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Tribunal judiciaire de Paris, 8 mars 2011
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L’échange de bases de données d’e-mailing entre sociétés, même sans contrat, n’est pas systématiquement sanctionné par les juges en matière de droit des données personnelles. Concernant la concurrence déloyale, une société tierce utilisant une base de données obtenue légalement via une location de fichier ne sera pas tenue responsable. Cela est particulièrement pertinent si le…
