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Équilibre parental et droits de visite dans un contexte de séparation.
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Monsieur [G] [K] et madame [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9]. Le 26 avril 2021, madame [I] a assigné monsieur [G] en divorce. Le 9 août 2021, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Le 24…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [H] et monsieur [W] se sont mariés en 2011 et ont eu une fille, [P]. Le 5 janvier 2024, madame [H] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 22 janvier 2024, elle était représentée par un avocat, tandis que monsieur [W] était absent. Le juge a attribué…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [H] et monsieur [W] se sont mariés en 2011 et ont eu une fille. Le 5 janvier 2024, madame [H] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 22 janvier 2024, elle était représentée par un avocat, tandis que monsieur [W] ne s’est pas présenté. Le juge a…
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Équilibre parental et droits de visite en contexte de séparation.
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Monsieur [G] [K] et madame [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9]. Le 26 avril 2021, madame [I] a assigné monsieur [G] en divorce. Le 9 août 2021, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Le 24…
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Divorce et droits parentaux : enjeux de résidence et de contribution alimentaire
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Madame [I] et monsieur [C] se sont mariés en 2019 et ont eu deux enfants. En janvier 2024, madame [I] a demandé le divorce, entraînant une audience où monsieur [C] ne s’est pas présenté. En mars 2024, le juge a attribué la jouissance du domicile à monsieur [C] tout en fixant la résidence des enfants…
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Régime de l’autorité parentale et modalités de résidence des enfants après séparation.
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Madame [W] et monsieur [U] se sont mariés en 2007 et ont eu deux enfants. Le 3 mai 2023, madame [W] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a établi des mesures provisoires, fixant la résidence des enfants chez leur mère et un droit de visite pour monsieur [U], accompagné d’une…
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Équilibre parental et droits de visite dans un contexte de séparation.
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Monsieur [G] [K] et madame [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9]. Le 26 avril 2021, madame [I] a assigné monsieur [G] en divorce. Le 9 août 2021, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Le 24…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [H] et monsieur [W] se sont mariés en 2011 et ont eu une fille, [P]. Le 5 janvier 2024, madame [H] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 22 janvier 2024, elle était représentée par un avocat, tandis que monsieur [W] était absent. Le juge a attribué…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [H] et monsieur [W] se sont mariés en 2011 et ont eu une fille. Le 5 janvier 2024, madame [H] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 22 janvier 2024, elle était représentée par un avocat, tandis que monsieur [W] ne s’est pas présenté. Le juge a…
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Équilibre parental et droits de visite en contexte de séparation.
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Monsieur [G] [K] et madame [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9]. Le 26 avril 2021, madame [I] a assigné monsieur [G] en divorce. Le 9 août 2021, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Le 24…
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Maintien de la mesure de contention en raison de risques hétéroagressifs
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Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [S] [J] suite à une demande d’urgence. Le 11 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a requis le maintien de la contention, enregistrée au greffe à 9h21. Conformément à l’article R. 3211-34 du code de…
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Maintien de la mesure de contention en raison de risques hétéroagressifs
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Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [S] [J] suite à une demande d’urgence. Le 11 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a requis le maintien de la contention, enregistrée au greffe à 9h21. Conformément à l’article R. 3211-34 du code de…
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Régime matrimonial et autorité parentale : enjeux d’une séparation internationale
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Monsieur [D] [N], de nationalité malienne, et Monsieur [S] [J], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 au Mali, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. Le 06 juin 2023, Madame [D] [N] a assigné Monsieur [S] [J] en divorce. Le tribunal a établi des mesures provisoires,…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 10 janvier 2025, RG n° 23/01899
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Contexte du mariage Madame [D] [V], de nationalité française, et Monsieur [O] [K], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 5] 2011 en Algérie. Leur mariage a été transcrit par le ministère des affaires étrangères le 17 novembre 2011. De cette union, deux enfants sont nés : [S] [Y] [K] en 2007 et…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [Y] [V] et Monsieur [A] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2005, sous un régime de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z], [S] [T], et [C] [L] [J] [T]. Après une assignation en justice le 08 décembre 2021, le juge a établi des mesures provisoires, attribuant la jouissance…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [W] [T] et Monsieur [F] [T] se sont mariés en 1989 en Algérie sans contrat. Ils ont eu quatre enfants, aujourd’hui majeurs. En février 2022, Monsieur [F] [T] a assigné Madame [W] [T] en divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a reconnu la compétence française et a constaté leur séparation. En janvier…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 23/02758
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Contexte du mariage Madame [P] [Y] et Monsieur [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [S] né le [Date naissance 2] 2006 et [A] née le [Date naissance 3] 2009. Demande de divorce Le 21 mars 2023, Madame [P] [Y] a…
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Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
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Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés en 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 12 février 2024, Monsieur [N] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance provisoire attribuant la jouissance du domicile à Madame [C] et fixant la résidence des enfants chez elle. Les deux…
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Refus d’enregistrement de nationalité française : enjeux de la légalisation des actes d’état civil.
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Le 18 octobre 2021, la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal de Douai a refusé d’enregistrer la déclaration de nationalité française de Madame [R] [K], née en Guinée, en raison d’une légalisation non conforme. En réponse, elle a assigné le procureur devant le tribunal de Lille, demandant la reconnaissance de sa nationalité. Dans…
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Divorce par consentement mutuel : accords et procédures en cours
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Madame [A] [O] et Monsieur [J] [T] se sont mariés en 2012 et ont eu deux enfants. Le 19 mars 2024, Madame [A] a assigné Monsieur [J] en divorce. Lors de l’audience du 16 septembre 2024, les époux ont renoncé aux mesures provisoires. En octobre, ils ont notifié des conclusions concordantes, acceptant la rupture du…
