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Affaire Jeff Koons / Centre pompidou
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La condamnation de Jeff Koons et du Centre Pompidou pour contrefaçon de la photographie « Enfants » de Jean-François Bauret a été confirmée en appel. La sculpture Naked constituait une adaptation non autorisée de cette œuvre. Bien que Koons n’ait pas été directement impliqué dans la négociation, sa société a été tenue responsable. La photographie,…
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Cour d’appel de Paris, 17 décembre 2019
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La condamnation de Jeff Koons et du Centre Pompidou pour contrefaçon de la photographie « Enfants » de Jean-François Bauret a été confirmée en appel. La sculpture Naked constituait une adaptation non autorisée de cette œuvre. Bien que Koons n’ait pas été directement impliqué dans la négociation, sa société a été tenue responsable. La photographie,…
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Libre expression artistique et dignité humaine
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La liberté artistique, bien qu’essentielle, se heurte à des limites lorsque la dignité humaine est en jeu. Une exposition du Fonds régional d’art contemporain de Lorraine a suscité une controverse en présentant des messages violents à l’égard des enfants. Les juges ont initialement estimé que l’œuvre ne portait pas atteinte à la dignité humaine, mais…
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Cour de cassation, 26 septembre 2018
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La liberté artistique, bien qu’essentielle, se heurte à des limites lorsque la dignité humaine est en jeu. Une exposition du Fonds régional d’art contemporain de Lorraine a suscité une controverse en présentant des messages violents à l’égard des enfants. Les juges ont initialement estimé que l’œuvre ne portait pas atteinte à la dignité humaine, mais…
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Affaire Jeff Koons au Centre Pompidou
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L’affaire Jeff Koons au Centre Pompidou soulève des questions complexes sur la propriété intellectuelle. Les juges français ont déclaré leur incompétence concernant l’action en contrefaçon liée à la sculpture « Naked », retirée avant l’ouverture de l’exposition. Jeff Koons, en tant que gérant de sa société, a été mis hors de cause. Le litige s’est concentré sur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 mars 2017
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L’affaire Jeff Koons au Centre Pompidou soulève des questions complexes sur la propriété intellectuelle. Les juges français ont déclaré leur incompétence concernant l’action en contrefaçon liée à la sculpture « Naked », retirée avant l’ouverture de l’exposition. Jeff Koons, en tant que gérant de sa société, a été mis hors de cause. Le litige s’est concentré sur…
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Cour de cassation, ch. crim., 11 mai 2006
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La Cour de cassation a annulé la condamnation de M.X. pour détention d’images pornographiques de mineurs, soulignant que la méthode utilisée par les policiers portait atteinte au principe de loyauté des preuves. En se faisant passer pour un adolescent, M.Y. a provoqué la commission d’une infraction, ce qui a été jugé déloyal. Cette décision rappelle…
