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Désistement d’appel et ses implications juridiques
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Le 08 janvier 2025, un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Jean-Charles SEYVE au nom de Mme [E] [W]. Cet acte, sans réserve, entraîne la fin de la procédure d’appel en cours, clôturant ainsi le dossier sans examen des arguments. La cour a également condamné l’appelant aux dépens, signifiant que les frais…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Désistement d’appel Le dossier a été examiné, et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Jean-Charles SEYVE, représentant madame [E] [W], en date du 08 janvier 2025. Cet acte ne contient aucune réserve, ce qui signifie qu’il est définitif et sans condition. Conséquences du désistement En conséquence, la cour a pris acte…
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Évolution des droits et obligations conjugaux en cas de rupture de l’union matrimoniale.
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Monsieur [T] [F] et Madame [M] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 en Côte d’Ivoire. Le 1er septembre 2022, Monsieur [T] a assigné Madame [M] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2023, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions du 31 octobre 2023, Madame [M] a demandé le divorce…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04084
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Contexte du mariage Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), après avoir établi un contrat de mariage le 13 juillet 2021, reçu par Maître [K] [H], notaire à [Localité 8] (88), sous le régime de la séparation de biens. Leur union n’a pas…
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Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants dans un contexte de séparation.
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En 2019, [X] [V] et [I] [P] se sont mariés sans contrat, et leur enfant, [D] [P], est né en 2020. Le 12 septembre 2023, [X] [V] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience de février 2024, [I] [P] a accepté le divorce mais n’a pas constitué avocat. Le 28…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/10001
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Mariage et naissance [X] [V], de nationalité française, et [I] [P], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 17] (93), sans contrat de mariage. De cette union est né [D] [P] le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 13] (94). Demande de divorce Le 12 septembre 2023, [X] [V]…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale complexe
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Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés en 2003 en Algérie, et cinq enfants sont nés de cette union. Le 22 novembre 2022, Madame [I] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué le 25 septembre 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Madame [I]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02666
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Contexte du mariage Madame [L] [P] [W] [S] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 13] (93), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [H] [J] [U] en 2019 et [N] [U] en 2022, dont la filiation est reconnue par les deux parents.…
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Conflit d’intérêts et protection des droits individuels dans le cadre d’une procédure pénale.
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a prononcé l’adoption simple de l’adoptée, [C] [N], par Monsieur [L], [R] [E]. Cette décision, rendue en premier ressort, a été considérée comme contradictoire. L’adoptée conservera son nom et les effets de l’adoption prendront effet dès le dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit sur les registres de l’État…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la rupture matrimoniale sans contrat préalable.
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Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] sans contrat de mariage. Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, suivie d’une assignation le 15 décembre 2022. Madame [R] [G] a acquiescé à ses demandes dans ses conclusions du 19…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/02332
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Contexte du mariage Madame [X] [V] et Monsieur [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 21] (75) sans contrat de mariage. Ils ont eu six enfants, tous majeurs, reconnus par leurs deux parents. Procédure de divorce Le 5 mai 2022, Madame [X] [V] a assigné Monsieur [R] [K] en divorce.…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 24/01101
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Dossier et désistement d’appel Le dossier en question a été examiné, et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Thomas ROULLEA, représentant Madame [K] [M], en date du 30 Décembre 2024. Cet acte ne contient aucune réserve, indiquant une volonté claire de se retirer de la procédure. Conséquences du désistement En conséquence…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en matière de divorce
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Monsieur [P] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 en Tunisie, sans enfants issus de leur union. Madame [S] a demandé le divorce le 26 juin 2024, avec une audience prévue pour le 23 septembre 2024. La procédure a été clôturée le 7 novembre 2024, après que les dernières conclusions aient…
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Difficultés liées à la dissolution d’une union sans contrat préalable et à la gestion des droits parentaux.
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Monsieur [V] et Madame [T] se sont mariés en 2016 et ont eu deux enfants, [M] et [O]. En décembre 2020, Madame [T] a engagé une procédure de divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en décembre 2021. Le tribunal a prononcé le divorce en tenant compte de la loi marocaine et a attribué l’autorité parentale…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
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Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 24/00536
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Dossier et désistement d’appel Le dossier en question a été examiné, et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Stéphane FARAVARI, représentant [X] [O], en date du 02 janvier 2025. Cet acte indique que [X] [O] renonce à poursuivre l’appel sans aucune réserve. Conséquences du désistement En conséquence, la cour a pris…
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Compétence et effets des mesures provisoires dans le cadre d’une séparation conjugale internationale
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Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 2002 en Mauritanie, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [H] [G], en 2009. Le 24 octobre 2022, Madame [Y] a demandé le divorce, accepté par les deux époux. Le juge a attribué la jouissance du domicile à Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/06308
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Contexte du mariage Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 11], [Localité 9] (Côte d’Ivoire), sous le régime de la séparation de biens. De cette union est né un enfant, [F] [G], le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 12] (75). Demande de divorce…
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Conflit matrimonial et enjeux de la protection des droits familiaux
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Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés en 2017 et ont eu deux enfants. En mars 2023, Madame [U] [E] a assigné Monsieur [Z] [X], entraînant une série de procédures judiciaires. Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [X], avec des effets rétroactifs au 15 septembre 2022. Bien…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 9 janvier 2025, RG n° 24/00686
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Contexte du mariage Madame [O] [E], de nationalité française, et Monsieur [P] [D], de nationalité tunisienne, se sont mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 7] en Tunisie. L’acte de mariage stipule que le régime matrimonial est celui de la séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Le 29…
