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Conflit de voisinage : droits d’entretien et troubles anormaux – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [L] et Mme [U] [Y] sont en litige avec leurs voisins, M. [Z] [O] et Mme [H] [O], au sujet de végétaux empiétant sur leur propriété. Les époux [L] ont assigné leurs voisins pour les contraindre à entretenir les arbres et à leur verser des dommages et intérêts. Le tribunal a ordonné l’arrachage…
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Conflit de voisinage et enjeux de propriété : entre droits d’entretien et troubles anormaux.
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M. [P] [L] et Mme [U] [Y] sont en litige avec leurs voisins, M. [Z] [O] et Mme [H] [O], au sujet de végétaux empiétant sur leur propriété. Les époux [L] ont assigné leurs voisins pour les contraindre à entretenir les arbres et à leur verser des dommages et intérêts. Le tribunal a ordonné l’arrachage…
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Cour d’appel de Versailles, 19 novembre 2024, RG n° 23/05065
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Contexte de l’affaire M. [P] [L] et Mme [U] [Y], propriétaires d’un immeuble, se trouvent en litige avec leurs voisins, M. [Z] [O] et Mme [H] [O], concernant des végétaux empiétant sur leur propriété. Les époux [L] affirment que les racines et branches des arbres voisins empêchent la clôture de leur parcelle. Demandes des époux…
