droits du patient

Q/R juridiques

Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

11 février 2025

Monsieur [L] [D], hospitalisé depuis le 10 janvier 2025 pour soins psychiatriques, a vu sa situation examinée par le juge le 16 janvier. Malgré l’absence du patient, l’audience a permis à son avocat, Me Cécile PRADELLE, de soulever des points de défense, notamment sur la notification des recours. Toutefois, le juge a jugé ces arguments…
Q/R juridiques

Hospitalisation sous contrainte : enjeux et droits du patient – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

10 février 2025

[Z] [O], née le 4 septembre 1995, a été hospitalisée le 18 décembre 2024 pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 24 décembre, le directeur de l’EPS a saisi le tribunal pour valider cette mesure. L’appel interjeté par [Z] [O] a été jugé recevable, mais les arguments de la défense concernant des irrégularités…
Q/R juridiques

Droits individuels en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

9 février 2025

[H] [P], hospitalisé depuis le 25 décembre 2023 pour des raisons de sécurité publique, a vu son maintien en soins psychiatriques confirmé par le tribunal de Pontoise le 27 juin 2024. Malgré une décision de levée d’hospitalisation le 26 décembre 2024, contestée par le préfet, l’audience du 8 janvier 2025 a révélé l’absence des parties…
Q/R juridiques

Conditions de maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

9 février 2025

Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans l’affaire opposant Monsieur [F] [X] [Z], actuellement hospitalisé, représenté par son avocat Me Camille LIENARD-LEANDRI. Ce dernier fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques depuis le 29 décembre 2024. Lors de l’audience, il était absent pour des raisons de santé, comme l’atteste un certificat médical. Le…
Q/R juridiques

Conditions de maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

9 février 2025

Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur, tandis que Monsieur [F] [X] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier de [10], est le défendeur, représenté par Me Camille LIENARD-LEANDRI. Depuis le 29 décembre 2024, il fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous hospitalisation complète. Lors de l’audience, il était absent pour des raisons de santé,…
Q/R juridiques

Contrôle des mesures de privation de liberté en santé mentale : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

8 février 2025

Le 6 janvier 2025, Louise Miel, Vice-Présidente, a statué sur la demande de maintien de la mesure de contention pour Mme [I] [G], formulée par le directeur du Centre Hospitalier. La procédure, sans audience, a révélé des irrégularités, notamment l’absence d’information à la patiente sur ses droits, y compris le droit à l’assistance d’un avocat.…
Q/R juridiques

Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

7 février 2025

Monsieur [R] [U], hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [7] depuis le 22 décembre 2024, a vu sa mesure de soins psychiatriques examinée par le juge. Bien qu’il ait exprimé le souhait de mettre fin à son hospitalisation, son avocat a contesté la procédure, soulignant l’absence de motifs pour le refus de signer son admission. Le juge,…
Q/R juridiques

Soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

7 février 2025

M. [Y] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 novembre 2022, suite à une demande d’hospitalisation d’urgence. Après une transformation en soins ambulatoires, son statut a été requalifié en hospitalisation complète le 5 décembre 2024. Le maintien de cette mesure a été validé par un magistrat le 16 décembre 2024. Le…
Q/R juridiques

Conformité des procédures d’hospitalisation en santé mentale – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

7 février 2025

Madame [D] [C] a été hospitalisée contre son gré pour des problèmes de santé mentale, malgré sa demande d’aide. Son avocat, Me Aurore MORA, a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de notification de ses droits et d’un certificat médical récent. Le tribunal, après examen, a conclu que les conditions légales avaient été…
Q/R juridiques

Soins psychiatriques et droits du patient – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

7 février 2025

Le 21 décembre 2024, [H] [M] a été admis en hospitalisation complète au CHU de [Localité 5] sur demande urgente de son fils, conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir l’hospitalisation. Le 27 décembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle…
Q/R juridiques

Soins psychiatriques et droits du patient – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

