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Correction des erreurs matérielles dans les actes juridiques et leurs implications.
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La S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE, représentée par Me Laurent BELFIORE, a formulé une demande concernant des erreurs dans une ordonnance du 17 décembre 2024, relative à des opérations d’expertise. Plusieurs défenderesses, dont la Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE, sont également impliquées. En vertu de l’article 462 du code de procédure civile, la juridiction a décidé de…
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Correction d’erreur matérielle dans le cadre d’une obligation contractuelle.
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Monsieur [N] [W] est le demandeur, représenté par Maître Amélie RICHARD, tandis que la défenderesse, la S.A.R.L. CHARLY COUP’HAIR, est représentée par Maître Mehrad IZADPANAH. L’affaire concerne une ordonnance du 25 septembre 2024, contestée par le demandeur pour une erreur matérielle sur les délais de paiement. En effet, l’ordonnance mentionnait des mensualités alors que le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 24/58499
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Parties en présence Monsieur [N] [W] est le demandeur dans cette affaire, représenté par Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de Paris. La défenderesse est la S.A.R.L. CHARLY COUP’HAIR, représentée par Maître Mehrad IZADPANAH, également avocat au barreau de Paris. Contexte de l’affaire L’instance n°24/53825 a été engagée entre Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Parties en présence La demande est formulée par la S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE, représentée par Me Laurent BELFIORE, avocat au barreau de NICE. En face, se trouvent plusieurs défenderesses, dont la Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE, la S.A.R.L. AZUR BTP, et la Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE, chacune représentée par des avocats différents. Contexte de l’affaire L’affaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 24/58499
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Parties en présence Monsieur [N] [W] est le demandeur, représenté par Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, tandis que la défenderesse, la S.A.R.L. CHARLY COUP’HAIR, est représentée par Maître Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de Paris. Contexte de l’affaire L’affaire concerne une ordonnance rendue le 25 septembre 2024, dans le cadre de l’instance…
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Rectification d’erreur matérielle : enjeux et limites dans le cadre des décisions judiciaires.
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Le 30 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection a rendu une décision concernant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] et la SCI SIMON. Suite à une requête de rectification d’erreur matérielle, le juge a constaté que le syndicat n’avait pas produit les procès-verbaux nécessaires pour prouver l’approbation du…
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Rectification d’erreur matérielle : enjeux et limites dans le cadre des décisions judiciaires.
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Le 30 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection a statué sur la requête de rectification d’erreur matérielle du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2]. Le jugement du 17 octobre 2024 avait souligné l’absence de procès-verbaux d’assemblée générale pour prouver l’approbation du budget provisionnel. Bien que le syndicat ait affirmé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06360
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Décision du juge des contentieux de la protection Le 30 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection a rendu une décision dans l’affaire opposant le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 5] à la SCI SIMON, suite à une requête de rectification d’erreur matérielle. Contexte de la requête…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06360
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Décision du juge des contentieux de la protection Le 30 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection a rendu une décision dans l’affaire opposant le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 5] à la SCI SIMON, suite à une requête de rectification d’erreur matérielle. Contexte de la requête…
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Correction des erreurs matérielles dans le calcul d’indemnisation et clarification des dates dans un jugement relatif à un préjudice fonctionnel.
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L’examen du dossier révèle plusieurs erreurs dans l’arrêt, notamment une incohérence sur la date de consolidation, fixée au 14 août 2018 en page 6, alors qu’elle est indiquée comme étant le 14 août 2012 en page 2. De plus, le montant d’indemnisation de 11.121,25 euros pour M. [P] est erroné, le calcul correct étant de…
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Cour d’appel de Nîmes, 28 novembre 2024, RG n° 24/01581
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L’examen du dossier révèle plusieurs erreurs dans l’arrêt, notamment une incohérence sur la date de consolidation, fixée au 14 août 2018 en page 6, alors qu’elle est indiquée comme étant le 14 août 2012 en page 2. De plus, le montant d’indemnisation de 11.121,25 euros pour M. [P] est erroné, le calcul correct étant de…
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Correction des erreurs matérielles dans un jugement : précisions sur la juridiction compétente et les conséquences pour les parties.
