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Travail temporaire : légalité des plateformes de mise en relation
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L’affaire Le Club des Extras soulève des questions sur la légalité des plateformes de mise en relation dans le secteur du travail temporaire. Poursuivie par Staffmatch France, la société a été accusée d’exercer illégalement cette activité. Les juges ont dû déterminer si la mise en relation entre professionnels faisait du Club des Extras une entreprise…
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Cour d’appel de Paris, 30 mai 2018
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L’affaire Le Club des Extras soulève des questions sur la légalité des plateformes de mise en relation dans le secteur du travail temporaire. Poursuivie par Staffmatch France, la société a été accusée d’exercer illégalement cette activité. Les juges ont dû déterminer si la mise en relation entre professionnels faisait du Club des Extras une entreprise…
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Droit du travail et audiovisuel
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La Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel, soulignant l’absence de base légale concernant la nature temporaire de l’emploi d’un réalisateur. Cette décision met en lumière l’importance de justifier le recours à des contrats à durée déterminée dans le secteur audiovisuel. En effet, la qualification de l’emploi comme temporaire est essentielle…
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Cour de cassation, ch. soc., 12 juillet 2006
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M. X., candidat au poste de directeur commercial chez Kam Biotechnology France, a reçu une offre d’embauche par email. Suite à la rétractation de cette offre, il a assigné son employeur, se considérant victime d’un licenciement. Les juges d’appel ont initialement jugé que l’email constituait un contrat de travail à durée indéterminée. Cependant, la Cour…