7 février 2025

Le 20 décembre 2024, [X] [T] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 3] Métropole, suite à une demande d’urgence de son frère. Le 21 décembre, des certificats médicaux ont conduit à la décision de maintenir l’hospitalisation. Le 26 décembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle de la mesure.…
Q/R juridiques

Droits des patients en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

7 février 2025

Le 30 décembre 2024, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Strasbourg, Gaëlle Taille, a statué sur l’hospitalisation de Mme [D] [Z], admise en soins psychiatriques. La procédure, entachée d’irrégularités, a été contestée par l’avocat de la patiente, qui a souligné l’absence d’un interprète, rendant Mme [Z] incapable de comprendre les documents signés. Le juge a…
Q/R juridiques

Soins psychiatriques et droits du patient – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

7 février 2025

Le 20 décembre 2024, [X] [T] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 3] Métropole, suite à une demande d’urgence de son frère. Le 21 décembre, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir cette hospitalisation. Le conseil de [X] [T] a ensuite demandé la mainlevée, arguant de sa capacité à…
Q/R juridiques

Nullité de la procédure : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

31 janvier 2025

Le 18 novembre 2024, le conseil a déposé des conclusions de nullité, jointes au fond. Lors de l’audience du 19 novembre, le juge a exposé la procédure et l’avis du procureur. Monsieur [I] [Y] a été entendu, exprimant son bien-être à l’hôpital. Cependant, des certificats médicaux ont confirmé des troubles mentaux justifiant son hospitalisation sans…
Q/R juridiques

Nullité des soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

30 janvier 2025

Le tribunal a examiné la nullité de la procédure soulevée par le conseil de Madame [F]. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le juge a présenté les éléments du dossier, incluant l’avis du procureur. Madame [F] a été admise en soins psychiatriques le 15 novembre 2024, à la demande de son époux, en raison…
Q/R juridiques

Nullité de la procédure en soins psychiatriques : enjeux de notification des droits et de consentement. Questions / Réponses juridiques.

LegalPlanet

·

27 janvier 2025

Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le juge a examiné la nullité de la procédure soulevée par le conseil de Madame [F]. Bien que la patiente ait exprimé des inquiétudes concernant ses enfants et minimisé son état de santé, le certificat médical a confirmé des troubles psychiques rendant son consentement impossible. Le conseil a…
Q/R juridiques

Publicité électronique des médicaments : censure partielle du dispositif légal – Questions / Réponses juridiques.

LegalPlanet

·

22 janvier 2025

Le Conseil d’État a partiellement annulé l’article L. 5125-39 du code de la santé publique, censurant les restrictions sur la promotion des médicaments par les pharmacies sur leurs sites internet. Bien que certaines dispositions, comme le référencement des sites et l’hébergement des données de santé, aient été validées, l’interdiction de toute forme de promotion en…
Santé | Médecine

Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins immédiats

LegalPlanet

·

20 janvier 2025

Monsieur [L] [D], hospitalisé depuis le 10 janvier 2025 pour soins psychiatriques, a vu sa situation examinée par le juge le 16 janvier. Malgré l’absence du patient, l’audience a permis à son avocat, Me Cécile PRADELLE, de soulever des points de défense, notamment sur la notification des recours. Toutefois, le juge a jugé ces arguments…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles, 20 janvier 2025, RG n° 25/00127

LegalPlanet

·

20 janvier 2025

Contexte de l’affaire Monsieur [L] [D], né le 10 janvier 1967, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [8] depuis le 10 janvier 2025, sous une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique. Procédure…
Santé | Médecine

Hospitalisation sous contrainte : enjeux de régularité et de droits du patient

LegalPlanet

·

13 janvier 2025

[Z] [O], née le 4 septembre 1995, a été hospitalisée le 18 décembre 2024 pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 24 décembre, le directeur de l’EPS a saisi le tribunal pour valider cette mesure. L’appel interjeté par [Z] [O] a été jugé recevable, mais les arguments de la défense concernant des irrégularités…

Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Rédaction en cours .... ...

↓
ACCÈS IMMÉDIAT

.

Nom / Prénom Tél (confidentialité garantie) Email pro Votre Métier

J'ai lu la politique RGDP