droit

Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11]. En l’absence d’enfants, ils ont demandé le divorce par requête conjointe le 24 octobre 2024, sollicitant la compétence du juge français. L’audience s’est tenue le 17 décembre 2024, sans mesures provisoires. Le juge Karima BRAHIMI a déclaré…

Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11]. Sans enfants, ils ont demandé le divorce par requête conjointe le 24 octobre 2024, sollicitant la compétence du juge français. L’audience s’est tenue le 17 décembre 2024, sans mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce, constatant…

Madame [Z] [S] et Monsieur [J] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11]. Le 08 juillet 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [S] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. L’audience a eu lieu le 17 décembre 2024, en l’absence de l’époux. Le jugement du 21 janvier 2025 a…

Madame [N] [I] a perçu des allocations chômage jusqu’au 29 juillet 2022, après avoir mis fin à son contrat le 30 septembre 2021. FRANCE TRAVAIL a jugé que son indemnisation ne pouvait se poursuivre au-delà de cette date, entraînant un indu de 10 871,96 €. En réponse à une contrainte, Madame [N] [I] a formé…

Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [S] [J] suite à une demande d’urgence. Le 11 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a requis le maintien de la contention, enregistrée au greffe à 9h21. Conformément à l’article R. 3211-34 du code de…

Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance concernant le maintien de la mesure d’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a formulé la demande, mais ni lui ni le défendeur n’étaient présents lors de la procédure écrite.…

Le 18 octobre 2021, la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal de Douai a refusé d’enregistrer la déclaration de nationalité française de Madame [R] [K], née en Guinée, en raison d’une légalisation non conforme. En réponse, elle a assigné le procureur devant le tribunal de Lille, demandant la reconnaissance de sa nationalité. Dans…

M. [D] [W] et Mme [Y] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 7]. Le 16 novembre 2020, Mme [U] a déposé une requête en divorce, tandis que M. [W] n’a pas assisté à l’audience de conciliation. Le 9 septembre 2021, le juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, permettant aux…

Le mariage de Monsieur [C] [K] et de Madame [N] [Z] a eu lieu le [Date mariage 4] 1997 au Maroc, sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2022, Monsieur [C] [K] a assigné Madame [N] [Z] en divorce. Le juge a statué en novembre 2022, déclarant la compétence française…

Monsieur [T] [C] et Madame [M] [P], concubins et parents de trois enfants, ont acquis un terrain en 2013 pour y construire une maison. En avril 2022, Monsieur [T] [C] a assigné Madame [M] [P] en liquidation. Les deux parties ont sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage des biens. Le juge a…

En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, ce dernier n’ayant pas assisté à l’audience. L’affaire a été renvoyée au 11 juin 2024, où le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, appliquant la loi…

Monsieur [M] [X] [J] et Madame [N] [T] [S] se sont mariés en 2010 et ont eu un enfant, [I] [J], né en 2012. Madame [N] a demandé le divorce en août 2023, et le juge a prononcé le divorce en janvier 2025. L’autorité parentale sur [I] sera exercée conjointement, avec une résidence alternée. Les…

Le mariage de [K] [O] et [X] [Z] a eu lieu le [Date mariage 6] 2004 en Algérie, sans contrat. Deux enfants, [B] et [V], sont nés en 2011. Le 12 mai 2022, [K] [O] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Lors de l’audience du 7 novembre 2022, le juge a établi…

Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a constaté leur séparation. Le divorce a…

Monsieur [O] [M] [Z] et Madame [T] [F] [E] [W] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants, [N] [Z] et [H] [Z]. En juillet 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [O] pour des mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce le 29 septembre 2023, avec des effets immédiats. L’autorité parentale sera…

Monsieur [F] [W] et Madame [D] [E] se sont mariés en 1983 et ont deux enfants. En octobre 2020, Madame [D] [E] a engagé une procédure de divorce, qui a été autorisée par le juge en décembre de la même année. Après plusieurs audiences, le 7 mars 2023, elle a de nouveau assigné Monsieur [F]…

Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a autorisé l’instance en divorce, fixant la…

Mme [Z] [S] et M. [T] [R] se sont mariés en 2014 en Belgique, sans enfants. En novembre 2020, Mme [S] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en novembre 2021. Le 3 avril 2024, elle a assigné M. [R] en divorce pour altération définitive du lien conjugal, sollicitant une prestation compensatoire de…