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Droits d’Auteur : Questions / Réponses juridiques
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M. Z., co-auteur et présentateur de la série « La vérité est au fond de la marmite », a constaté que ses émissions étaient rediffusées sans autorisation par CUISINE TV. Bien que cette chaîne ait acquis des droits via des sociétés de gestion collective, M. X. n’étant pas adhérent, la chaîne aurait dû s’assurer de son consentement…
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Contrefaçon de Marque : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant Technofi à Endemol concernant la marque « Nice people », la Cour de cassation a annulé l’interdiction faite à Endemol et TF1 d’utiliser cette dénomination sur Internet. Technofi, titulaire de la marque depuis 1999, avait accusé Endemol de contrefaçon suite à la diffusion d’une émission de téléréalité. La Cour a souligné que les juges…
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Cumul de redevances radiophoniques : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de justice des communautés a statué sur un litige entre Lagardère Active Broadcast et la SPRE concernant la redevance pour la radiodiffusion de phonogrammes. La question centrale était de savoir si une double redevance pouvait être évitée, étant donné que l’émetteur de Lagardère, bien qu’en Allemagne, diffusait des programmes français sans exploitation commerciale…
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La question du cumul de redevances radiophoniques
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Cumul de redevances radiophoniques : enjeux et décisions clés
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La Cour de justice des communautés a statué sur un litige entre Lagardère Active Broadcast et la SPRE concernant la redevance pour la radiodiffusion de phonogrammes. La question centrale était de savoir si une double redevance pouvait être évitée, étant donné que l’émetteur de Lagardère, bien qu’en Allemagne, diffusait des programmes français sans exploitation commerciale…
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Audiovisuel et droit du travail
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Dans le domaine de l’audiovisuel, un contrat de collaboration en tant qu’auteur d’œuvres littéraires peut être requalifié en contrat de travail de directeur de production. Cette requalification s’effectue indépendamment d’un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle. Les éléments déterminants incluent l’exécution des tâches dans les locaux de l’entreprise, l’exercice de fonctions distinctes de…
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Audiovisuel et droit du travail
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Mme X, opératrice vidéo dans une société de post-production, a tenté de requalifier ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée. Les juges ont rejeté sa demande, affirmant que les postes occupés, tels que ceux d’opérateur d’adaptation et de sous-titrage, étaient explicitement couverts par la convention collective de l’audiovisuel, qui stipule qu’il…
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Audiovisuel et droit du travail
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M.X., responsable de radio locale, a vu son contrat à durée déterminée (CDD) requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) après dix ans de CDD successifs. La Cour de cassation a affirmé que l’article L. 122-3-10 du code du travail s’applique à tous les secteurs, y compris l’audiovisuel. Ainsi, si la relation de travail se…
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Audiovisuel et droit du travail
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Mme X, assistante de production et journaliste, a été licenciée pour motif économique après une série de contrats de travail. Sa demande de requalification de son contrat à temps partiel en temps plein a été rejetée, car elle pouvait prévoir ses horaires de travail. De plus, sa requête pour obtenir des dommages et intérêts pour…
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Atteinte à l’image et à la vie privée : jurisprudence France 2
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Dans l’affaire opposant M. X. à la chaîne France 2, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait jugé que la diffusion d’une image de M. X. endormi dans une discothèque portait atteinte à son droit à l’image et à sa réputation. M. X. avait été filmé…
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Contrefaçon de Marque : Définition, Spécialité et Jurisprudence
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Dans l’affaire opposant Technofi à Endemol concernant la marque « Nice people », la Cour de cassation a annulé l’interdiction faite à Endemol et TF1 d’utiliser cette dénomination sur Internet. Technofi, titulaire de la marque depuis 1999, avait accusé Endemol de contrefaçon suite à la diffusion d’une émission de téléréalité. La Cour a souligné que les juges…
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Droits d’Auteur et Gestion Collective : Enjeux et Leçons
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M. Z., co-auteur et présentateur de la série « La vérité est au fond de la marmite », a constaté que ses émissions étaient rediffusées sans autorisation par CUISINE TV. Bien que cette chaîne ait acquis des droits via des sociétés de gestion collective, M. X. n’étant pas adhérent, la chaîne aurait dû s’assurer de son consentement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 27 octobre 2006
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M. Z., co-auteur et présentateur de la série « La vérité est au fond de la marmite », a constaté que ses émissions étaient rediffusées sans autorisation par CUISINE TV. Bien que cette chaîne ait acquis des droits via des sociétés de gestion collective, M. X. n’étant pas adhérent, la chaîne aurait dû s’assurer de son consentement…
