éditeurs

Un éditeur délié de son contrat d’édition et qui omet de procéder au « déréférencement » d’un ouvrage auprès des multiples librairies dans lesquelles il avait été référencé par anticipation et sur des sites Internet spécialisés, avec utilisation de tout ou partie du texte de présentation rédigé par l’auteur, engage sa responsabilité contractuelle. Mots clés : éditeurs Thème…

Une société d’édition (Joly) est irrecevable à agir en contrefaçon d’un ouvrage dès lors qu’elle n’a pas mis en cause l’ensemble des co-auteurs dudit ouvrage dont elle tient les droits qu’elle oppose au contrefacteur. Mots clés : éditeurs Thème : Contrefacon de Livre A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date…