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Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 2002 en Mauritanie, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [H] [G], en 2009. Le 24 octobre 2022, Madame [Y] a demandé le divorce, accepté par les deux époux. Le juge a attribué la jouissance du domicile à Monsieur…
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Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés en 2017 et ont eu deux enfants. En mars 2023, Madame [U] [E] a assigné Monsieur [Z] [X], entraînant une série de procédures judiciaires. Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [X], avec des effets rétroactifs au 15 septembre 2022. Bien…
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Monsieur [P] [U] et Madame [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 6] sous le régime de la séparation de biens. Le 19 juillet 2023, Monsieur [P] a assigné Madame [K] en divorce. Lors de l’audience du 27 octobre 2023, les deux parties ont renoncé aux mesures provisoires. Dans leurs…
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Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, sous le régime de la séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu de la rupture du mariage. Le tribunal…
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Madame [L] [S] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 13] (93), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Le 28 septembre 2020, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [J] [U] de contacter Madame [L] [S] et ses enfants. Le…
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Monsieur [P] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 en Tunisie, sans enfants issus de leur union. Madame [S] a demandé le divorce le 26 juin 2024, avec une audience prévue pour le 23 septembre 2024. La procédure a été clôturée le 7 novembre 2024, après que les dernières conclusions aient…
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a prononcé l’adoption simple de l’adoptée, [C] [N], par Monsieur [L], [R] [E]. Cette décision, rendue en premier ressort, a été considérée comme contradictoire. L’adoptée conservera son nom et les effets de l’adoption prendront effet dès le dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit sur les registres de l’État…
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En 2019, [X] [V] et [I] [P] se sont mariés sans contrat, et leur enfant, [D] [P], est né en 2020. Le 12 septembre 2023, [X] [V] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience de février 2024, [I] [P] a accepté le divorce mais n’a pas constitué avocat. Le 28…
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Le 08 janvier 2025, un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Jean-Charles SEYVE au nom de Mme [E] [W]. Cet acte, sans réserve, entraîne la fin de la procédure d’appel en cours, clôturant ainsi le dossier sans examen des arguments. La cour a également condamné l’appelant aux dépens, signifiant que les frais…
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Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] sans contrat préalable. Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, demandant que les effets soient rétroactifs au 20 octobre 2022. Monsieur [R] a également sollicité le divorce sur…
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Madame [T] [Z] et Monsieur [Y] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (93). Le 15 novembre 2024, Madame [T] [Z] a assigné Monsieur [Y] [P] en divorce, avec une audience prévue pour le 5 décembre 2024. Lors de cette audience, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Le tribunal, présidé…
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Monsieur [D] [S] et Madame [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 4]. En février 2024, Monsieur [D] [S] a demandé le divorce, sans mesures provisoires, tout en proposant un règlement des intérêts pécuniaires. La défenderesse n’ayant pas constitué avocat, la procédure a été jugée contradictoire. Le 05 novembre 2024,…
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Madame [J] [V] [L] et Monsieur [E] [R] [P] ont divorcé le 8 janvier 2025, prononcé par le juge aux affaires familiales pour altération définitive du lien conjugal. La résidence de leur fille, [Z] [R] [P], a été fixée chez la mère, avec un droit de visite pour le père. Monsieur [E] [R] [P] devra…
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Madame [S] [G] [H] [I] et monsieur [J] [V] se sont mariés le [Date mariage 7] 2017 à [Localité 15]. De cette union sont nés deux enfants, [V] [U] en 2019 et [V] [Z] en 2021. Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant les effets au 23 juin 2023.…
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Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et Madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 20 octobre 2021, suivie d’une ordonnance du juge de la mise en état le…
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Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 20 octobre 2021, suivie d’une assignation le 18 juillet 2022. Le jugement prononce le…
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Le 30 mars 2022, M. [Z] a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour viol, violences et harcèlement moral, avec un suivi socio-judiciaire de cinq ans. Après avoir interjeté appel, il a épuisé son droit à se pourvoir en cassation le 13 juin 2023. Le pourvoi de son avocat, déposé le 14 juin,…
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Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés en 2005 et ont eu deux enfants. En juin 2022, Madame [U] a demandé le divorce, entraînant une procédure judiciaire. Lors de l’audience de juin 2023, le juge a fixé la résidence des enfants chez leur mère, avec un droit de visite pour le père.…
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Le mariage de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [B] a été célébré en 2010 en Algérie, sans contrat. Ils ont eu trois enfants, nés dans les Bouches-du-Rhône. En mai 2023, Madame [L] [B] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du Code civil, avec des demandes concernant la répartition des biens et la…
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Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés en 1992 et ont eu trois enfants. Le 20 novembre 2023, Madame [U] [D] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. L’audience a été fixée au 3 juin 2024, où elle a formulé plusieurs demandes. Monsieur [I] [J] a reconnu la compétence du…