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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations éclairées.
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L’audience a été ouverte pour examiner la situation de M. [R] [L] [O], assisté par Me Catherine AYMARD. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, se prononçant sur la légalité de la rétention. Le conseil de M. [R] [L] [O] a contesté l’arrêté de placement, évoquant…
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Prolongation contestée de la rétention administrative d’un mineur étranger
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Le 10 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [E] [M] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [E] [M] et a entendu les avocats des deux parties. Bien que [E] [M] ait contesté la décision de rétention, le juge a jugé la motivation…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations éclairées.
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L’audience a été ouverte pour examiner la situation de M. [R] [L] [O], assisté par Me Catherine AYMARD. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, se prononçant sur la légalité de la rétention. Le conseil de M. [R] [L] [O] a contesté l’arrêté de placement, évoquant…
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Prolongation contestée de la rétention administrative d’un mineur étranger
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Le 10 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [E] [M] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [E] [M] et a entendu les avocats des deux parties. Bien que [E] [M] ait contesté la décision de rétention, le juge a jugé la motivation…
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Rétention administrative : conditions de motivation et appréciation des risques.
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Le 3 janvier 2025, [V] [T] [W] a reçu une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de cinq ans, confirmée par le tribunal administratif le 10 janvier. Le 7 janvier, il a été placé en rétention administrative. Le 8 janvier, [V] [T] [W] a contesté cette décision. Le 10 janvier,…
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Rétention administrative : évaluation des motifs et des droits individuels.
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Le 31 décembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé le renouvellement du titre de séjour de [I] [H] [T], ordonnant une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, [I] [H] [T] a saisi le tribunal administratif. Le 7 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative. Le juge des libertés a…
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Rétention administrative : conditions de motivation et appréciation des risques.
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Le 3 janvier 2025, [V] [T] [W] a reçu une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de cinq ans, confirmée par le tribunal administratif le 10 janvier. Le 7 janvier, il a été placé en rétention administrative. Le 8 janvier, [V] [T] [W] a contesté cette décision. Le 10 janvier,…
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Rétention administrative : évaluation des motifs et des droits individuels.
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Le 31 décembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé le renouvellement du titre de séjour de [I] [H] [T], ordonnant une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, [I] [H] [T] a saisi le tribunal administratif. Le 7 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative. Le juge des libertés a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et d’ordre public.
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Monsieur X, sous le nom de [H] [L] [M] (alias [G]), fait l’objet d’un arrêté de quitter le territoire national depuis le 7 septembre 2022. Placé en rétention administrative le 4 janvier 2025, sa situation est examinée lors d’une audience en visioconférence le 10 janvier. Son avocat conteste la prolongation de la rétention, soulignant ses…
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Cour d’appel de Montpellier, 10 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 7 septembre 2022 émis par le Préfet des Pyrénées-Orientales, imposant à Monsieur X, se présentant sous le nom de [H] [L] [M] (alias [G]), l’obligation de quitter le territoire national sans délai. Placement en Rétention Administrative Le 4 janvier 2025, Monsieur X est placé…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux de régularité et d’appréciation.
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Le 04 janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [O] [B], de nationalité turque, en rétention administrative. Contestant cette décision, il a déposé une requête le 06 janvier, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une erreur d’appréciation concernant ses garanties de représentation. Le 08 janvier, l’administration a demandé une prolongation de la rétention pour vingt-six…
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Tribunal judiciaire de Lille, 9 janvier 2025, RG n° 25/00048
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Exposé du litige Par décision du 04 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [O] [B] en rétention administrative. Ce dernier, de nationalité turque, a été notifié de cette décision le même jour à 13 heures 15. La contestation de la décision de placement en rétention Monsieur [O] [B] a contesté la…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et des garanties de représentation des étrangers en situation irrégulière.
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Mme [W] [F], ressortissante algérienne, a été placée en rétention administrative après avoir refusé d’embarquer suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a initialement ordonné sa mise en liberté, mais le procureur a interjeté appel, arguant de l’absence de passeport et de fausses informations fournies…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et des garanties de représentation des étrangers en situation irrégulière.
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Mme [W] [F], ressortissante algérienne, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a initialement ordonné sa mise en liberté, mais le procureur a interjeté appel, entraînant un sursis à l’exécution. Les arguments du procureur et du préfet soulignent des incohérences…
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Cour d’appel de Rouen, 8 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Identité et situation de Mme [W] [F] Mme [W] [F] est une ressortissante algérienne qui a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 2 janvier 2025. Elle a été placée en rétention administrative à la suite d’une garde à vue, ayant refusé d’embarquer. Procédure judiciaire initiale Le juge du tribunal judiciaire…
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Cour d’appel de Rouen, 8 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Identité et situation de Mme [W] [F] Mme [W] [F] est une ressortissante algérienne qui a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 2 janvier 2025. Elle a été placée en rétention administrative à la suite d’une garde à vue, ayant refusé d’embarquer lors de son interpellation. Procédure judiciaire Le juge…
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Régularité des mesures de rétention administrative et appréciation des droits des étrangers
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Le 07 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la légalité du placement en rétention administrative de M. [J] [C], ressortissant russe, suite à un arrêté préfectoral. La défense a contesté cette décision, arguant que le Préfet n’avait pas pris en compte la situation personnelle de M. [J] [C], notamment son logement et…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 7 janvier 2025, RG n° 25/00066
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Contexte de la procédure Le 07 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la légalité d’une décision de placement en rétention administrative concernant M. [J] [C], un ressortissant russe, suite à un arrêté du Préfet du Finistère daté du 03 janvier 2025. Cet arrêté imposait à M. [J] [C] l’obligation de quitter le…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et respect des droits individuels.
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M. [B] [M], ressortissant malien, a été placé en rétention administrative en France par un arrêté préfectoral le 30 décembre 2024. Le 3 janvier 2025, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. M. [B] [M] a interjeté appel, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une violation de son droit à la vie familiale,…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de l’affaire M. [B] [M], un ressortissant malien né le 23 octobre 2001, a été placé en rétention administrative en France suite à un arrêté de la préfète de l’Aisne, daté du 30 décembre 2024. Cet arrêté imposait une obligation de quitter le territoire français et interdisait son retour. Prolongation de la rétention Le…
