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Propriété intellectuelle de l’employeur : l’affaire Yves Saint Laurent – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Yves Saint Laurent illustre l’importance de la communication des règles de propriété intellectuelle aux employés. En effet, pour justifier le licenciement d’une directrice, l’employeur a invoqué une note interne interdisant l’utilisation des éléments visuels de la boutique. Cependant, il n’a pas prouvé que cette note avait été portée à la connaissance de l’employée, qui…
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Propriété intellectuelle de l’employeur : l’affaire Yves Saint Laurent
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L’affaire Yves Saint Laurent illustre l’importance de la communication des règles de propriété intellectuelle aux employés. En effet, pour justifier le licenciement d’une directrice, l’employeur a invoqué une note interne interdisant l’utilisation des éléments visuels de la boutique. Cependant, il n’a pas prouvé que cette note avait été portée à la connaissance de l’employée, qui…
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Cour d’appel de Paris, 16 novembre 2023
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L’affaire Yves Saint Laurent illustre l’importance de la communication des règles de propriété intellectuelle aux employés. En effet, pour justifier le licenciement d’une directrice, l’employeur a invoqué une note interne interdisant l’utilisation des éléments visuels de la boutique. Cependant, il n’a pas prouvé que cette note avait été portée à la connaissance de l’employée, qui…
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Denigrement
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Le licenciement d’un chroniqueur de presse, annoncé publiquement avant l’engagement de la procédure, constitue un acte de dénigrement. Cette annonce, relayée par l’AFP, nuit gravement à l’image du journal employeur, en laissant entendre que les motifs du licenciement sont étrangers au code du travail. La large diffusion de cette information dans la presse accentue le…
