-
Prolongation de la rétention : conditions et garanties des droits des étrangers en situation de demande d’asile
·
Lors de l’audience, la défense a contesté la légalité de la rétention, soulignant l’absence de mention de l’arrêté sur le registre. Le tribunal a rappelé que, selon le CESEDA, toute prolongation doit être accompagnée d’une copie actualisée du registre. Malgré l’absence de mention, le registre a été jugé suffisant pour le contrôle judiciaire. Le juge…
-
Prolongation de la rétention : conditions et garanties des droits des étrangers en situation de demande d’asile
·
Lors de l’audience publique, la procédure de rétention est examinée en présence d’un interprète lingala. Les droits de la personne retenue sont rappelés, et deux avocats sont présents. La défense conteste la validité de la procédure, soulignant l’absence de l’arrêté de maintien sur le registre. Le juge, après avoir vérifié les dispositions légales, déclare la…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement.
·
Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec la présence d’un interprète assermenté en arabe. Deux avocats ont participé, l’un pour la défense et l’autre pour le Préfet de l’Essonne. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, tout en soulignant son…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation de la menace à l’ordre public et respect des droits individuels.
·
Lors de l’audience publique, Monsieur [X] [B], interprète assermenté, rappelle les droits de la personne retenue, en présence des avocats et du Préfet de l’Essonne. Le juge, gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La personne retenue a été informée de ses droits et peut les…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03179
·
La procédure concerne M. [K] [H], assisté par son avocat, Me Patrick Berdugo. Deux procédures distinctes ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [K] [H] a soulevé des irrégularités sur la notification de son placement en rétention, mais celles-ci ont été rejetées. Il a contesté l’arrêté, arguant d’une insuffisance de motivation,…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03168
·
Lors de l’audience, la défense a contesté la légalité de la rétention, soulignant l’absence de mention de l’arrêté sur le registre. Le tribunal a rappelé que, selon le CESEDA, toute prolongation doit être accompagnée d’une copie actualisée du registre. Malgré l’absence de mention, le registre a été jugé suffisant pour le contrôle judiciaire. Le juge…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03168
·
Lors de l’audience publique, la procédure de rétention est examinée en présence d’un interprète lingala. Les droits de la personne retenue sont rappelés, et deux avocats sont présents. La défense conteste la validité de la procédure, soulignant l’absence de l’arrêté de maintien sur le registre. Le juge, après avoir vérifié les dispositions légales, déclare la…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03180
·
Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec la présence d’un interprète assermenté en arabe. Deux avocats ont participé, l’un pour la défense et l’autre pour le Préfet de l’Essonne. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, tout en soulignant son…
-
Irregularité procédurale et protection des droits individuels en matière de rétention administrative
·
L’audience s’est tenue au tribunal judiciaire de Meaux, avec un interprète en langue portugaise. La personne retenue a été informée de ses droits. L’avocat de M. [A] [B] [C] [L] a contesté la régularité de la procédure, soulignant l’absence de base légale pour la rétention et l’absence de procès-verbal de garde à vue. Le juge…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03162
·
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs arguments. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été examinée, constatant que…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03163
·
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, s’assurant de la régularité de la procédure. Il a constaté que la personne avait eu la possibilité de faire valoir ses droits. La prolongation…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des droits et des procédures en matière d’immigration.
·
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs arguments. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été examinée, constatant que…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03158
·
L’audience s’est tenue au tribunal judiciaire de Meaux, avec un interprète en langue portugaise. La personne retenue a été informée de ses droits. L’avocat de M. [A] [B] [C] [L] a contesté la régularité de la procédure, soulignant l’absence de base légale pour la rétention et l’absence de procès-verbal de garde à vue. Le juge…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des menaces à l’ordre public et respect des droits individuels
·
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, s’assurant de la régularité de la procédure. Il a constaté que la personne avait eu la possibilité de faire valoir ses droits. La prolongation…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 24/01747
·
Le 02 octobre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé la rétention de M. [W] [X] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 28 octobre par Alexandra Ythier, a ajouté trente jours. Le 26 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent. M. [W] [X], de nationalité…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 24/01747
·
Le 02 octobre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé la rétention de M. [W] [X] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 28 octobre par Alexandra Ythier, a ajouté trente jours. Le 26 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes a soumis une requête, bien qu’il n’ait pas été présent lors de la procédure. M.…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 24/01748
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [T] [E], ressortissant algérien, à plusieurs reprises. La dernière décision, datée du 26 novembre 2024, a été prise suite à une requête du Préfet, malgré les contestations de l’avocat de M. [T] [E], qui a souligné son désir de quitter la France. Le magistrat…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et implications pour les étrangers en situation irrégulière.
·
Le 02 octobre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé la rétention de M. [W] [X] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 28 octobre par Alexandra Ythier, a ajouté trente jours. Le 26 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent. M. [W] [X], de nationalité…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et implications pour les étrangers en situation irrégulière.
·
Le 02 octobre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé la rétention de M. [W] [X] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 28 octobre par Alexandra Ythier, a ajouté trente jours. Le 26 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes a soumis une requête, bien qu’il n’ait pas été présent lors de la procédure. M.…
-
Prolongation de la rétention administrative des droits des étrangers en situation de maintien.
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [T] [E], ressortissant algérien, à plusieurs reprises. La dernière décision, datée du 26 novembre 2024, a été prise suite à une requête du Préfet, malgré les contestations de l’avocat de M. [T] [E], qui a souligné son désir de quitter la France. Le magistrat…
