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Cour de cassation, 21 mars 2018
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La cour de cassation a confirmé la condamnation d’un individu à 30 mois de prison, dont 18 mois ferme, pour usurpation d’identité et vol de numéros de cartes bancaires sur le « darknet ». En utilisant des identités volées et des moyens de paiement illicites, il a commis des escroqueries au préjudice de commerçants. Alerté…
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Valeur d’une œuvre d’art : une notaire condamnée
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Une notaire, mandatée par sa cliente, a acquis un tableau de Zao Wou-Ki pour 25 000 euros, après expertise. Elle l’a ensuite revendu aux enchères pour 1 750 000 euros. La fille adoptive de la cliente a contesté la vente, arguant que la notaire avait abusé de sa position pour tromper sa mandante sur la…
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Dénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
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En présence d’un dénigrement, une société a tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il n’est pas évident de distinguer diffamation et dénigrement en matière de réputation de sociétés. En l’occurrence, les juges ont confirmé la nullité d’une assignation, rédigée sur un fondement juridique ….
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Dénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
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En matière de dénigrement, il est crucial pour une société de faire appel à un avocat spécialisé, car la distinction entre diffamation et dénigrement peut être complexe. Les juges ont récemment annulé une assignation fondée sur un article de presse, soulignant que l’atteinte à la réputation doit être qualifiée selon les exigences de la loi…
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Dénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
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En matière de dénigrement, il est crucial pour une société de faire appel à un avocat spécialisé, car la distinction entre diffamation et dénigrement peut être complexe. Les juges ont récemment annulé une assignation fondée sur un article de presse, soulignant que l’atteinte à la réputation doit être qualifiée selon les exigences de la loi…
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Voyance et maraboutage : prison pour escroquerie
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Un réseau de marabouts a été démantelé, entraînant la condamnation d’un « voyant » à deux ans de prison pour escroquerie en récidive. Ce dernier a également reçu une interdiction de cinq ans d’exercer sa profession. Les escroqueries consistaient à persuader des victimes crédules de remettre de l’argent en échange de prétendus pouvoirs divinatoires. Les victimes, manipulées…
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Voyance et maraboutage : prison pour escroquerie
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Un réseau de marabouts a été démantelé, entraînant la condamnation d’un « voyant » à deux ans de prison pour escroquerie en récidive. Ce dernier a également reçu une interdiction de cinq ans d’exercer sa profession. Les escroqueries consistaient à persuader des victimes crédules de remettre de l’argent en échange de prétendus pouvoirs divinatoires. Les victimes, manipulées…
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Cour d’appel de Lyon, 15 septembre 2016
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La fraude sur une plateforme B2B engage la responsabilité de l’exploitant, même en présence d’une clause exonératoire. Dans un cas, un transporteur a disparu avec la marchandise, s’avérant juridiquement inexistant. L’exploitant, bien que justifiant l’existence d’un site, n’a pas vérifié les informations fournies, manquant ainsi à son obligation de moyens. Malgré un programme de sécurisation,…
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Cour de cassation, 26 septembre 2018
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En matière de dénigrement, il est crucial pour une société de faire appel à un avocat spécialisé, car la distinction entre diffamation et dénigrement peut être complexe. Les juges ont récemment annulé une assignation fondée sur un article de presse, soulignant que l’atteinte à la réputation doit être qualifiée selon les exigences de la loi…
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Cour de cassation, 26 septembre 2018
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En matière de dénigrement, il est crucial pour une société de faire appel à un avocat spécialisé, car la distinction entre diffamation et dénigrement peut être complexe. Les juges ont récemment annulé une assignation fondée sur un article de presse, soulignant que l’atteinte à la réputation doit être qualifiée selon les exigences de la loi…
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Cour de cassation, 12 septembre 2018
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Une notaire, mandatée par sa cliente, a acquis un tableau de Zao Wou-Ki pour 25 000 euros, après expertise. Elle l’a ensuite revendu aux enchères pour 1 750 000 euros. La fille adoptive de la cliente a contesté la vente, arguant que la notaire avait abusé de sa position pour tromper sa mandante sur la…
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Cour de cassation, 12 septembre 2018
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Un réseau de marabouts a été démantelé, entraînant la condamnation d’un « voyant » à deux ans de prison pour escroquerie en récidive. Ce dernier a également reçu une interdiction de cinq ans d’exercer sa profession. Les escroqueries consistaient à persuader des victimes crédules de remettre de l’argent en échange de prétendus pouvoirs divinatoires. Les victimes, manipulées…
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Cour de cassation, 12 septembre 2018
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Un réseau de marabouts a été démantelé, entraînant la condamnation d’un « voyant » à deux ans de prison pour escroquerie en récidive. Ce dernier a également reçu une interdiction de cinq ans d’exercer sa profession. Les escroqueries consistaient à persuader des victimes crédules de remettre de l’argent en échange de prétendus pouvoirs divinatoires. Les victimes, manipulées…
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Escroquerie à la parution publicitaire
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Le gérant de fait de plusieurs sociétés a été condamné pour abus de biens sociaux et escroquerie à la régie publicitaire. Suite à un signalement de Tracfin, il a été révélé qu’il avait créé plus d’une trentaine de sociétés fictives en Europe et en Tunisie, utilisant des gérants de paille pour dissimuler son identité. Ces…
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Peine de prison pour usurpation d’identité
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La cour de cassation a confirmé la condamnation d’un individu à 30 mois de prison, dont 18 mois ferme, pour usurpation d’identité et vol de numéros de cartes bancaires sur le « darknet ». En utilisant des identités volées et des moyens de paiement illicites, il a commis des escroqueries au préjudice de commerçants. Alerté…
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Peine de prison pour usurpation d’identité
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La cour de cassation a confirmé la condamnation d’un individu à 30 mois de prison, dont 18 mois ferme, pour usurpation d’identité et vol de numéros de cartes bancaires sur le « darknet ». En utilisant des identités volées et des moyens de paiement illicites, il a commis des escroqueries au préjudice de commerçants. Alerté…
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Cour de cassation, 5 avril 2018
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Le gérant de fait de plusieurs sociétés a été condamné pour abus de biens sociaux et escroquerie à la régie publicitaire. Suite à un signalement de Tracfin, il a été révélé qu’il avait créé plus d’une trentaine de sociétés fictives en Europe et en Tunisie, utilisant des gérants de paille pour dissimuler son identité. Ces…
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Cour de cassation, 5 avril 2018
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Le gérant de fait de plusieurs sociétés a été condamné pour abus de biens sociaux et escroquerie à la régie publicitaire. Suite à un signalement de Tracfin, il a été révélé qu’il avait créé plus d’une trentaine de sociétés fictives en Europe et en Tunisie, utilisant des gérants de paille pour dissimuler son identité. Ces…
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Cour de cassation, 21 mars 2018
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La cour de cassation a confirmé la condamnation d’un individu à 30 mois de prison, dont 18 mois ferme, pour usurpation d’identité et vol de numéros de cartes bancaires sur le « darknet ». En utilisant des identités volées et des moyens de paiement illicites, il a commis des escroqueries au préjudice de commerçants. Alerté…
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Cour d’appel de Lyon, 22 mars 2023
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La S.A Lyonnaise de Banque (CIC) a été condamnée à verser 74 500 euros à la société Nodiv Finances suite à des virements frauduleux. La banque doit prouver l’absence de déficience technique et une négligence grave de l’utilisateur pour échapper à sa responsabilité. En l’espèce, la comptable a suivi les instructions d’un individu se présentant…
