. Demande de report d’audience Le 23 juillet 2024, l’intimée a adressé un courrier par l’intermédiaire de son…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 22/05691
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La procédure est en état et l’affaire est prête à être jugée au fond. Date de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée à l’audience du juge rapporteur le jeudi 02 octobre 2025 à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/00746
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La procédure est en état et l’affaire est prête à être jugée au fond. Date de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée à l’audience du juge rapporteur le jeudi 02 octobre 2025 à…
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État de la procédure et conditions de jugement au fond
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L’instruction de l’affaire est close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. L’affaire est prête à être jugée. L’audience est fixée au jeudi 11 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11. Les derniers messages RPVA doivent être communiqués au plus tard 15 jours avant l’audience pour respecter les délais…
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Retard et carence dans le traitement des demandes judiciaires.
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Mme [K] a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, dans un litige avec la société Fiducial Staffing. Le 23 juillet 2024, l’intimée a demandé le report de l’audience prévue le 12 septembre 2024. Lors de l’audience de plaidoiries le 9 janvier 2025, les avocats des deux parties ont sollicité un renvoi,…
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État de la procédure et conditions de jugement au fond
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L’instruction de l’affaire est close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La procédure est prête à être jugée. L’audience est fixée au jeudi 04 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11. Il est important de noter que les derniers messages RPVA doivent être communiqués au plus tard 15…
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Retard et carence dans le traitement des demandes judiciaires.
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Mme [K] a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, dans un litige avec la société Fiducial Staffing. Le 23 juillet 2024, l’intimée a demandé le report de l’audience prévue le 12 septembre 2024. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, les avocats des deux parties ont sollicité un renvoi, mais la…
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État de la procédure et conditions de jugement au fond
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L’instruction de l’affaire est close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. L’affaire est prête à être jugée. L’audience est fixée au jeudi 02 octobre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11. Les derniers messages RPVA doivent être communiqués au plus tard 15 jours avant cette date pour respecter les…
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État de la procédure et conditions de jugement au fond
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L’instruction de l’affaire est close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. L’affaire est prête à être jugée. L’audience est fixée au jeudi 02 octobre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11. Les derniers messages RPVA doivent être communiqués au plus tard 15 jours avant l’audience, soit d’ici le 17…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 24 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [V] [Z], soulignant la nécessité d’une intervention rapide. Placé en isolement dès le même jour, cette mesure a été confirmée par un magistrat le 28 décembre et renouvelée par des décisions médicales. Les justifications incluent un risque…
