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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 30 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’hospitaliser Madame [B] [F] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément au Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 3 janvier 2025, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 31 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 3 janvier 2025, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans son consentement le 31 décembre 2024, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 3 janvier 2025, suivie d’une audience publique où l’état mental du…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] a décidé d’admettre Monsieur [H] [J] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le Ministère Public a soutenu cette mesure, et le Dr [E] [I] a confirmé la nécessité…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Décision d’hospitalisation Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris une décision le 30 décembre 2024 pour admettre Madame [B] [F] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris une décision le 31 décembre 2024, prononçant l’admission de Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris une décision le 31 décembre 2024 pour admettre Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans son consentement, en optant pour une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00048
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Décision d’hospitalisation Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] a pris la décision, en date du 02 janvier 2025, d’admettre Monsieur [H] [J] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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L’affaire de Monsieur [Y] [P] débute par un arrêté du Préfet du Rhône, le 14 octobre 2019, ordonnant son admission en soins psychiatriques. Le 29 février 2024, il est transféré vers une unité pour malades difficiles. Le 16 juillet 2024, le juge des libertés décide de son maintien en hospitalisation complète sans consentement, en raison…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00029
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a prononcé, le 01 janvier 2025, l’admission de Madame [J] [I] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte de la requête Une requête a…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Le 01 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Madame [J] [I] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 03 janvier, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/05332
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Admission en soins psychiatriques L’admission de Madame [N] [B] en soins psychiatriques a été décidée par le Préfet du Rhône le 25 octobre 2013, suite à une mesure de soins à la demande d’un tiers en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien en…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/05333
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Admission en soins psychiatriques L’affaire débute avec un arrêté du Préfet du Rhône en date du 14 octobre 2019, qui ordonne l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Y] [P] suite à une mesure provisoire prise par un maire, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Transfert en unité pour malades difficiles…
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Contrainte médicale et protection des personnes vulnérables : enjeux et implications.
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L’admission de Madame [N] [B] en soins psychiatriques a été décidée le 25 octobre 2013 par le Préfet du Rhône, en raison d’un péril imminent. Le 16 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de son hospitalisation complète sans consentement. Le 27 décembre 2024, le Préfet a requis le maintien de cette…
