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Droits du traducteur de presse – Questions / Réponses juridiques
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Les traductions d’articles de presse, bien qu’intégrées dans une revue, conservent leur individualité et les droits d’auteur du traducteur. Ce dernier demeure titulaire des droits sur ses traductions, pouvant ainsi agir en cas de contrefaçon. L’originalité des traductions est essentielle pour bénéficier de la protection, et des choix stylistiques peuvent renforcer cette originalité. De plus,…
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Droits du traducteur de presse
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Les traductions d’articles de presse, bien qu’intégrées dans une revue, conservent leur individualité et les droits d’auteur du traducteur. Ce dernier demeure titulaire des droits sur ses traductions, pouvant ainsi agir en cas de contrefaçon. L’originalité des traductions est essentielle pour bénéficier de la protection, et des choix stylistiques peuvent renforcer cette originalité. De plus,…
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Droits du traducteur de presse
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Les traductions d’articles de presse, bien qu’intégrées dans une revue, conservent leur individualité et les droits d’auteur du traducteur. Ce dernier demeure titulaire des droits sur ses traductions, pouvant ainsi agir en cas de contrefaçon. L’originalité des traductions est essentielle pour bénéficier de la protection, et des choix stylistiques peuvent renforcer cette originalité. De plus,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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Les traductions d’articles de presse, bien qu’intégrées dans une revue, conservent leur individualité et les droits d’auteur du traducteur. Ce dernier demeure titulaire des droits sur ses traductions, pouvant ainsi agir en cas de contrefaçon. L’originalité des traductions est essentielle pour bénéficier de la protection, et des choix stylistiques peuvent renforcer cette originalité. De plus,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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Les traductions d’articles de presse, bien qu’intégrées dans une revue, conservent leur individualité et les droits d’auteur du traducteur. Ce dernier demeure titulaire des droits sur ses traductions, pouvant ainsi agir en cas de contrefaçon. L’originalité des traductions est essentielle pour bénéficier de la protection, et des choix stylistiques peuvent renforcer cette originalité. De plus,…
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Droits du traducteur
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Les traducteurs bénéficient de la protection des droits d’auteur selon l’article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle. Ils détiennent des droits sur leurs traductions, adaptations et transformations, tout en respectant les droits de l’auteur original. Ainsi, reproduire une œuvre traduite sans l’autorisation du traducteur constitue une contrefaçon de ses droits. Pour accéder à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2016
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Les traducteurs bénéficient de la protection des droits d’auteur selon l’article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle. Ils détiennent des droits sur leurs traductions, adaptations et transformations, tout en respectant les droits de l’auteur original. Ainsi, reproduire une œuvre traduite sans l’autorisation du traducteur constitue une contrefaçon de ses droits. Pour accéder à…
