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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05363
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 23 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a prononcé l’admission de Madame [C] [S] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05387
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Décision d’hospitalisation Le 23 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a prononcé l’admission de Madame [O] [X] [S] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05363
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 23 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a prononcé l’admission de Madame [C] [S] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 23 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Madame [C] [S] en soins psychiatriques sans consentement, en urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le 30 décembre, une requête a été déposée, suivie d’une audience publique où Madame [C] [S]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05384
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Décisions du Centre Hospitalier Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a pris deux décisions importantes concernant Monsieur [U] [X] [H]. La première, en date du 23 avril 2024, a transformé une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires. La seconde, datée du 23 décembre 2024, a inversé cette décision, rétablissant l’hospitalisation complète à…
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Contrainte médicale et protection des droits individuels en santé mentale
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Le 23 décembre 2024, Madame [O] [X] [S] a été admise au CENTRE HOSPITALIER DU [6] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 30 décembre, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public et le Dr [U] [L] ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, soulignant l’état de santé…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05384
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Décisions du Centre Hospitalier Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a pris deux décisions importantes concernant Monsieur [U] [X] [H]. La première, en date du 23 avril 2024, a transformé une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires. La seconde, datée du 23 décembre 2024, a inversé cette décision, rétablissant l’hospitalisation complète à…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 23 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Madame [C] [S] en soins psychiatriques sans consentement, en urgence. Le 30 décembre, une requête a été déposée, accompagnée d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Lors de l’audience, Madame [C] [S] a été entendue avec…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05359
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER a prononcé, le 23 décembre 2024, l’admission de Madame [O] [I] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 30 décembre 2024, une requête a été…
