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Prolongation de rétention : insuffisance de motivation et erreurs d’appréciation. Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de Monsieur [H] [E] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits, tandis que les avocats ont présenté leurs plaidoiries. La décision de placement en rétention a été contestée, le tribunal notant des erreurs d’appréciation de l’autorité préfectorale,…
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Prolongation de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé une prolongation de la rétention de l’intéressé, au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par son avocat, a exprimé des préoccupations concernant son état de santé, notamment son diabète. L’avocat a contesté la rétention, arguant de l’incompatibilité avec les pathologies…
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Prolongation contestée de la rétention d’un mineur étranger – Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [E] [M] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [E] [M] et a entendu les avocats des deux parties. Bien que [E] [M] ait contesté la décision de rétention, le juge a jugé la motivation…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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L’audience a été ouverte pour examiner la situation de M. [R] [L] [O], assisté par Me Catherine AYMARD. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, se prononçant sur la légalité de la rétention. Le conseil de M. [R] [L] [O] a contesté l’arrêté de placement, évoquant…
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Rétention administrative : motifs et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 31 décembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé le renouvellement du titre de séjour de [I] [H] [T], ordonnant une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, [I] [H] [T] a saisi le tribunal administratif. Le 7 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative. Le juge des libertés a…
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Rétention administrative : conditions et risques. Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, [V] [T] [W] a reçu une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de cinq ans, confirmée par le tribunal administratif le 10 janvier. Le 7 janvier, il a été placé en rétention administrative. Le 8 janvier, [V] [T] [W] a contesté cette décision. Le 10 janvier,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, sous le nom de [H] [L] [M] (alias [G]), fait l’objet d’un arrêté de quitter le territoire national depuis le 7 septembre 2022. Placé en rétention administrative le 4 janvier 2025, sa situation est examinée lors d’une audience en visioconférence le 10 janvier. Son avocat conteste la prolongation de la rétention, soulignant ses…
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Rétention administrative : enjeux de régularité et d’appréciation. Questions / Réponses juridiques.
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Le 04 janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [O] [B], de nationalité turque, en rétention administrative. Contestant cette décision, il a déposé une requête le 06 janvier, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une erreur d’appréciation concernant ses garanties de représentation. Le 08 janvier, l’administration a demandé une prolongation de la rétention pour vingt-six…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Mme [W] [F], ressortissante algérienne, a été placée en rétention administrative après avoir refusé d’embarquer suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a initialement ordonné sa mise en liberté, mais le procureur a interjeté appel, arguant de l’absence de passeport et de fausses informations fournies…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Mme [W] [F], ressortissante algérienne, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a initialement ordonné sa mise en liberté, mais le procureur a interjeté appel, entraînant un sursis à l’exécution. Les arguments du procureur et du préfet soulignent des incohérences…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Le 07 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la légalité du placement en rétention administrative de M. [J] [C], ressortissant russe, suite à un arrêté préfectoral. La défense a contesté cette décision, arguant que le Préfet n’avait pas pris en compte la situation personnelle de M. [J] [C], notamment son logement et…
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Rétention administrative et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [M], ressortissant malien, a été placé en rétention administrative en France par un arrêté préfectoral le 30 décembre 2024. Le 3 janvier 2025, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. M. [B] [M] a interjeté appel, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une violation de son droit à la vie familiale,…
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Prolongation de la rétention : enjeux et appréciation des situations personnelles. Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours, conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. L’intéressé, assisté par Maître Anaïs PLICHARD, a été informé de ses droits…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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[F] [G] [T], jeune pakistanais, a été placé en rétention administrative le 26 décembre 2024 par le préfet de l’Oise, suite à une obligation de quitter le territoire. Il a contesté cette décision le 28 décembre, mais le tribunal a rejeté son recours et prolongé sa rétention le 1er janvier 2025. En appel, [F] [G]…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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Le 8 août 2024, [U] [P], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord, suite à une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, il a saisi le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer le 28 décembre 2024. Malgré son recours, le magistrat a prolongé sa rétention de…
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Légalité des mesures de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [N], ressortissant marocain, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative le 27 décembre 2024. Le 1er janvier 2025, le juge a prolongé sa rétention de vingt-six jours. M. [C] [N] a interjeté appel, contestant la recevabilité de la requête du préfet et soulevant…
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Rétention administrative : enjeux et limites – Questions / Réponses juridiques
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M. [N] [L], ressortissant algérien, a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 20 août 2023. Placé en rétention administrative le 27 décembre 2024, sa prolongation a été autorisée par le tribunal de Rouen. Il a interjeté appel, arguant d’une erreur d’appréciation du préfet et d’une violation de l’article 6 de la…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [W], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, malgré l’appel de M. [I] [W], qui a soulevé des arguments tels que l’irrégularité de la visioconférence et l’absence de perspectives d’éloignement. La cour a jugé…
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Légalité des mesures d’éloignement et de rétention administrative des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [S], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 8 juin 2024, suivi d’une rétention administrative le 27 décembre 2024. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours, décision qu’il a contestée. Le préfet a soutenu cette prolongation, et…
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Rétention administrative et droits des étrangers en France : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [C], ressortissant algérien, est entré sur le territoire français en janvier 2024. Condamné le 23 décembre 2024 à dix mois de prison avec sursis et à une interdiction de territoire de deux ans pour détention frauduleuse de faux documents, il a été placé en rétention administrative le 24 décembre. Son appel, invoquant des…
