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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte.
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Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a pris deux décisions majeures concernant Monsieur [U] [X] [H]. La première, le 23 avril 2024, a converti son hospitalisation complète en soins ambulatoires. Cependant, le 23 décembre 2024, cette décision a été inversée, rétablissant l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers. Le 30 décembre, une requête a été…
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Transformation des mesures de soins : enjeux de la santé mentale et de l’hospitalisation sous contrainte.
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Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a pris deux décisions majeures concernant Monsieur [U] [X] [H]. La première, le 23 avril 2024, a converti son hospitalisation complète en soins ambulatoires. Cependant, le 23 décembre 2024, cette décision a été annulée à la demande d’un tiers, rétablissant l’hospitalisation complète. Le 30 décembre, une requête a été déposée,…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 23 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER a ordonné l’admission de Madame [O] [I] en soins psychiatriques sans consentement. Une requête a été déposée le 30 décembre, accompagnée de pièces justificatives, et des avis d’audience ont été envoyés aux parties concernées. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation, bien…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 25 décembre 2024, a ordonné l’hospitalisation complète de Madame [D] [O] en soins psychiatriques sans consentement, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Le 30 décembre, une requête a été déposée, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public et le Docteur [F] [U] ont…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 26 décembre 2024, Madame [W] [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement au CENTRE HOSPITALIER DU [5], conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 30 décembre, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Lors…
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Contrainte médicale et protection des droits individuels en santé mentale
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L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 25 décembre 2024, a ordonné l’hospitalisation complète de Madame [D] [O] en soins psychiatriques sans consentement, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. La requête a été enregistrée le 30 décembre, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public et le Docteur [F] [U] ont…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05381
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Arrêté du Préfet du Rhône L’arrêté du Préfet du Rhône, daté du 25 décembre 2024, a ordonné l’admission de Madame [D] [O] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 30 décembre 2024, une requête a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05360
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Admission en soins psychiatriques Le 26 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] a prononcé l’admission de Madame [W] [Y] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05381
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Arrêté du Préfet du Rhône L’arrêté du Préfet du Rhône, daté du 25 décembre 2024, a ordonné l’admission de Madame [D] [O] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience La requête du Préfet du Rhône a…