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L’arrêt n° 493 F-D du 18 septembre 2024 présente deux erreurs matérielles. La cour d’appel de Lyon est incorrectement mentionnée comme juridiction ayant rendu l’arrêt attaqué, alors qu’il s’agit de la cour d’appel de Paris. De plus, cette dernière est désignée à tort comme juridiction de renvoi. La Cour a donc rectifié l’arrêt en annulant…
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Correction des erreurs matérielles dans un jugement : précisions sur la juridiction compétente et les conséquences pour les parties.
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L’arrêt n° 493 F-D du 18 septembre 2024 présente deux erreurs matérielles. La cour d’appel de Lyon est incorrectement mentionnée comme juridiction ayant rendu l’arrêt attaqué, alors qu’il s’agit de la cour d’appel de Paris. De plus, la cour d’appel de Paris est désignée à tort comme juridiction de renvoi. La Cour a donc rectifié…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 22-23.075
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L’arrêt n° 493 F-D du 18 septembre 2024 présente deux erreurs matérielles. La cour d’appel de Lyon est incorrectement mentionnée comme juridiction ayant rendu l’arrêt attaqué, alors qu’il s’agit de la cour d’appel de Paris. De plus, cette dernière est désignée à tort comme juridiction de renvoi. La Cour a donc rectifié l’arrêt en annulant…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 22-23.075
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L’arrêt n° 493 F-D du 18 septembre 2024 présente deux erreurs matérielles. La cour d’appel de Lyon est incorrectement mentionnée comme juridiction ayant rendu l’arrêt attaqué, alors qu’il s’agit de la cour d’appel de Paris. De plus, la cour d’appel de Paris est désignée à tort comme juridiction de renvoi. La Cour a donc rectifié…
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Rectification d’une désignation inappropriée dans la gestion successorale
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Monsieur [G] [U] [F] a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs défendeurs concernant la gestion de la succession de Monsieur [J] [F], décédé en 2018. Le tribunal de Versailles a déclaré irrecevable sa demande relative à certaines factures. Il a désigné Maître [A] [W] comme mandataire successoral pour administrer provisoirement les biens immobiliers, ordonnant leur…
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Rectification d’une désignation inappropriée dans la gestion successorale
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Monsieur [G] [U] [F] a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs défendeurs concernant la gestion de la succession de Monsieur [J] [F], décédé en 2018. Le tribunal de Versailles a rendu un jugement le 12 avril 2024, déclarant irrecevable la demande de règlement de factures et désignant Maître [A] [W] comme mandataire successoral. Suite à…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 24/01414
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Contexte de l’affaire Monsieur [G] [U] [F] a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs défendeurs, dont Monsieur [D] [K] [F], Madame [N] [F] épouse [S], et Monsieur [J] [F], concernant la gestion de la succession de Monsieur [J] [F], décédé en 2018. Le tribunal judiciaire de Versailles a rendu un jugement le 12 avril 2024,…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 24/01414
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Contexte de l’affaire Monsieur [G] [U] [F] a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs défendeurs, dont Monsieur [D] [K] [F], Madame [N] [F] épouse [S], et Monsieur [J] [F], concernant la gestion de la succession de Monsieur [J] [F], décédé en 2018. Le tribunal judiciaire de Versailles a rendu un jugement le 12 avril 2024,…
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Rectification des mentions dans un jugement : enjeux et implications.
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Le tribunal a rendu un jugement le 29 août 2024, rejetant les demandes de nullité de la société TRIANGLE COMEDIE et constatant la résiliation du bail commercial avec la SCI TRIANGLE COMEDIE. La société SOGEMA a été condamnée à verser une indemnité d’occupation de 3 459,87 € par mois et à quitter les lieux, sous…
