édition

Type d’accord qui résulte d’une négociation collective entre employeur et syndicats de salariés. Il ne porte que sur certains aspects des conditions de travail et des garanties sociales à la différence de la convention collective qui porte sur leur ensemble. La négociation, la conclusion, l’adhésion et la dénonciation des accords d’entreprises sont soumises au respect…

Par « hyperlien », on entend, au sens du présent contrat, une référence dans un système hypertexte permettant de passer automatiquement d’une page web à une autre à l’aide d’un clic. L’action de cliquer permet d’accéder à la page d’un site web pointant sur le site de l’éditeur vers l’oeuvre objet de la prestation. Un…

Système juridique dans lequel le droit exclusif de l’auteur est exercé par contrat, en gestion collective ou en gestion individuelle. Les ayants droit ont alors toute latitude pour définir les conditions et limites d’autorisation. Le régime juridique français du droit de reprographie appartient à cette catégorie de systèmes malgré l’obligation de gestion collective imposée par…

Une matrice de panoramas de presse est une sélection d’articles de presse sous format papier ou électronique, réalisée par un prestataire de service pour le compte de tiers en vue de la réalisation ultérieure de panoramas de presse.

Procédé technique, la scannérisation par exemple, permettant la reproduction, la représentation et le stockage d’un document papier sur un support informatique. Techniquement, la numérisation consiste à transformer des données analogiques (des caractères typographiques, des photographies) en chiffres.

Désigne la commercialisation de l’Ouvrage à partir de tout point de vente physique (Librairie, Supermarchés …) librement choisi par l’Editeur.

Désigne la page de couverture de l’Ouvrage, la représentation de son conditionnement, les logos et photographies accompagnant la commercialisation et la présentation de l’Ouvrage, y compris la photographie de l’Auteur.

Désignent les ventes de l’Ouvrage électronique, encaissées par l’Editeur, par téléchargement, livraison par courrier électronique ou licences d’utilisation, proposés par ses propres moyens ou ceux de ses Distributeurs électroniques.

Montant versé par un éditeur à un auteur par anticipation sur les droits qui seront générés par les ventes de l’ouvrage et, selon les termes du contrat, sur tout ou partie des droits générés par les autres exploitations de l’ouvrage à l’exception des droits en gestion collective.

Toute cession ou licence consentie par l’éditeur à un tiers, y compris auprès de filiales d’un même groupe d’édition, notamment pour l’exploitation de l’œuvre en format poche, en club, en traduction, pour une adaptation théâtrale ou audiovisuelle, etc.

Base de données créée à l’initiative de l’organisation et comportant des copies numériques d’articles de presse mises à disposition sans autre périodicité que celle résultant de la parution de chaque article, faisant l’objet d’une mise à disposition à partir de profils d’utilisateurs.

Le CFC est constitué d’associés qui détiennent les parts du capital social. Ces associés sont des éditeurs de livres, des éditeurs de presse, des auteurs et des SPRD représentant les auteurs concernés par la reprographie. Les associés constituent les différentes instances du CFC et participent ainsi à la définition de sa politique et à la…