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Contrat d’adaptation audiovisuelle : les dangers du mandat – Questions / Réponses juridiques.
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Le journal d’Hélène Berr, manuscrit poignant d’une jeune française juive sous l’occupation allemande, a été publié par sa nièce, qui a obtenu un mandat pour gérer ses droits. Cependant, des tensions sont apparues avec les autres héritiers, qui ont contesté son manque d’information concernant les adaptations audiovisuelles. La juridiction a finalement statué que le mandat…
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Cession de droits : anticipation fautive
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Une société d’édition doit impérativement contrôler la chaîne des droits avant d’acquérir une œuvre. En anticipant une cession de droits et en publiant un ouvrage sans l’accord de l’ancien éditeur, elle commet une faute. Les auteurs, ayant déjà cédé leurs droits, n’avaient pas validé de bon à tirer, rendant leur accord avec l’ancien éditeur essentiel.…
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Contrat d’adaptation audiovisuelle : les dangers du mandat
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Le journal d’Hélène Berr, manuscrit poignant d’une jeune française juive sous l’occupation allemande, a été publié par sa nièce, qui a obtenu un mandat pour gérer ses droits. Cependant, des tensions sont apparues avec les autres héritiers, qui ont contesté son manque d’information concernant les adaptations audiovisuelles. La juridiction a finalement statué que le mandat…
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Cour de cassation, 7 mars 2018
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Une société d’édition doit impérativement contrôler la chaîne des droits avant d’acquérir une œuvre. En anticipant une cession de droits et en publiant un ouvrage sans l’accord de l’ancien éditeur, elle commet une faute. Les auteurs, ayant déjà cédé leurs droits, n’avaient pas validé de bon à tirer, rendant leur accord avec l’ancien éditeur essentiel.…
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Cour d’Appel de Paris, 20 février 2018
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Le journal d’Hélène Berr, manuscrit poignant d’une jeune française juive sous l’occupation allemande, a été publié par sa nièce, qui a obtenu un mandat pour gérer ses droits. Cependant, des tensions sont apparues avec les autres héritiers, qui ont contesté son manque d’information concernant les adaptations audiovisuelles. La juridiction a finalement statué que le mandat…
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Illustrations de jeux de cartes : l’originalité impérative
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L’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit, à condition qu’elles soient originales. Dans une affaire de contrefaçon de cartes divinatoires, l’illustrateur et son éditeur ont échoué à prouver l’originalité de leurs illustrations. La cour a souligné que l’éditeur devait spécifier les caractéristiques esthétiques des dessins, sans quoi la…
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Contrat d’édition : double jeu de l’auteur
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La question de la double cession des droits d’auteur se pose lorsque, après avoir publié un ouvrage chez un éditeur, un auteur en publie un autre sur le même sujet avec un éditeur différent. Dans ce cas, l’auteur doit garantir à son premier éditeur l’exercice paisible et exclusif des droits cédés. La publication d’un nouvel…
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Cour de cassation, 8 novembre 2017
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L’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit, à condition qu’elles soient originales. Dans une affaire de contrefaçon de cartes divinatoires, l’illustrateur et son éditeur ont échoué à prouver l’originalité de leurs illustrations. La cour a souligné que l’éditeur devait spécifier les caractéristiques esthétiques des dessins, sans quoi la…
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Cour d’appel de Toulouse, 6 avril 2017
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La question de la double cession des droits d’auteur se pose lorsque, après avoir publié un ouvrage chez un éditeur, un auteur en publie un autre sur le même sujet avec un éditeur différent. Dans ce cas, l’auteur doit garantir à son premier éditeur l’exercice paisible et exclusif des droits cédés. La publication d’un nouvel…
