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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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Le 13 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a ordonné l’admission de Madame [E] [W] épouse [B] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le 17 janvier, une requête a été déposée, suivie d’avis d’audience le 21 janvier. Le…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [D] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 10 janvier, suivie d’avis d’audience le 13 janvier. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation,…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a ordonné l’admission de Madame [E] [T] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Le 10 janvier, une requête a été déposée, et les avis d’audience ont été envoyés aux parties concernées. Lors de l’audience, l’avocat de Madame [E] [T] a plaidé…
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Transformation des soins selon l’état mental du patient – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 août 2023, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a modifié une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires. Cependant, le 5 janvier 2025, une nouvelle décision a été prise pour rétablir l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers. Madame [S] [E], née le 4 mai 1978, a refusé de se…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 25 juillet 2023, a permis l’admission de Monsieur [K] [E] en soins psychiatriques sans son consentement. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Le 7 janvier 2025, une requête du Préfet a été déposée pour prolonger cette mesure. Lors…
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Hospitalisation psychiatrique d’urgence – Questions / Réponses juridiques
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Le 1er janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a décidé d’admettre Madame [H] [T] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 6 janvier, accompagnée de pièces justificatives. Le Ministère Public a soutenu le maintien de…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’hospitalisation de Monsieur [K] [P] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 6 janvier 2025, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu la nécessité de cette mesure. Lors de l’audience, l’avis du Dr…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Le Préfet du Rhône a pris un arrêté le 18 juin 2024 pour la prise en charge de Monsieur [L] [D], né le 28 mars 1966, sous soins psychiatriques sans hospitalisation complète. Cependant, un second arrêté du 30 décembre 2024 a ordonné sa réintégration en hospitalisation complète. Le 6 janvier 2025, le Dr [H] [J]…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 02 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’admission de Monsieur [M] [T] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux dispositions légales. Une requête a été déposée le 06 janvier, suivie d’une audience publique où le Dr [R] [K] a confirmé la nécessité de l’hospitalisation. Le Ministère Public a soutenu cette…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’hospitaliser Madame [B] [F] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément au Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 3 janvier 2025, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 31 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 3 janvier 2025, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le…
